Créez votre entreprise en ligne

Après avoir réalisé les étapes préalables à la création de votre entreprise (voir ci-dessous), vous pouvez déclarer le début de votre activité via un formulaire en ligne simplifié. Indispensable pour initier votre dossier, ce document reprend toutes les principales informations relatives à votre future entreprise.

• Déclaration relative à la personne : renseignez toutes les informations relatives à votre entreprise individuelle ou à votre société (dénomination, forme juridique, activités exercées, adresse du siège, etc.).
• Déclaration relative à l'établissement et à l'activité : indiquez l'adresse de l'établissement où se déroule l'activité, son nom commercial, la date de début d'activité, la nature de l'activité ou encore le nombre d'éventuels salariés.
• Déclaration relative aux représentants légaux : renseignez toutes les informations relatives aux représentants légaux et aux autres personnes assurant le contrôle de la société, dont les associés (qualité, nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.).
• Option fiscale : dans le cas d'une société, indiquez quelle sera la nature de vos bénéfices (BIC ou BNC), votre régime d'imposition sur les sociétés (normal ou simplifié) ou encore votre option de TVA (franchise, réel simplifié, réel normal, etc.).
• Déclaration sociale : dans le cas d'une entreprise individuelle et à condition de relever du régime micro-fiscal, précisez si vous souhaitez bénéficier de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
• Renseignements complémentaires : apportez toute observation éventuelle et indiquez l'adresse de correspondance de votre entreprise. Précisez également quelle personne effectue la déclaration de début d'activité (représentant légal ou mandataire) et signez le formulaire.

Une fois votre dossier validé, les conseillers Pôle Sociétés se chargent de toutes les formalités nécessaires à la création de votre entreprise individuelle ou de votre société.

• Réception de vos justificatifs : selon les caractéristiques de votre future entreprise et la nature de votre activité, nos conseillers vous demandent plusieurs justificatifs pour clôturer votre dossier (justificatif d’identité, justificatif de domiciliation, justificatif de compétences, statuts rédigés, etc.).
• Vérification de votre dossier : à réception de votre dossier de déclaration de début d’activité et de vos justificatifs, nos formalistes vérifient la conformité de votre demande. Ils peuvent ainsi vous contacter si votre dossier est incomplet afin d’accélérer la procédure de création de votre entreprise.
• Dépôt au greffe : une fois votre demande conforme, nos conseillers transmettent votre dossier au greffe du Tribunal de commerce compétent, identifié à partir de la future domiciliation de votre entreprise. Ils assurent également le suivi de votre dossier auprès du greffe.
• Publication d'une annonce légale : une fois votre dossier validé par le greffe du Tribunal de commerce, Pôle Sociétés publie un avis de constitution de la société (dans le cas d'une personne morale) au sein d'un journal d'annonces légales. Une attestation de publication nous est alors remise, nécessaire à l'immatriculation éventuelle de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Remise de vos documents légaux : nos formalistes vous transmettent ensuite tous les documents prouvant la création de votre entreprise et nécessaires à votre activité (numéros SIRET et Siren, extrait KBIS, avis d’inscription au répertoire Sirene, etc.).

Nos conseillers sont à votre disposition avant, pendant et après la création de votre entreprise pour vous accompagner, notamment si vous avez besoin d'assistance dans vos démarches, de conseils spécifiques ou d'informations supplémentaires. Nos équipes peuvent notamment vous apporter leur aide pour :

• choisir la forme juridique de votre entreprise ;
• sélectionner une domiciliation ;
• accomplir les formalités nécessaires en cas d'activité réglementée ;
• déposer votre éventuel capital social ;
• déposer les statuts de votre entreprise ;
• déclarer les éventuels bénéficiaires effectifs (DBE) ;
• immatriculer votre entreprise.