Toute la donnée légale française, dans un seul abonnement.

La formule PolePremium vous donne accès à toute la documentation officielle des entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois abonné, vous pouvez télécharger tous les documents de votre choix en illimité.

• Extrait KBIS : ce document constitue la preuve de l'immatriculation au RCS d'une société.
• Bilan financier : ce document obligatoire permet de connaître, à un instant T, l'actif et le passif d'une entreprise.
• Comptes annuels : ils regroupent les principaux documents comptables d'une société (bilans, comptes de résultat et annexes).
• Numéro de TVA : il s'agit d'un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises qui sont redevables de la TVA au sein de l'Union européenne.
• Fiche d'entreprise : elle regroupe toutes les principales informations légales et financières d'une entreprise immatriculée au RCS.
• Accords et annonces : retrouvez les accords d'entreprise, les conventions collectives, les annonces légales ainsi que les annonces BODACC.

Retrouvez également de nombreux autres documents et informations : avis de situation au répertoire SIRENE, code APE, brevets, encours financiers, numéro EORI ou encore SIREN et SIRET.

Grâce à votre abonnement PolePremium, vous profitez également des nombreux services proposés par PoleSocietes pour mieux analyser la situation des entreprises.

• Études et analyses : retrouvez nos études de solvabilité, l'analyse financière des entreprises, ainsi que divers diagnostics (NOTA-PME, AFDCC, etc.).
• Guides : consultez nos guides consacrés à toutes les principales thématiques d'entreprise (micro-entreprise, brevets, assemblée générale, financement, RGPD, etc.).
• Lexique et vidéos : familiarisez-vous avec les principaux termes liés à la vie d'entreprise grâce à notre lexique (actif, accord de branche, adresse IP, green marketing, etc.). Consultez également nos vidéos pour approfondir vos connaissances.
• Actualité : retrouvez toute l'information économique et financière, décryptée chaque jour par nos experts.

La formule PolePremium s'adresse à toute personne intéressée par la vie d'entreprise. Notre service est notamment utile pour :

• les chefs d'entreprise ;
• les représentants légaux d'une société ;
• les administrateurs (DRH, comptable, etc.) ;
• ou encore les professionnels du droit (avocat, huissier, etc.).

L'abonnement PolePremium est indispensable pour connaître la situation administrative, légale et financière des entreprises immatriculées au RCS. Grâce aux documents officiels référencés sur PoleSocietes, vous pouvez notamment :

• télécharger toute la documentation relative à votre entreprise ;
• vérifier l'existence juridique et légale d'une entreprise ;
• prendre connaissance de la situation financière d'un tiers (client, fournisseur, etc.) ;
• vérifier la solvabilité d'une société ;
• suivre les évolutions d'une entreprise (changement de siège social, augmentation de capital, etc.) ;
• prendre connaissance de l'identité des dirigeants d'une entreprise.

Lors de votre inscription à PolePremium, vous bénéficiez d'une période d'essai de 7 jours pour 1,90 €. Durant cette période, vous profitez de tous les services de PoleSocietes en illimité :

• consultation de la documentation légale d'entreprise ;
• téléchargement de tous les documents de votre choix ;
• demande d'études et d'analyses sur les sociétés ;
• accès aux guides, lexiques et vidéos édités par PoleSocietes ;
• suivi de l'actualité financière et économique des entreprises.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la souscription pour annuler votre abonnement PolePremium. La demande doit être réalisée par le biais de votre espace personnel.

À l'issue de la période d'essai, vous bénéficiez d'un abonnement mensuel de 79 € par mois reconduit automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment en cliquant sur 'annulation' directement depuis votre espace personnel. Toute période d'abonnement débutée est due : votre demande de résiliation prend effet à compter du mois suivant votre demande.