Créez votre entreprise en ligne avec PoleSocietes

Après avoir réalisé les étapes préalables à la création de votre entreprise (voir ci-dessous), vous pouvez déclarer le début de votre activité via un formulaire en ligne simplifié. Indispensable pour initier votre dossier, ce document reprend toutes les principales informations relatives à votre future entreprise.

• Déclaration relative à la personne : renseignez toutes les informations relatives à votre entreprise individuelle ou à votre société (dénomination, forme juridique, activités exercées, adresse du siège, etc.).
• Déclaration relative à l'établissement et à l'activité : indiquez l'adresse de l'établissement où se déroule l'activité, son nom commercial, la date de début d'activité, la nature de l'activité ou encore le nombre d'éventuels salariés.
• Déclaration relative aux représentants légaux : renseignez toutes les informations relatives aux représentants légaux et aux autres personnes assurant le contrôle de la société, dont les associés (qualité, nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.).
• Option fiscale : dans le cas d'une société, indiquez quelle sera la nature de vos bénéfices (BIC ou BNC), votre régime d'imposition sur les sociétés (normal ou simplifié) ou encore votre option de TVA (franchise, réel simplifié, réel normal, etc.).
• Déclaration sociale : dans le cas d'une entreprise individuelle et à condition de relever du régime micro-fiscal, précisez si vous souhaitez bénéficier de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
• Renseignements complémentaires : apportez toute observation éventuelle et indiquez l'adresse de correspondance de votre entreprise. Précisez également quelle personne effectue la déclaration de début d'activité (représentant légal ou mandataire) et signez le formulaire.

Une fois votre dossier validé, les conseillers Pôle Sociétés se chargent de toutes les formalités nécessaires à la création de votre entreprise individuelle ou de votre société.

• Réception de vos justificatifs : selon les caractéristiques de votre future entreprise et la nature de votre activité, nos conseillers vous demandent plusieurs justificatifs pour clôturer votre dossier (justificatif d’identité, justificatif de domiciliation, justificatif de compétences, statuts rédigés, etc.).
• Vérification de votre dossier : à réception de votre dossier de déclaration de début d’activité et de vos justificatifs, nos formalistes vérifient la conformité de votre demande. Ils peuvent ainsi vous contacter si votre dossier est incomplet afin d’accélérer la procédure de création de votre entreprise.
• Dépôt au greffe : une fois votre demande conforme, nos conseillers transmettent votre dossier au greffe du Tribunal de commerce compétent, identifié à partir de la future domiciliation de votre entreprise. Ils assurent également le suivi de votre dossier auprès du greffe.
• Publication d'une annonce légale : une fois votre dossier validé par le greffe du Tribunal de commerce, Pôle Sociétés publie un avis de constitution de la société (dans le cas d'une personne morale) au sein d'un journal d'annonces légales. Une attestation de publication nous est alors remise, nécessaire à l'immatriculation éventuelle de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Remise de vos documents légaux : nos formalistes vous transmettent ensuite tous les documents prouvant la création de votre entreprise et nécessaires à votre activité (numéros SIRET et Siren, extrait KBIS, avis d’inscription au répertoire Sirene, etc.).

Nos conseillers sont à votre disposition avant, pendant et après la création de votre entreprise pour vous accompagner, notamment si vous avez besoin d'assistance dans vos démarches, de conseils spécifiques ou d'informations supplémentaires. Nos équipes peuvent notamment vous apporter leur aide pour :

• choisir la forme juridique de votre entreprise ;
• sélectionner une domiciliation ;
• accomplir les formalités nécessaires en cas d'activité réglementée ;
• déposer votre éventuel capital social ;
• déposer les statuts de votre entreprise ;
• déclarer les éventuels bénéficiaires effectifs (DBE) ;
• immatriculer votre entreprise.

En plus de votre déclaration de début d’activité, vous devez réaliser plusieurs démarches avant et après la création de votre entreprise. Retrouvez ci-dessous les principales formalités à accomplir.

• Choisir une forme juridique : avant de créer votre activité, vous devez sélectionner un statut juridique. Comme nous vous l’expliquons par la suite, vous pouvez opter pour un statut d’entreprise individuelle (micro-entreprise par exemple) ou une société (EURL, SARL, SNC, etc.).
• Choisir un nom de société : vous devez définir la dénomination sociale de votre future société. Dans le cas d'une entreprise individuelle, il s'agit du nom et du prénom de l'entrepreneur.
• Domicilier le siège social : vous devez choisir l'adresse de votre future société avant de la créer. Vous pouvez opter pour le lieu d'exercice de l'activité, l'adresse personnelle du représentant légal ou encore un centre d'affaires par exemple.
• Déposer le capital social : avant la déclaration de début d'activité, vous devez composer le capital social (uniquement pour les sociétés) et le déposer sur un compte bancaire professionnel.
• Rédiger vos statuts : les statuts définissent l'ensemble des règles fiscales, juridiques et sociales de votre société. Ils doivent être rédigés avant la création de l'entreprise et déposés au greffe du Tribunal de commerce.
• Créer les registres obligatoires : selon sa forme juridique et ses caractéristiques, votre société peut avoir l’obligation de mettre en place certains registres. Il s'agit notamment du livre-journal, du grand livre et du livre inventaire pour la comptabilité, du registre des décisions de l'associé et du registre des mouvements de titres encadrant le fonctionnement de la société ou encore du registre unique du personnel et du DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) si vous avez des salariés.
• Assurer l’entreprise : selon la nature de l'activité exercée, vous pouvez avoir l'obligation d'assurer votre entreprise. Il pourra ainsi être nécessaire de souscrire une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle), une garantie décennale, une assurance auto professionnelle ou encore une mutuelle si vous avez des salariés par exemple.

Avant de créer votre entreprise en ligne, vous devez choisir sa forme juridique. Découvrez ci-dessous les caractéristiques des principaux statuts juridiques.

• Entreprise individuelle : ne pouvant compter qu'un seul membre, l'entreprise individuelle est la forme la plus souple d'entreprise. Elle ne nécessite pas d'apport et permet d'opter pour le régime de la micro-entreprise, dont les formalités sont limitées.
• EURL : l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de créer une société avec un seul et unique associé. Son capital social minimal est de 1 € et elle fonctionne de la même façon qu'une SARL.
• SARL : la Société à responsabilité limitée est l'un des statuts juridiques les plus courants pour créer une société à plusieurs (entre 2 et 100 associés). Elle n'est toutefois pas adaptée à certaines activités (juridiques, judiciaires et de santé notamment).
• SA : la Société anonyme est adaptée aux projets d'envergure. Disposant d'un capital social minimal de 37 000 €, elle permet de réunir beaucoup d'actionnaires et de capitaux.
• SAS et SASU : la Société par actions simplifiée (SAS) et la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) bénéficient d'un fonctionnement souple, notamment en ce qui concerne le capital et la transmission des actions. La SASU ne compte qu'un seul associé, tandis que la SAS en a au moins 2.
• SNC : la Société en nom collectif s’adresse aux commerçants souhaitant créer une société avec au moins 2 associés. Elle prévoit que les associés soient responsables de manière solidaire et indéfinie des dettes de l'entreprise.