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Journal Officiel • Département —
Par acte SSP, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement.
Document provisoire - Pour information uniquement