Politique de confidentialité

La société EUROLEX SA (la « Société ») est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et s'engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s'y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »). La présente politique (la « Politique de protection des données ») décrit l'ensemble des traitements réalisés par la Société, en qualité de responsable de traitement, sur les Données Personnelles des utilisateurs (l'(es) « Utilisateur(s) ») du Site de la Société (le « Site ») et des Services de la Société (les « Services »), les finalités poursuivies ainsi que les moyens d'actions à la disposition des Utilisateurs afin d'exercer leurs droits.

Les données personnelles collectées sont les suivantes (les « Données Personnelles ») :

• Les données d'identification : nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance ;
• Les données de navigation (au moyen de cookies);
• Les données de paiement (informations relatives à la carte bancaire).

1. Droit d'accès, de rectification et de dereferencement de vos données

En application de la Règlementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les Données Personnelles détenues par la Société sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent de demander à la Société de limiter le traitement des Données Personnelles conformément aux hypothèses prévues par la Règlementation Applicable ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Règlementation Applicable ;
• le droit de retirer son consentement au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Société leur remette les Données Personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle société ;
• le droit d'organiser le sort des données de l'Utilisateur après son décès et de choisir à qui la Société devra communiquer, ou non, ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

Toute demande d'exercice de droits doit être faite, par email à l'adresse data@polesocietes.com, et être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

2. Finalités et bases légales

Les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Site et des Services, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

• accès et utilisation des Services par l'Utilisateur ;
• création de son compte sur le Site par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement, optimisation et amélioration permanente des Services ;
• mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des Données Personnelles transmises par l'utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
• organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
• gérer des cas de contentieux ;
• gérer et répondre aux demandes d'exercice de ses droits par l'Utilisateur.

La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et la Société, le consentement de l'Utilisateur, l'intérêt légitime de la Société et le respect d'une obligation légale.

3. Politique de conversation des données

La Société conserve les Données Personnelles de l'Utilisateur pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d'archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d'autorités habilités) et/ou d'anonymisation des Données Personnelles.

La Société applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous pour ces quelques catégories principales de Données Personnelles, sous réserve des possibilités légales précitées permettant de prolonger cette conservation :

• Pour les données d'identification, nous conservons vos Données Personnelles tant que votre compte est actif ;
• Pour les données de paiement, les données sont conservées 120 jours après la dernière échéance de paiement de l'abonnement.

4. Destinataires ayant accès aux données personnelles

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• les personnels habilités des services marketing, administratifs et informatiques de la Société ;
• les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
• lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
• lorsque l'Utilisateur prend contact avec la Société via le formulaire de contact du Site ;
• lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque la Société recourt à des prestataires pour fournir des services d'assistance utilisateurs, de publicité, d'hébergement et de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux Données Personnelles de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, la Société peut transmettre des Données Personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site ou les Services et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

5. Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.
Ces cookies sont gérés par le navigateur internet de l'Utilisateur.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « Comment ça marche » du site de la CNIL accessible ici.

1. Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.