Les différences entre l’extrait KBIS et l’extrait RSAC

Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?

Suite à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), l'entreprise se voit délivrer un extrait KBIS : il s'agit d'une preuve de l'immatriculation au RCS. Véritable carte d'identité, l'extrait KBIS regroupe toutes les principales informations légales et juridiques de la société, dont :

• l'identité de l'entreprise (raison sociale, dénomination, sigle, etc.) ;
• l'adresse du siège de l'entreprise ;
• son numéro Siren ;
• son code APE ou NAF ;
• sa forme juridique (EURL, SARL, SAS, etc.) ;
• le montant du capital social ;
• le descriptif de l'activité ;
• les éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
  

L’extrait KBIS n’est attribué qu’aux personnes morales immatriculées au RCS. Cette preuve d'immatriculation concerne donc notamment :

• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
• les sociétés par actions simplifiée (SAS) et les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés civiles (SC) et les sociétés civiles professionnelles d'avocats (SCP d'avocats) ;
• les sociétés en nom collectif (SNC) ;
• les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés en commandite simple (SCS) ;
• les groupements d'intérêt économique (GIE) et les groupements européens d'intérêt économique (GEIE) ;
• les sociétés européennes (SE) ;
• les sociétés à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) ;
• les succursales des sociétés étrangères ;
• les associations sans but lucratif ayant émis des obligations ;
• les établissements publics français à caractère industriel et commercial (EPIC).

Bon à savoir : les personnes physiques, à savoir les entreprises individuelles, exerçant une activité commerciale doivent aussi s’immatriculer au RCS. En revanche, elles se voient délivrer un extrait K.

Qu’est-ce que l’extrait RSAC ?

L'extrait RSAC est également une preuve de l'immatriculation d'une entreprise, mais au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et non au RCS. À la différence de l'extrait KBIS, l'extrait RSAC ne concerne donc que les agents commerciaux. Autre distinction, il est à la fois délivré aux personnes morales (SARL, EURL, etc.) et aux personnes physiques (entreprise individuelle, micro-entreprise) exerçant cette activité.

L'obtention d'un extrait RSAC répond également à quelques formalités spécifiques.

• Signer un contrat de mandat : l'agent commercial exerce son activité via un contrat de mandat signé avec un tiers. Il est indispensable d'avoir signé un premier mandat avant de pouvoir s'immatriculer au RSAC.
• Demander son immatriculation : comme le dispose l'article R. 134-6 du Code du commerce, l'agent commercial doit être inscrit au RSAC avant de débuter son activité. Pour cela, il est nécessaire d'en faire la demande sur le portail e-Procédures, le nouveau guichet unique des formalités d'entreprises.
• Fournir les justificatifs : la demande d'immatriculation nécessite de fournir plusieurs documents justificatifs, dont la copie du premier contrat de mandat signé. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure qu'un extrait RSAC peut être délivré à l'agent commercial.
  

Quelles différences entre les extraits RSAC et KBIS ?

Comme nous l’avons vu, les extraits KBIS et RSAC se distinguent sur différents points.

• Les entreprises concernées : l’extrait KBIS est délivré aux sociétés inscrites au RCS, tandis que l’extrait RSAC ne concerne que les agents commerciaux.
• Le contenu : à la différence de l’extrait KBIS, l’extrait RSAC est moins détaillé et présente un nombre inférieur d’informations sur l’entreprise.
• L’identifiant : les sociétés immatriculées au RCS se voient délivrer un numéro RCS, tandis que les agents commerciaux disposent d’un numéro RSAC.
• La procédure : les sociétés ont l’obligation de rédiger leurs statuts pour s’immatriculer au RCS et ainsi obtenir un extrait KBIS. Les agents commerciaux, pour leur part, doivent avoir signé un premier mandat avant de s’inscrire au RSAC et d’obtenir un extrait d’immatriculation.