Consultez une marque d’entreprise

En matière de propriété industrielle et intellectuelle, la marque est un signe distinctif : elle permet d'identifier les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. À ce titre, la marque représente l'image d'une société aux yeux du grand public et constitue donc un actif important.

Une fois déposée sur l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), la marque est protégée : elle permet à son titulaire de détenir un monopole d'exploitation pendant 10 ans sur le territoire français. Ce droit d'exploitation peut être renouvelé indéfiniment, mais également être étendu au niveau européen ou international.

Le dépôt de marque offre donc plusieurs avantages :

• un usage exclusif de la marque déposée ;
• un usage exclusif de la marque déposée ;
• un usage exclusif de la marque déposée ;

Une marque peut prendre de très nombreuses formes. Dans tous les cas, il s'agit d’un élément permettant de distinguer votre entreprise, vos produits ou vos services de la concurrence.

• Une marque verbale : elle est composée uniquement de mots, de lettres, de chiffres ou d'autres caractères typographiques. Par exemple, il peut s'agir d'un mot ou d'un nom (« Paul »), d'un slogan (« Just do it ») ou encore de chiffres (« Peugeot 208 »).
• Une marque figurative : elle utilise des éléments figuratifs spécifiques (caractères, mise en page, couleur, etc.). Par exemple, cela peut être un dessin (le losange de Renault).
• Une marque de couleur : elle n'utilise qu'une ou plusieurs couleurs. Par exemple, il peut s'agir d'une nuance de couleur (le bleu de Décathlon).
• Une marque sonore : elle est uniquement composée d'un ou plusieurs sons. C'est par exemple le cas du jingle de la SNCF (do, sol, la, mi).
• Une marque de forme : il s'agit de la forme en 3 dimensions d'un objet, comme par exemple la bouteille du parfum Jean-Paul Gaultier.
• Une marque hologramme : elle est composée de différents éléments qui ont des caractéristiques holographiques.
• Une marque de position : elle se distingue par la position spécifique dont dispose un signe distinctif sur un produit. Par exemple, c'est le cas de la semelle rouge de Louboutin.
• Une marque de motif : elle se caractérise par la répétition régulière de plusieurs éléments, tels que le revêtement des produits Louis Vuitton par exemple.
• Une marque de mouvement : elle se distingue par le ou les changements de position qui composent la marque. Son usage est toutefois assez technique.
• Une marque multimédia : il s'agit d'une combinaison d'images et de sons.

En revanche, certains signes ne permettent pas de protéger une marque. Par exemple, c’est le cas des signes qui décrivent simplement le produit (« Coton » pour un pull en coton par exemple) et des signes pouvant tromper le consommateur (« Bio » pour un produit non-biologique).

Dans un premier temps, il est nécessaire d'identifier avec précision les produits et/ou services qui seront protégés par la marque. Seuls ceux qui ont été mentionnés lors du dépôt bénéficieront d'une protection. Pour faire les bons choix, il faut garder un élément en tête : seuls les éléments permettant une identification visible peuvent devenir une marque, tels qu'un nom, un slogan ou un logo par exemple.

Les produits et services identifiés doivent ensuite être ordonnés selon une classification internationale appelée « Classification de Nice ». À titre d'exemple, la Classe 15 regroupe les instruments de musique. Cette classification est aussi indispensable pour simplifier vos recherches de disponibilité et pour connaître le coût du dépôt de marque.

Avant de réaliser le dépôt de marque, l'entreprise doit vérifier que le signe choisi est disponible. L'objectif : s'assurer que votre marque n'imite pas ou ne reproduise pas un signe qui est déjà protégé pour des produits, services, activités similaires ou identiques.

Une fois ces deux étapes effectuées, vous pouvez déposer une marque sur le site de l'INPI afin de la protéger pour une période de 10 ans. Le coût du dépôt varie entre 50 et 300 € selon le nombre d'éléments à protéger.

Comme nous l’avons vu, la recherche de marques est indispensable pour vérifier la disponibilité d’un signe que vous souhaiteriez déposer. Pour cela, vous pouvez réaliser une recherche de disponibilité et/ou une recherche d'antériorité. En tant que dépositaire, cela vous permet de vous assurer qu'il n'existe pas déjà une marque identique ou similaire à la vôtre dans la même catégorie de produits et services.

Pour vérifier la disponibilité d’une marque, vous avez deux solutions différentes.

• La recherche à l'identique : cela consiste à consulter la base de données des marques afin de vous assurer qu'aucune marque identique à celle que vous souhaitez déposer n'existe déjà. Si une marque semblable existe, vous ne pourrez donc pas déposer la vôtre. Pôle SociétésLa recherche de similarités : cette technique consiste à rechercher des marques qui pourraient ressembler à la vôtre. Cette prestation, plus technique, peut être confiée à l'INPI ou à un professionnel de la propriété intellectuelle.
• Si vous ne consultez pas les marques d’entreprise avant de déposer la vôtre, il existe un risque principal : vous pourriez être attaqué en justice pour usage illicite d’une marque existante.

Une fois votre propre marque déposée, vous pouvez consulter la base de données pour une autre raison : vérifier que personne n'utilise frauduleusement votre marque. Cette consultation, appelée surveillance de marque, est indispensable pour protéger vos droits en matière de propriété industrielle.

Si une entreprise utilise ou imite votre propre marque, vous avez la possibilité d'agir en justice, et ce, de deux manières principales.

• L'action en contrefaçon : elle peut être entreprise si votre marque est contrefaite à l'identique ou par imitation. Vous devrez rassembler toutes les preuves permettant de prouver cette contrefaçon (photos des produits contrefaits, constat d'achat par un huissier, etc.).
• L'action en opposition : elle permet d'empêcher l'enregistrement d'une nouvelle marque par l'un de vos concurrents. Cette solution peut être employée si vous constatez qu'une marque nouvellement déposée est semblable ou identique à la vôtre. La demande doit intervenir durant les 2 mois courant entre la publication de la demande de dépôt et le contrôle de l'INPI pour son enregistrement.

La consultation et la surveillance des marques vous permettent également de réaliser de la veille auprès de vos concurrents. À titre d’exemple, vous pouvez effectuer ce travail pour :

• analyser l'activité de vos concurrents ;
• vérifier l'arrivée éventuelle de nouveaux acteurs sur le marché ;
• étudier les tendances globales sur votre marché ;
• constater la bonne exploitation d'une marque.

Bon à savoir : la consultation des marques vous permet de vérifier qu'une marque déposée est bien exploitée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d'engager une action en déchéance de marque. En cas de décision favorable, le titulaire de la marque déchue perd les droits sur celle-ci.

Vous pouvez tout d'abord utiliser la base de données de l'INPI pour réaliser une recherche de marque. Depuis le moteur de recherche, vous avez la possibilité de rechercher une ou plusieurs marques à partir de différents critères.

• Les caractéristiques de la marque : numéro d'identification, nom, nature ou encore statut.
• Ses classifications : en fonction de la « Classification de Nice » (Classe 5 pour les instruments de musique par exemple) ou en fonction des éléments figuratifs d'un logo (animaux, être humain, paysage, etc.).
• Ses intervenants : titulaire de la marque, mandataire, Siren du déposant, pays du titulaire ou département du titulaire.
• Ses dates : en fonction de la date de dépôt de la marque, d'enregistrement ou de publication.
• Ses inscriptions : à partir du numéro d'inscription au Registre national des marques (RNM).

La recherche de marque via la base de données de l'INPI présente l'avantage d'être gratuite. En revanche, elle permet uniquement de retrouver des marques identiques.

À défaut d'utiliser la base de données de l'INPI directement, vous pouvez utiliser la plateforme Pôle Sociétés pour consulter et rechercher une marque. Ce service privé et indépendant vous propose toute l’information légale et administrative des entreprises, dont les renseignements relatifs aux marques.

En vous abonnant au service PolePremium* de Pôle Sociétés, vous pouvez consulter des marques en ligne de manière illimitée. Pour cela, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche pour identifier une marque à partir des informations relatives à son titulaire (nom de l'entreprise, numéro Siren, dirigeant, etc.).