{"pageProps":{"page":{"_type":"glossary","_id":"202046a6-1e88-4e02-8382-56bd1c96e091","_rev":"u7ke01wDC3gBJh9c7uz9lg","_createdAt":"2024-06-05T16:40:05.000Z","_updatedAt":"2024-06-05T16:40:05.000Z","slug":{"_type":"slug","current":"agefiph"},"title":"AGEFIPH ","summary":"L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est un organisme chargé de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, et ce, au sein des entreprises du secteur privé.","h1":"AGEFIPH ","publishedAt":"2024-06-05T16:40:52.000Z","readDuration":4,"seo":{"title":"AGEFIPH : organisation et missions ","description":"L'AGEFIPH favorise l'insertion et l'évolution professionnelle des personnes handicapées ainsi que leur inclusion dans la société."},"body":"<p>L’AGEFIPH a pour rôle principal le<strong> développement de l’emploi des personnes porteuses d’un handicap</strong>. Pour ce faire, elle réalise différentes missions telles que le conseil et l’information des entreprises ainsi que des personnes concernées. Elle met également à disposition des<strong> </strong>aides financières pour faciliter le recrutement, l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. En effet, l’AGEFIPH gère un <strong>fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés</strong>. Ce fonds est alimenté par les contributions obligatoires versées par les entreprises. Découvrons ensemble, le fonctionnement de cette association.</p>\n<h2>Qu’est-ce que l’AGEFIPH ?</h2>\n<p>L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est un organisme<strong> favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées </strong>dans les entreprises du secteur privé.</p>\n<p>Instituée par la <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512481/\">loi du 10 juillet 1987</a>, elle assure, au titre de sa mission, la <strong>gestion d’un fonds dédié à l’insertion professionnelle </strong>des personnes handicapées.</p>\n<p>Récemment, l’AGEFIPH a adopté une <strong>stratégie sur 2023-2027 </strong>s’inscrivant dans la continuité de ses missions en faveur des personnes porteuses d’un handicap.</p>\n<p>L’AGEFIPH exerce une <strong>mission de service public</strong>. Le ministre chargé de l’emploi approuve son budget tous les ans. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes assurent son contrôle.</p>\n<p>Son financement est assuré par la collecte des <strong>contributions des entreprises n’atteignant pas le quota d’emploi de 6 % </strong>fixé légalement. Le versement de ces contributions est obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus. Depuis le <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647\">11 février 2005</a>, ces contributions ont été élargies au domaine public. Cette loi a créé le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).</p>\n<h2>Comment est organisé l’AGEFIPH ?</h2>\n<p>L’AGEFIPH est composée d’un président et d’un<strong> conseil d’administration</strong>.</p>\n<p>Le Conseil d'administration est composé de 3 collèges : salariés, employeurs et associations. Il compte également <strong>3 personnalités qualifiées nommées par chaque collège </strong>et 2 personnalités nommées par l’Etat). Il est divisé en 6 commissions.</p>\n<p>Par ailleurs, l’AGEFIPH dispose d’un<strong> comité exécutif composé de 8 directeurs</strong>.</p>\n<p>Enfin, la mission de l’association est assurée par près de 500 collaborateurs majoritairement en région. En effet,<strong> 14 délégations régionales appliquent les décisions nationales </strong>à travers toute la France. Elles représentent les interlocutrices privilégiées et de proximité du public et des partenaires.</p>\n<p>L’AGEFIPH déploie ses missions sur un modèle déconcentré. En effet, la politique et stratégie générale de l’association est <strong>définie par le Conseil d’administration</strong>.</p>\n<p>La politique et stratégie générale de l’association est définie par le Conseil d’administration. Les missions sont déployées dans les régions sur un modèle déconcentré. Les <strong>délégations régionales qui appliquent les décisions nationales</strong> agissent sous la direction du comité exécutif, lequel est chargé de l’application des décisions du Conseil d’administration.</p>\n<h2>Quelles sont les missions de l’AGEFIPH ?</h2>\n<p>L’objectif principal de l’AGEFIPH est<strong> l’intégration du handicap dans la sphère politique et sociale</strong> (emploi, formation, etc.). A ce titre, sa principale mission est l’insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi que leur maintien dans l’emploi.</p>\n<p>Sur l’ensemble du territoire, l’AGEFIPH exerce des missions spécifiques :</p>\n<ul>\n<li><strong>collecte et gestion de la contribution</strong> des entreprises ;</li>\n<li>animation des partenariats avec les différents acteurs publics : France Travail,  organisations syndicales ;</li>\n<li>information, financement et <strong>accompagnement des différents acteurs</strong> du handicap et de l’emploi (personnes en situation de handicap, entreprises, etc.).</li>\n</ul>\n<p>Au titre de ses missions, l’association déploie ses actions sur différents plans :</p>\n<ul>\n<li>accompagnement et conseil aux entreprises dans leur démarche en faveur de l’insertion des personnes handicapées ;</li>\n<li>aide aux personnes en situation de handicap pour obtenir un emploi, suivre une formation ou créer/reprendre une entreprise ;</li>\n<li><strong>soutien de l’innovation et la recherche</strong> ;</li>\n<li>étude et information sur la perception du handicap dans l’emploi.</li>\n</ul>\n<p>Enfin, à travers sa stratégie 2023-2027, l’AGEFIPH souhaite renforcer ses actions par le déploiement de nouveaux accompagnements des entreprises. Elle souhaite également<strong> créer de nouvelles opportunités de partenariat </strong>en établissant une collaboration plus étroite avec les différents acteurs.</p>","category":{"_type":"glossaryCategory","_id":"9407f422-5410-438f-bdaa-1502f1063cfe","_rev":"u0ygdgmfKk3cIAvunRQzmB","_createdAt":"2024-04-10T15:34:45.000Z","_updatedAt":"2024-04-10T15:34:45.000Z","slug":{"_type":"slug","current":"administratif"},"name":"Le lexique administratif","shortName":"administratif","seo":{"title":"Le dictionnaire de l'administration – Pôle Société","description":"À travers notre lexique des administrations et offices publics, découvrez la définition et le rôle des interlocuteurs des entreprises (URSSAF, CCI, SIE, etc.)."}},"tags":[],"mainImage":{"_type":"image","asset":{"_type":"reference","_ref":"image-537ad5e964142c4900ded4e1adb01614652cf3eb-1200x800-jpg","directus_file_id":"87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24","url":"https://cms.polesocietes.com/assets/87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24","directus_url":"https://cms.polesocietes.com/assets/87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24"},"directus_file_id":"87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24","url":"https://cms.polesocietes.com/assets/87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24","directus_url":"https://cms.polesocietes.com/assets/87d8fdb2-e27a-4d9c-845a-77de6155ac24","caption":"Crédit image : Pexels"}},"category":{"_type":"glossaryCategory","_id":"9407f422-5410-438f-bdaa-1502f1063cfe","_rev":"u0ygdgmfKk3cIAvunRQzmB","_createdAt":"2024-04-10T15:34:45.000Z","_updatedAt":"2024-04-10T15:34:45.000Z","slug":{"_type":"slug","current":"administratif"},"name":"Le lexique administratif","shortName":"administratif","seo":{"title":"Le dictionnaire de l'administration – Pôle Société","description":"À travers notre lexique des administrations et offices publics, découvrez la définition et le rôle des interlocuteurs des entreprises (URSSAF, CCI, SIE, etc.)."}},"__lang":"fr","__namespaces":{"common":{"seo":{"title":"PoleSocietes | Informations légales, juridiques et financières","description":"Accédez aux données de plus de 12 millions d'entreprises françaises : coordonnées, SIRET, documents officiels, bilans comptables, et bien d'autres encore."},"logo-title":{"pole":"Pole","societes":"Societes"},"my-account":"Mon compte","your-user-account":"votre compte utilisateur","pole-societes-domain":"polesocietes","societes-pole-domain":"societes-pole","pole-societes":"PoleSocietes","societes-pole":"Sociétés Pôle","pole-societes-brand":"PoleSocietes","societes-pole-brand":"SocietesPole","siren":"SIREN : ","address":"Adresse : ","customize-profile-title":"Personnalisez votre profil d'entreprise","customize-profile-description":"Gérez et mettez facilement à jour votre profil pour attirer plus de clients et optimiser votre présence en ligne. Assurez-vous que votre entreprise se démarque avec des informations à jour et une description adéquate.","showing-results":"Affichage des résultats {{from}} à {{to}} sur {{total}}","search":"Rechercher","search-company":"Rechercher une société","view-website":"Voir le site","filters":"Filtres","input":{"search":{"min":"Merci de saisir au moins 2 caractères dans le champ pour effectuer votre recherche"},"error-message":{"required":"Champ obligatoire","max-length":"Le champ ne doit pas dépasser {{characterNumber}} caractères","min-length":"Le champ doit contenir minimum {{characterNumber}} caractères","invalid-phone":"Le numéro de téléphone n'est pas valide","no-account":"Erreur d'identification : Identifiant ou mot de passe incorrect","request":"Une erreur inattendue est survenue. Veuillez réessayer"},"email":{"label":"Email","placeholder":"Votre email","error-message":{"required":"Le champ email est obligatoire","pattern":"Ce champ ne respecte pas le format d'une adresse email"}},"password":{"label":"Mot de passe","placeholder":"Votre mot de passe","error-message":{"min-length":"Le mot de passe doit faire au moins 8 caractères","max-length":"Le mot de passe ne doit pas dépasser 80 caractères"}},"old-password":"Ancien mot de passe","new-password":"Nouveau mot de passe","lastname":{"label":"Nom","placeholder":"Votre nom"},"firstname":{"label":"Prénom","placeholder":"Votre prénom"},"card-number":{"label":"Numéro de carte"},"expiry-date":{"label":"Date d'expiration"},"cvv":{"label":"Cryptogramme visuel"},"cardholder-name":{"label":"Titulaire de la carte","placeholder":"Benoit Dupont"},"social-reason":{"label":"Raison sociale","placeholder":"Nom de votre société"},"vat-number":{"label":"Numéro de TVA","placeholder":"Numéro de TVA"},"address":{"label":"Adresse postale","placeholder":"Adresse postale"},"city":{"label":"Ville","placeholder":"Ville"},"postcode":{"label":"Code postal","placeholder":"ex: 75016"},"companyName":{"label":"Nom de votre société","placeholder":"ex: Carrefour"},"phone":{"label":"Numéro de téléphone","placeholder":"Votre numéro de téléphone"},"siret":{"label":"Siret","placeholder":"Siret"}},"form":{"required-fields-notice":"Les champs marqués sont obligatoires"},"subscription":{"title":"Abonnement Pole<span>Premium</span>","additional_title":"Accès et téléchargement inclus","subtitle":"Consultez et téléchargez toute la documentation légale et officielle des entreprises !","short_subtitle":"Consultez et téléchargez toute la documentation des entreprises !","trial":{"description":"Accès découverte","price":"{{price}} € / 7 jours","price_per_day":"{{price}} € / jour"},"trial_description":"Accès découverte {{price}} € / 7 jours","trial_description_per_day":"Accès découverte {{price}} € / jour","sub_description":"puis 79 € / mois sans engagement","description":"À compter de la souscription, l'offre PolePremium inclut une période d'essai de 7 jours pour {{price}} €, vous donnant accès à l'ensemble des services proposés par {{companyName}}. En l'absence de rétractation durant la période d'essai, l'abonnement mensuel est reconduit automatiquement à hauteur de 79 € par mois.","description_per_day":"À compter de la souscription, l'offre PolePremium inclut une période d'essai avec un tarif de {{price}} € par jour, vous donnant accès à l'ensemble des services proposés par {{companyName}}. En l'absence de rétractation durant la période d'essai, l'abonnement mensuel est reconduit automatiquement à hauteur de 79 € par mois.","features":["1,4 million de documents officiels","Téléchargements illimités","Actualisation quotidienne des données","Sans engagement"],"upgrade-success-message":"Votre abonnement a été mis à jour avec succès ! Vous avez maintenant accès à toutes les nouvelles fonctionnalités."},"published-at":"Publié le","written-by":"Écrit par","at":"à","by":"Par","home":"Accueil","blog":"Actualités","folders":"Dossiers","download":"Télécharger","download-equivalent":"Télécharger l'équivalent","download-word":"Télécharger au format word","steps":"Étape {{ current }} sur {{ total }}","documents":"Documents","more":"En savoir plus","no-result":{"title":"Aucun résultat trouvé pour {{searchQuery}}","description":"Essayez de modifier votre recherche","details":["Vérifiez l'orthographe et la syntaxe du nom de l'entreprise","Refaites une recherche à partir d'une autre information (SIRET, SIREN etc.)","Essayez de reformuler le nom de l'entreprise de différentes manières pour élargir les résultats"],"documents":"Aucun document disponible"},"search-errors":{"title":"Une erreur s'est produite dans votre recherche {{searchQuery}}","details":["Verifiez votre connection internet","Réessayer votre recherche","Si le problème persiste, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide"],"retry":"Réessayer","back-to-search":"Retour en arrière"},"payment-button":"accès découverte à {{price}}€","click-here":"cliquez ici","order-unfulfilable":"Votre commande n'a pas pu être traité, veuillez réessayer ultérieurement ou contactez le support","summary":"Sommaire","advantages":"Les avantages du service","search-disclaimer":{"private":"{{companyName}} est un service privé qui n'est pas rattaché au RCS (Registre du commerce et des sociétés) tenu par les greffiers des tribunaux de commerce.","source":"Les informations proposées par {{companyName}} sont fournies par Infogreffe et l'INPI.","for-pros":"Service privé B2B et indépendant des administrations, réservé aux professionnels.","informations":"Toutes les données légales et financières de <b>plus de 12 millions d'entreprises</b> françaises.<br/>"},"view-kbis-example":"Voir un exemple","minutes":"minutes","menu":"Menu","back":"Retour","continue":"Continuer","inquire-later":"Renseigner plus tard","head-office":"Siège social : <b>{{companyHeadOffice}}</b>","type":"Type","follow":"Suivre","unfollow":"Ne plus suivre","show":"Voir","copied-to-clipboard":"{{content}} a bien été copié !","copy":"Copier","copied":"Copié ✓","companies":"Entreprises","since":"depuis","on-this-page":"Sur cette page","go-more":"Pour aller plus loin","document-type":{"kbis":"Extrait KBIS","balance-sheet":"Compte annuel","act":"Acte","rcs-extract":"Extrait RCS","rne-extract":"Extrait RNE","rne-equivalent":"(équivalent KBIS)","kbis-equivalent-company-type":"Document équivalent à l'extrait KBIS, pour votre type d'entreprise","kbis-equivalent-document-description":"Votre entreprise ne relève pas du régime nécessitant un KBIS. Un {{documentName}} vous sera transmis.","kbis-equivalent-title":"Équivalent Extrait KBIS","financial-diagnostic":"Diagnostic NOTA-PME","nota-pme-report":"Rapport NOTA-PME","vat-number":"Numéro de TVA","sirene-situation":"Avis de situation SIRENE","eori-number":"Numéro EORI","siren-siret":"Numéro de SIREN/SIRET","commercial-advertisement":"Annonces BODACC","patent":"Brevet","brand":"Marque","ps-extract":"Extrait PS","representative-synthesis":"Synth. des dirigeants","legal-agents":"Mandataire Legaux","afdcc-diagnostic":"Diagnostic AFDCC","collective-agreement":"Convention collective","bdf-quotation":"Cotation Banque de France","ape-code":"Code APE","rcs-number":"Numéro RCS","duns-number":"Numéro DUNS","company-agreement":"Accord d'entreprise","social-information-list":"Contacts","insolvency-proceeding-list":"Procédures collectives","ps-synthesis":"Synthèse PolePremium","letter":"Document B2B pré-rempli","solvency-score":"Score de solvabilité","financial-outstanding":"Encours financier","company-summary":"Résumé IA de la société","document-generation":"Génération de document administratif","legal-agent":"Mandataires légaux","pole-score-grade":"Note PoleScore","director-report":"Synthèse directeur","companies-export":"Export de recherche","modification-history":"Historique des modifications","partial-dept-status":"Etat endettement","cessation-activite":"Cessation d'activité","act-list":"Liste des actes","commercial-advertisement-list":"Liste des annonces BODACC","patent-list":"Liste des brevets","brand-list":"Liste des marques","establishments-list":"Liste des établissements"},"document-type-span":{"kbis":"Extrait <span>KBIS</span>","balance-sheet":"Compte annuel","act":"Acte","rcs-extract":"Extrait <span>RCS</span>","rne-extract":"Extrait <span>RNE</span>","rne-equivalent":"(équivalent KBIS)","financial-diagnostic":"Diagnostic <span>NOTA-PME</span>","nota-pme-report":"Rapport <span>NOTA-PME</span>","vat-number":"Numéro de <span>TVA</span>","sirene-situation":"Avis de situation <span>SIRENE</span>","eori-number":"Numéro <span>EORI</span>","siren-siret":"Numéro de <span>SIREN/SIRET</span>","commercial-advertisement":"Annonces <span>BODACC</span>","patent":"Brevet","brand":"Marque","ps-extract":"Extrait <span>PS</span>","representative-synthesis":"Synth. des <span>dirigeants</span>","legal-agents":"Mandataire <span>Legaux</span>","afdcc-diagnostic":"Diagnostic <span>AFDCC</span>","collective-agreement":"Convention <span>collective</span>","bdf-quotation":"Cotation <span>Banque de France</span>","ape-code":"Code <span>APE</span>","rcs-number":"Numéro <span>RCS</span>","company-agreement":"Accord <span>d'entreprise</span>","social-information-list":"Contacts","insolvency-proceeding-list":"Procédures <span>collectives</span>","ps-synthesis":"Synthèse <span>PolePremium</span>","letter":"Document <span>B2B pré-rempli</span>","solvency-score":"Score de <span>solvabilité</span>","financial-outstanding":"Encours <span>financier</span>","document-generation":"Génération de <span>document administratif</span>","legal-agent":"Mandataires <span>légaux</span>","pole-score-grade":"Note <span>PoleScore</span>","director-report":"Synthèse <span>directeur</span>","companies-export":"Export de <span>recherche</span>","cessation-activite":"Cessation <span>d'activité</span>","post-legal-advert":"Publication d'<span>annonces légales</span>"},"excellent":"Excellent","and":"et","try-now":"ESSAYER MAINTENANT","next":"Suivant","on":"sur","interest-tags-title":"Choisissez les sujets qui vous intéressent","pole-premium":"PolePremium","rates-price":"Tarif : 2.99€","customize-dashboard":"Personnalisez votre espace client","close":"Fermer","subscription-disclaimer":{"title":"Abonnement Pole<span>Premium</span>","description":"Accès et téléchargement inclus","downloads":"Téléchargement inclus avec","price-title":"ACCÈS DÉCOUVERTE <b>2,99 € / 7 jours</b>","price-description":"puis 79 € / mois sans engagement"},"subscription-disclaimer-kbis-trial":{"title":"Abonnement Pole<span>Premium</span>","description":"Accès et téléchargement inclus","downloads":"Téléchargement inclus avec","price-title":"ACCÈS DÉCOUVERTE <b>1,90 € / 7 jours</b>","price-description":"puis 79 € / mois sans engagement"},"no-options":"Aucune adresse trouvé","see-more":"Voir plus","add":"Ajouter","last-balance-sheet":"Dernier bilan","press-section":{"title":"Ils parlent de nous","articles":[{"title":"BFM TV","logo":"/static/press/bfm-tv-logo.png","url":"https://www.bfmtv.com/economie/professionnels/pole-societes-toutes-les-informations-financieres-et-legales-des-entreprises-francaises-a-portee-de-main_AB-202306150411.html"},{"title":"La Tribune","logo":"/static/press/la-tribune-logo.png","url":"https://www.latribune.fr/article/supplement/20461652927587/simplification-administrative-quand-le-secteur-prive-vient-au-secours-des-entrepreneurs"},{"title":"Forbes","logo":"/static/press/forbes-logo.png","url":"https://www.forbes.fr/brandvoice/pole-societes-un-acteur-revolutionnaire-dans-lacces-aux-informations-entrepreneuriales/"},{"title":"Le Figaro","logo":"/static/press/le-figaro-logo.png","url":"https://www.lefigaro.fr/pole-societes-notre-avis-sur-ce-guichet-unique-des-entreprises-20251208"},{"title":"Les Echos","logo":"/static/press/les-echos-logo.svg","url":"https://solutions.lesechos.fr/ils-en-parlent/c/pole-societes-devoile-les-actualites-et-les-levees-de-fonds-de-la-french-tech-40858/"},{"title":"Stratégies","logo":"/static/press/strategies-logo.png","url":"https://www.strategies.fr/expertises/economie-circulaire-lactualite-des-entreprises-devoilee-par-pole-societes"},{"title":"ABC Bourse","logo":"/static/press/abc-bourse-logo.png","url":"https://www.abcbourse.com/marches/transport-et-mobilite-l-actualite-des-entreprises-du-cac-40-devoile-par-pole-so_606203"},{"title":"CNews","logo":"/static/press/c-news-logo.png","url":"https://www.cnews.fr/le-corner-partenaires/2023-09-22/polesocietes-le-nouvel-analyste-des-entreprises-francaises-1399314"}]},"more-information":"Plus d'informations","image":"Image","logo":"Logo","year":"Année","checkbox-label-conditions":"Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les <firstLink>Conditions générales de vente</firstLink> et la <secondLink>Politique de confidentialité</secondLink> de {{companyName}}.","most-searched-companies-section":{"title":"Entreprises les plus recherchées"},"services-list":[{"title":"Extrait KBIS","altTitle":"KBIS","description":"L'extrait KBIS constitue la preuve de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).","button":"Télécharger un extrait KBIS","link":"/extrait-kbis","type":"official-document","popular":true,"shortDescription":"Immatriculation au RCS"},{"title":"Diag. NOTA-PME","altTitle":"Diagnostic NOTA-PME","description":"Renseignez les informations d'une entreprise (raison sociale, numéro Siren, etc.) afin de télécharger son rapport-diagnostic NOTA-PME et son Indice de performance financière (IPF).","button":"Obtenir un diagnostic NOTA-PME","link":"/diagnostic-nota-pme","type":"finance"},{"title":"Logiciel comptable","altTitle":"Logiciel de gestion comptable","description":"Accessible depuis le menu du site PoleSocietes, notre logiciel comptable vous permet de gérer la comptabilité de votre entreprise plus facilement. Édition de factures, création de fiches clients, suivi de l'activité financière ou encore assistance : découvrez toutes les fonctionnalités de notre outil de comptabilité en ligne.","button":"Utiliser notre logiciel comptable","link":"/logiciel-comptable","type":"finance"},{"title":"Diagnostic AFDCC","altTitle":"Diagnostic financier AFDCC","description":"Réalisé à partir des comptes annuels, le diagnostic AFDCC attribue une note aux entreprises, permettant d'estimer leur risque de défaillance à moyen terme.","button":"Obtenir un diagnostic AFDCC","link":"/diagnostic-afdcc","type":"finance"},{"title":"Actes et statuts","altTitle":"Acte et statut","description":"Téléchargez les actes d'une entreprise en ligne : statuts de la société, déclaration modificative au RCS, PV d'assemblée générale, etc.","button":"Obtenir un acte ou statuts","link":"/actes-et-statuts","type":"official-document","typeTitle":"Documents officiels","popular":true,"shortDescription":"Documents juridiques"},{"title":"TVA intracommunautaire","altTitle":"Numéro TVA","description":"Recherchez votre numéro de TVA en ligne ou vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise à partir de son numéro Siren ou de sa raison sociale.","button":"Trouver un numéro de TVA","link":"/numero-tva","type":"official-document"},{"title":"Marques","altTitle":"Consulter une marque","description":"Recherchez une marque déposée à partir de ses informations : numéro, nom, statut ou encore identité de son titulaire.","button":"Obtenir une marque","link":"/marques","type":"intellectual-property"},{"title":"Brevets","altTitle":"Consulter un brevet","description":"Recherchez un brevet à partir des informations de l'entreprise l'ayant déposé : raison sociale, numéro Siren ou numéro SIRET.","button":"Obtenir un brevet","link":"/brevets","type":"intellectual-property","typeTitle":"Propriété intellectuelle","popular":true,"shortDescription":"Acte de propriété industrielle"},{"title":"Comptes annuels","altTitle":"Compte annuel","description":"Recherchez, téléchargez et consultez les comptes annuels d'une entreprise ou d'une société pour prendre connaissance de sa situation comptable et financière.","button":"Obtenir un compte annuel","link":"/comptes-annuels","type":"finance","popular":true,"typeTitle":"Finance","shortDescription":"Situation comptable"},{"title":"Numero EORI","altTitle":"Numéro EORI","description":"Retrouvez le numéro EORI d'une société à partir de ses informations (SIRET, raison sociale, etc.) ou vérifiez le numéro EORI d'une entreprise.","button":"Obtenir un numero EORI","link":"/numero-eori","type":"official-document"},{"title":"Cotation Banque de France","altTitle":"Estimation Banque de France","description":"La cotation Banque de France est un indicateur reconnu pour évaluer la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers.","button":"Obtenir une cotation Banque de France","link":"/cotation-banque-de-france","type":"finance"},{"title":"Code APE","altTitle":"Code APE","description":"Aussi appelé code NAF, le code APE (activité principale exercée) sert à identifier le domaine d'activité principal d'une entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d'une lettre.","button":"Chercher un code APE","link":"/code-ape","type":"legal"},{"title":"Numéro RCS","altTitle":"Numéro RCS","description":"Le numéro RCS est un identifiant unique attribué aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).","button":"Rechercher un numéro RCS","link":"/numero-rcs","type":"legal"},{"title":"Procédures collectives","altTitle":"Procédures collectives","description":"Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire : 3 types de procédures collectives qui visent à aider l'entreprise à maintenir son activité et/ou à apurer son passif.","button":"S'informer d'une procédure collective","link":"/liste-procedures-collectives","type":"legal"},{"title":"Extrait PoleSocietes","altTitle":"Extrait PoleSocietes","description":"L'Extrait PoleSocietes est une synthèse d'immatriculation : elle regroupe toutes les principales informations des entreprises enregistrées au RNE.","button":"Télécharger un Extrait PoleSocietes","link":"/extrait-ps","type":"legal"},{"title":"Dirigeants et bénéficiaires effectifs","altTitle":"Dirigeants & bénéficiaires effectifs","description":"Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques disposant d'un pouvoir de contrôle sur une société. Il peut s'agir d'un associé, d'un actionnaire ou encore d'un dirigeant.","button":"Rechercher un dirigeant ou bénéficiaire effectif","link":"/dirigeants","type":"legal"},{"title":"Annonces BODACC","altTitle":"Annonce publiée au BODACC","description":"Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) regroupe toutes les principales informations administratives des entreprises immatriculées au RNCS.","button":"Consultez des annonces BODACC","link":"/annonces-bodacc","type":"legal","typeTitle":"Juridique"},{"title":"Avis de situation au répertoire Sirene","altTitle":"Avis de situation Sirene","description":"L'avis de situation au répertoire Sirene est une fiche d'identité attestant de l'existence juridique et administrative d'une entreprise.","button":"Télécharger un avis de situation Sirene","link":"/situation-sirene","type":"official-document"},{"title":"Siren et SIRET","altTitle":"Siren & SIRET","description":"Les numéros Siren et SIRET sont attribués à une entreprise lors de sa création. Ils permettent de l'identifier auprès de l'administration.","button":"Retrouver un numéro Siren ou SIRET","link":"/numero-siren-siret","type":"official-document"},{"title":"Note PoleScore","altTitle":"Note PoleScore","description":"Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.","button":"Télécharger une note PoleScore","link":"/pole-score","type":"finance"},{"title":"Entreprises par activité","altTitle":"Sociétés par activité","description":"Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.","link":"/index-entreprises/secteur","type":"research"},{"title":"Entreprises par départements","altTitle":"Sociétés par département","description":"Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.","link":"/index-entreprises/departement","type":"research"},{"title":"Comparateur d'entreprises","altTitle":"Comparaison d'entreprises","description":"Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.","link":"/comparateur-entreprises","type":"research","typeTitle":"Recherche"},{"title":"Intégration API","altTitle":"API Entreprises","description":"Accédez aux données légales et financières des entreprises françaises via notre API REST : recherchez, intégrez et automatisez dans vos applications.","link":"/api-entreprises","type":"research"},{"title":"Création entreprise","altTitle":"Création d'une entreprise","description":"Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.","link":"/creation-entreprise","type":"legal"},{"title":"Vérification d'identité","altTitle":"Vérification d'identité KYC","description":"Envoyez une demande de vérification d'identité (ID + selfie) à un destinataire. Le résultat de vérification vous est transmis dès qu'il complète le flow sécurisé.","button":"Demander une vérification","link":"/verification-identite/demande","type":"legal","shortDescription":"KYC à 4,99€ par flow"}],"business-list":[{"title":"SCI","link":"/creation-entreprise","type":"company-creation","typeTitle":"Création d'entreprise"},{"title":"SARL","link":"/creation-entreprise","type":"company-creation"},{"title":"SASU","link":"/creation-entreprise/sasu","type":"company-creation"},{"title":"Revendiquez votre entreprise","link":"/profil-entreprise","type":"company-creation","typeTitle":"Revendiquez votre entreprise","typeLink":"/profil-entreprise"},{"title":"Emploi","link":"/document-hub/documents?defaultCategory=employment","type":"b2b","typeTitle":"Modèles de documents B2B"},{"title":"Juridique","link":"/document-hub/documents?defaultCategory=legal","type":"b2b"},{"title":"Commercial","link":"/document-hub/documents?defaultCategory=commercial","type":"b2b"},{"title":"Facturation","link":"/document-hub/documents?defaultCategory=payment","type":"b2b"},{"title":"Prospection de clients","link":"/prospection-clients","type":"tools","typeTitle":"Outils"},{"title":"Traduction de Kbis","link":"/traduction-kbis","type":"tools"},{"title":"Recherche IA","link":"/recherche-ia","type":"tools"},{"title":"Publication d'annonces légales","link":"/publication-annonces-legales","type":"tools"},{"title":"API Entreprises","link":"/api-entreprises","type":"tools"},{"title":"Formalités d'entreprise","link":"/nos-dossiers/formalites-entreprise","type":"files","typeTitle":"Nos dossiers","typeLink":"/nos-dossiers"},{"title":"Financement","link":"/nos-dossiers/financement-d-entreprise","type":"files"},{"title":"Aides financières","link":"/nos-dossiers/le-guide-des-aides-financieres","type":"files"},{"title":"Commerce international","link":"/nos-dossiers/le-guide-du-commerce-international","type":"files"},{"title":"RGPD","link":"/nos-dossiers/rgpd","type":"files"},{"title":"TVA","link":"/nos-dossiers/tva","type":"files"},{"title":"Statuts juridiques","link":"/nos-dossiers/statuts-juridiques","type":"files"},{"title":"Démarches d'entreprises","link":"/notre-lexique/demarches","type":"lexicon","typeTitle":"Lexique","typeLink":"/notre-lexique"},{"title":"Fiscalité","link":"/notre-lexique/fiscalite","type":"lexicon"},{"title":"Contrats de travail","link":"/notre-lexique/contrats","type":"lexicon"},{"title":"Juridique","link":"/notre-lexique/juridique","type":"lexicon"},{"title":"Administratif","link":"/notre-lexique/administratif","type":"lexicon"},{"title":"Start-up","link":"/notre-lexique/le-lexique-des-start-ups","type":"lexicon"},{"title":"Retraites","link":"/notre-lexique/le-lexique-des-retraites","type":"lexicon"},{"title":"Démarches de création","link":"/actualites/tag/demarches-de-creation","type":"tips","typeTitle":"Nos conseils","typeLink":"/actualites/entreprendre"},{"title":"Communication & croissance","link":"/actualites/tag/communication-et-croissance","type":"tips"},{"title":"Gestion des équipes","link":"/actualites/tag/gestion-des-equipes","type":"tips"},{"title":"RSE","link":"/actualites/tag/rse","type":"tips"},{"title":"Gestion financière","link":"/actualites/tag/gestion-financiere","type":"tips"},{"title":"Organisation","link":"/actualites/tag/organisation","type":"tips"},{"title":"Reconversion","link":"/actualites/tag/reconversion","type":"tips"},{"title":"Micro Entreprise","link":"/cessation-activite","type":"cessation","typeTitle":"Cessation activité","typeLink":"/cessation-activite"}],"service":{"alt-1":"{{service}} avec PoleSocietes","alt-2":"obtenir {{service}} sur Polesocietes.com"},"upsell-notification":{"title":"Passez à Pôle Premium pour accéder à toutes nos fonctionnalités","subtitle":"Plus de documents, analyses complètes et bien plus encore","upgrade-button":"Mettre à niveau","close-aria-label":"Fermer la notification"},"create":"Créer","cancel":"Annuler","actions":"Actions","infogreffe-disclaimer-modal":{"title":"Informations légales sur l’Extrait Kbis","content":"<p>Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce :</p><ul><li>Seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer les extraits Kbis.</li><li>Les tarifs réglementés fixés par l’arrêté du 28 février 2024 sont :</li></ul><ul2><li>3,85 € TTC (envoi par courrier)</li><li>3,20 € TTC (transmission électronique)</li></ul2>","close-button":"Fermer"},"pole-premium-modal":{"title":"Passez à PolePremium","description":"Accédez aux données avancées et gagnez du temps sur vos démarches.","points":["Profils d'entreprises détaillés","Téléchargements illimités*","Alertes et veille personnalisées","Support prioritaire dédié"],"disclaimer":"*Téléchargements illimités, hors extraits Kbis soumis aux quotas et tarifs réglementés.","footer":{"title":"Accédez dès maintenant à toutes les données Premium","trial-offer":"Offre d'essai {{price}}€ / 7 jours","trial-offer-per-day":"Offre d'essai {{price}}€ / jour","monthly-price":"puis 79€ / mois sans engagement","cta":"S'inscrire"}},"claim-premium-card":{"badge":"PolePremium","title":"Débloquez <b>24 KBIS/mois</b> et les exports illimités","description":"Accédez aux documents officiels de votre entreprise dès la validation.","features":[{"bold":"24 KBIS / mois","rest":"instantanés"},{"bold":"Exports enrichis","rest":"illimités"},{"bold":"Alertes","rest":"sur vos concurrents"},{"bold":"Bilans","rest":"en PDF officiel"}],"duration":"/ {{days}} jours","duration-per-day":"/ jour","disclaimer":"puis {{price}} / mois · sans engagement","cta":"Essayer PolePremium"},"anonymous-company":"Entreprise anonyme","anonymous-company-tooltip":"Cette entreprise a choisie d'être anonyme. Tous les documents officiels sont disponibles et ne sont pas impactés par ce choix.","smsUpsellModal":{"form":{"title":"Alerte SMS à l'expiration de votre Kbis !","description":"La majorité des administrateurs exigent un extrait Kbis datant de moins de 90 jours. Ne soyez jamais pris de court : recevez une alerte SMS avant son expiration.","reminderFor":"Rappel SMS pour","price":"3.90€","benefit1":"Assurez vous d'avoir en permanence un Kbis valide.","benefit2":"Vous recevrez un SMS de rappel 5 jours avant l'expiration de votre Kbis.","phoneLabel":"Numéro de téléphone","phonePlaceholder":"6 12 34 56 78","submitButton":"Activer l'alerte SMS","continueButton":"Continuer","cancelButton":"Annuler","flagAlt":"France","paymentError":"Une erreur est survenue lors du traitement du paiement"},"payment":{"title":"Finaliser votre alerte SMS","back":"Retour","savedCardLabel":"Carte utilisée","payAndActivate":"Payer et activer (3,90€)","useAnotherCard":"Utiliser une autre carte","backToSavedCard":"Revenir à ma carte enregistrée","addCard":"Ajouter une carte (3,90€)"},"success":{"imageAlt":"Alertes SMS activées","title":"Alertes SMS activées !","willReceiveSms":"Vous recevrez un SMS au","reminderMessage":"Vous recevrez un SMS 5 jours avant l'expiration de votre Kbis pour {{companyName}}.","modifyPhoneInfo":"Vous pouvez modifier votre numéro à tout moment depuis la rubrique \"Mon compte\" de votre espace client.","backButton":"Retour à mon espace"}},"smsPaymentModal":{"title":"Informations de paiement","description":"Finaliser l'activation des alertes SMS pour le numéro :","cardNumber":"Numéro de carte","expiryDate":"Date d'expiration","cvv":"CVV","loading":"Chargement...","confirmPayment":"Confirmer le paiement (3,90€)"},"smsReminder":{"title":"Alerte SMS d'expiration Kbis","activationSuccess":"Votre alerte SMS est activée.","none":"Vous n'avez pas d'alerte SMS active. Activez-en une après l'achat d'un extrait Kbis.","statusActive":"Active","statusDisabled":"Désactivée","company":"Société","phone":"Numéro de téléphone","scheduledFor":"Envoi prévu le","sentOn":"SMS envoyé le","changeNumber":"Modifier le numéro","save":"Enregistrer","cancel":"Annuler","reactivate":"Réactiver une alerte","sentInfo":"Cette alerte a déjà été envoyée. Réactivez une nouvelle alerte pour être prévenu à la prochaine expiration."},"Une erreur est survenue lors du traitement du paiement":"Une erreur est survenue lors du traitement du paiement","Erreur lors de la génération du token de paiement":"Erreur lors de la génération du token de paiement","delay-disclaimer":{"title":"Information – Délai de délivrance","description":"Le chargement prend un peu plus de temps que d'habitude, pas d'inquiétude dès que le document sera disponible il vous sera envoyé par email."},"share-page":{"page-title":"Document partagé - PoleSocietes","loading":"Chargement du document...","expired-title":"Ce lien a expiré","expired-description":"Ce lien de partage a dépassé sa date d'expiration. Contactez l'expéditeur pour obtenir un nouveau lien.","disabled-title":"Lien désactivé","disabled-description":"Le propriétaire du document a désactivé ce lien. Contactez-le pour en savoir plus.","unavailable-title":"Lien introuvable","unavailable-description":"Ce lien de partage n'existe pas ou a été supprimé.","error-title":"Une erreur est survenue","error-description":"Impossible de télécharger le document. Veuillez réessayer.","retry":"Réessayer","available-title":"Un document a été partagé avec vous","available-description":"Ce document vous a été envoyé via Pole Sociétés.","available-until":"Disponible jusqu'au {{date}}","download":"Télécharger le document","downloading":"Téléchargement en cours...","downloaded-title":"Document téléchargé","downloaded-description":"Le fichier {{filename}} a été enregistré sur votre appareil.","download-again":"Télécharger à nouveau","password-title":"Document protégé","password-description":"Entrez le mot de passe fourni par l'expéditeur pour accéder au document.","password-placeholder":"Mot de passe","password-error":"Mot de passe incorrect","footer":"Partagé via","footer-link-url":"https://polesocietes.com","footer-link-label":"PoleSocietes.com"}},"header":{"stats":{"doc-available":"documents","searchable-siret":"SIRET recherchables","verified-company-profile":"fiches entreprises vérifiées"},"mail":"support@{{domain}}.com","pages":[{"name":"Services","href":"#","children":true},{"name":"Dirigeants","href":"/dirigeants"},{"name":"Entreprendre","href":"#","children":true},{"name":"Actualités","href":"/actualites"},{"name":"Contact","href":"/contact"}],"settings":[{"name":"Profil","href":"#"},{"name":"Compte","href":"#"},{"name":"Tableau de bord","href":"#"},{"name":"Se déconnecter","href":"#"}],"step-kbis":"Étape 1/3"},"footer":{"company-description":"{{companyName}} est un service privé et indépendant du Registre du commerce et des sociétés.\n Le portail met à disposition toute l'information légale, administrative et financière des entreprises immatriculées au RCS : documents comptables, annonces BODACC et procédures collectives.","company-description-kbis-page":"{{companyName}} est un service privé et indépendant du Registre du commerce et des sociétés. Le portail met à disposition toute l'information légale, administrative et financière des entreprises immatriculées au RCS : documents comptables, annonces BODACC et procédures collectives. Les extraits Kbis peuvent également être obtenus sans abonnement auprès des services publics sur le site officiel Infogreffe ou auprès du greffe du tribunal de commerce, et, pour votre propre société, gratuitement sur le service public MonIdenum.","copyright":"Copyright © {{currentYear}} - {{brandName}}","rights":"Tous droits réservés.","kbis-quota-disclaimer":"* L'abonnement PolePremium est soumis à un quota de 24 KBIS mensuels. (1 en accès découverte)","services-section":{"title":"Services populaires","items":[{"title":"Tous les services","href":"/services"},{"title":"Création entreprise","href":"/creation-entreprise"},{"title":"Actes et statuts","href":"/actes-et-statuts"},{"title":"Extrait PoleSocietes","href":"/extrait-ps"},{"title":"Brevets","href":"/brevets"},{"title":"Comptes annuels","href":"/comptes-annuels"},{"title":"Diagnostic nota PME","href":"/diagnostic-nota-pme"}]},"resources-section":{"title":"Ressources","items":[{"title":"Actualités économiques","href":"/actualites"},{"title":"Dossiers","href":"/nos-dossiers"},{"title":"Lexique","href":"/notre-lexique"},{"title":"Documents","href":"/document-hub"},{"title":"Data Hub","href":"/hub-data"},{"title":"Revendiquer votre entreprise","href":"/profil-entreprise"},{"title":"Liste des greffes","href":"/dictionnaire-greffe"},{"title":"Pôle Académie","href":"/pole-academie"}]},"information-section":{"title":"Informations","items":[{"title":"A propos","href":"/a-propos"},{"title":"Contact","href":"/contact"},{"title":"Nos abonnements","href":"/nos-tarifs"},{"title":"Carrières","href":"/carrieres"},{"title":"Dossier de presse","href":"/presse-media-kit"},{"title":"Avis utilisateurs","href":"/avis"},{"title":"FAQ","href":"/faq"}]},"partners-and-sources":{"title":"Sources de données","items":[{"title":"BODACC"},{"title":"NotaPME"},{"title":"INPI"},{"title":"Data Gouv"},{"title":"INSEE"},{"title":"RNCS"}]},"rights-links":[{"title":"Mentions légales","href":"/mentions-legales"},{"title":"Conditions générales","href":"/conditions-generales"},{"title":"Politique de confidentialité","href":"/politiques-de-confidentialite"},{"title":"Modifier le consentement","href":"clickAction"}],"social-networks":[{"name":"LinkedIn","href":"https://www.linkedin.com/company/polesocietes","icon":"/static/social-networks/linkedin.svg"},{"name":"Facebook","href":"https://facebook.com/polesocietes","icon":"/static/social-networks/facebook.svg"},{"name":"Twitter","href":"https://x.com/PoleSocietes","icon":"/static/social-networks/x.svg"},{"name":"Instagram","href":"https://www.instagram.com/polesocietes","icon":"/static/social-networks/instagram.svg"},{"name":"Chaîne WhatsApp","href":"https://whatsapp.com/channel/0029VbAZrBM8fewhHsGOvv2b","icon":"/static/social-networks/whatsapp.svg"},{"name":"TikTok","href":"https://www.tiktok.com/@polesocietes","icon":"/static/social-networks/tiktok.svg"}]},"errors":{"410":{"title":"Page supprimée","suggestion":"Nous vous suggérons de consulter la page équivalente du secteur :","back-to-equivalent-link-text":"Retour à la page équivalente"},"not-found":"Page introuvable","error":"Erreur","message":{"404":"Désolé, nous ne trouvons pas la page que vous recherchez","410":"Cette page n'existe plus. Les pages combinant département et secteur ont été restructurées pour améliorer votre expérience.","default":"Une erreur est survenue, Veuillez réessayer"},"back-to-home":"Retour à la page d'accueil","my-documents-warning":"<b>La génération de document est plus lente que d'habitude</b><br/>Vous pouvez quitter la page et revenir plus tard. Lorsque votre document sera prêt, vous recevrez un e-mail et le document sera disponible sur cette page.<br/>Si vous ne recevez aucun e-mail dans les 6 heures suivant votre demande de document, n'hésitez pas à contacter le support.<br/>Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée."},"consent-data":{"bannerTitle":"Ce site utilise des cookies et peut traiter vos données personnelles pour personnaliser les publicités et améliorer votre expérience utilisateur.","bannerAccept":"Accepter","bannerCustomize":"Personnaliser","modalTitle":"Polesocietes","modalSave":"Autoriser","modalCookieExpirationLabel":"Expiration :","modalCookieTypeLabel":"Type :","privacyPolicyText":"Politique de confidentialité","cookieList":[{"name":"essentials","title":"Nécessaires","description":"Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.","isDisabled":true,"isNotSelectable":false,"content":{"cdn.checkout.com":[{"name":"SESS#","description":"Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"}],"fpjsworker.checkout.com":[{"name":"cookietest","description":"Ce cookie est utilisé pour déterminer si le visiteur a accepté la boite de consentement des cookies.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"}],"polesocietes.com":[{"name":"XSRF-TOKEN","description":"Assure la sécurité de la navigation des visiteurs en empêchant la falsification des requêtes entre sites. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site Web et du visiteur.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"pole_societes_session","description":"Conserve l'identifiant de session de l'utilisateur afin de maintenir la connexion et l'état de navigation entre les pages.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"document-storage","description":"Conserve localement l'état des documents consultés ou téléchargés par l'utilisateur pour assurer le bon fonctionnement du site.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"filter-storage","description":"Conserve localement les filtres de recherche appliqués par l'utilisateur afin de restaurer son contexte de navigation.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"show-storage","description":"Conserve localement les préférences d'affichage de l'interface (éléments affichés ou masqués) nécessaires au bon fonctionnement du site.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"sync-tabs","description":"Permet la synchronisation de l'état de l'application entre plusieurs onglets ouverts par l'utilisateur.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"}],"api.polesocietes.com":[{"name":"__cf_bm","description":"Cookie de Cloudflare utilisé pour distinguer les utilisateurs légitimes des bots afin de protéger le site contre les abus et les attaques.","expiration":"30 minutes","type":"Cookie HTTP"}],"Google":[{"name":"rc::a","description":"Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du leur site.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"rc::c","description":"Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"}]}},{"name":"statistics","title":"Statistiques","description":"Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.","isDisabled":false,"isNotSelectable":false,"content":{"polesocietes.com":[{"name":"FPAU","description":"Attribue un identifiant spécifique au visiteur - Cela permet au site Web de déterminer le nombre de visites d'utilisateurs spécifiques à des fins d'analyse et de statistique.","expiration":"3 mois","type":"Cookie HTTP"},{"name":"FPGSID","description":"Enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"FPID","description":"Enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web.","expiration":"400 jours","type":"Cookie HTTP"},{"name":"FPLC","description":"Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"sentryReplaySession","description":"Enregistre des données sur le comportement des visiteurs sur le site Web . Ceci est utilisé pour l'analyse interne et l'optimisation du site.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"}],"static.openreplay.com":[{"name":"__openreplay_flags","description":"Stocke les drapeaux de configuration utilisés par OpenReplay pour enregistrer et analyser les sessions des visiteurs à des fins statistiques.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"__openreplay_pageno","description":"Conserve le numéro de page de la session OpenReplay en cours pour reconstituer le parcours du visiteur.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"__openreplay_tabid","description":"Identifie l'onglet actif dans le cadre de l'enregistrement de session OpenReplay à des fins d'analyse statistique.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"__openreplay_token","description":"Stocke le jeton de session OpenReplay utilisé pour associer les évènements collectés à une session d'analyse.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"__openreplay_uuid","description":"Identifiant unique OpenReplay attribué au visiteur pour générer des statistiques agrégées sur l'utilisation du site.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"}],"analytics.polesocietes.com":[{"name":"_ga","description":"Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.","expiration":"2 années","type":"Cookie HTTP"},{"name":"_ga_#","description":"Utilisé par Google Analytics our recueillir des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.","expiration":"2 années","type":"Cookie HTTP"}]}},{"name":"marketing","title":"Marketing","description":"Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.","isDisabled":false,"isNotSelectable":false,"content":{"Google":[{"name":"ads/ga-audiences","description":"Utilisé par Google AdWords pour relancer les visiteurs susceptibles de devenir des clients, en se basant sur leur comportement en ligne sur différents sites web.","expiration":"Session","type":"Pixel de suivi"},{"name":"NID","description":"En attente","expiration":"6 mois","type":"Cookie HTTP"}],"Microsoft":[{"name":"_uetsid","description":"Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"_uetsid_exp","description":"Contient la date d'expiration du cookie avec le nom correspondant.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"_uetvid","description":"Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"_uetvid_exp","description":"Contient la date d'expiration du cookie avec le nom correspondant.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"MR [x2]","description":"Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur.","expiration":"7 jours","type":"Cookie HTTP"},{"name":"ANONCHK","description":"Enregistre des données sur les visiteurs de plusieurs visites et sur plusieurs sites Web. Cette information est utilisée pour mesurer l'efficacité de la publicité sur les sites Web.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"SM","description":"Enregistre un identifiant unique qui reconnaît l'appareil de l'utilisateur au cours des visites récurrentes de sites web utilisant le même réseau de publicité. L'identifiant est utilisé pour permettre des annonces ciblées.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"}],"YouTube":[{"name":"#-#","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"iU5q-!O9@$","description":"Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"LAST_RESULT_ENTRY_KEY","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"},{"name":"LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Persistant","type":"IndexedDB"},{"name":"nextId","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"},{"name":"remote_sid","description":"Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"},{"name":"requests","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"},{"name":"ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog","description":"Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.","expiration":"Persistant","type":"IndexedDB"},{"name":"TESTCOOKIESENABLED","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"1 jour","type":"Cookie HTTP"},{"name":"VISITOR_INFO1_LIVE","description":"Tente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.","expiration":"180 jours","type":"Cookie HTTP"},{"name":"YSC","description":"Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.","expiration":"Session","type":"Cookie HTTP"},{"name":"yt.innertube::nextId","description":"Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"YtIdbMeta#databases","description":"Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu intégré.","expiration":"Persistant","type":"IndexedDB"},{"name":"yt-remote-cast-available","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-cast-installed","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-connected-devices","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-device-id","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Persistant","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-fast-check-period","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-session-app","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"},{"name":"yt-remote-session-name","description":"Stocke les préférences de lecture vidéo de l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées","expiration":"Session","type":"Stockage local HTML"}]}}]},"breadcrumbs":{"home":"Accueil","services":"Services","cotation-banque-de-france":"Cotation Banque de France","actes-et-statuts":"Actes et statuts","situation-sirene":"Situation SIRENE","extrait-kbis":"Extrait Kbis","numero-eori":"Numéro EORI","numero-siren-siret":"Numéro SIREN/SIRET","numero-tva":"Numéro TVA","comptes-annuels":"Comptes annuels","diagnostic-nota-pme":"Diagnostic NOTA PME","diagnostic-afdcc":"Diagnostic AFDCC","accounting-software":"Logiciel de comptabilité","pole-score-grade":"PoleScore","annonces-bodacc":"Annonces BODACC","code-ape":"Code APE","extrait-ps":"Extrait PS","numero-rcs":"Numéro RCS","numero-duns":"Numéro DUNS","liste-procedures-collectives":"Procédures collectives","brevets":"Brevets","marques":"Marques","profil-entreprise":"Profil entreprise","cessation-activite":"Cessation d'activité","traduction-kbis":"Traduction KBIS","recherche-ia":"Recherche IA","publication-annonces-legales":"Publication d'annonces légales"},"quota":{"exceeded":"Quota dépassé. Votre limite de documents pour cette période a été atteinte.","kbis_trial_exceeded":"Votre quota d'essai KBIS a été atteint. Vous pourrez commander {{count}} KBIS supplémentaires après la fin de votre période d'essai.","kbis_exceeded":"Votre quota KBIS mensuel a été atteint. Vous pourrez à nouveau commander des KBIS le mois prochain."},"glossary":{"title":"Lexique","description":"Découvrez nos guides pour faciliter vos formalités d'entreprise avec PoleSocietes.","search-bar":{"placeholder":"Rechercher une question"},"glossary":"Lexique","home":"Accueil","search":"Recherche","popular":{"title":"Nos lexiques les plus consultés"},"categories":{"title":"Catégories","all":"Tout","total":"Total","term":"terme","terms":"termes","search-bar":{"placeholder":"Rechercher un terme","submit":"Rechercher"}},"no-result":"Aucun résultat pour votre recherche. Veuillez essayer une autre recherche.","info":"Grâce au lexique de PoleSocietes, <b>toutes les principales notions du monde de l’entreprise n’auront plus de secret pour vous</b>. À travers ce dictionnaire en ligne, nous vous proposons les définitions et explications des termes, des procédures, des documents ou encore des textes de loi. Parcourez ce lexique en choisissant la catégorie qui vous intéresse (fiscalité, juridique, etc.) et découvrez tout le vocabulaire des affaires indispensable à votre activité."}}},"__N_SSG":true}