L’emprunt professionnel

Comment fonctionne l’emprunt professionnel ? – Pôle Sociétés

Au lancement de l’activité ou lors de la croissance, une entreprise peut solliciter un emprunt professionnel pour financer ses besoins. Outre le crédit bancaire, cet outil de financement peut prendre la forme d’un crédit vendeur ou d’un prêt d’amorçage notamment.

Qu’est-ce qu’un emprunt professionnel ?

Comme son nom le laisse entendre, un emprunt professionnel est un prêt accordé aux personnes morales ou aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle. Destiné au financement de l'entreprise, il peut être accordé quelle que soit la taille de l'entreprise (TPE, PME, etc.) ou la nature de son activité (artisanale, commerciale, libérale, etc.).

Accordé le plus souvent par un établissement financier, telle qu'une banque, un crédit professionnel répond à certaines caractéristiques.

  • Le montant nominal : c'est le montant que l'entreprise emprunte au prêteur. Il dépend principalement de la nature du projet et de votre besoin de financement.
  • Le taux d'intérêt : il s'agit de la rémunération de l'organisme prêtant des fonds à la société. Ce taux est généralement plus élevé si le risque de non-remboursement l'est également.
  • La durée d'amortissement : il s'agit de la durée durant laquelle l'entreprise va rembourser le crédit qui lui a été accordé.
  • Les modalités de remboursement : des conditions spécifiques de remboursement peuvent être négociées, tels qu'un différé de remboursement ou la possibilité de réaliser un remboursement anticipé.

Pourquoi réaliser un emprunt professionnel ?

Généralement indispensable lors de la création de l’activité et en phase de développement, le crédit professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise.

  • Financer de nombreux besoins : l'emprunt professionnel peut être utilisé pour financer de très nombreux besoins, tels qu'un besoin de trésorerie, un investissement (outil de production, véhicules, logiciels, etc.) ou même un crédit de TVA.
  • Conserver son pouvoir : en réalisant un crédit professionnel, l'emprunteur conserve son éventuel contrôle du capital, sans diluer son droit de vote ou ses dividendes. Une possibilité que n'offrent pas certaines autres formes de financement, comme la prise de participation, le capital-risque ou encore le capital-investissement.
  • Présenter des garanties : d'autres investisseurs peuvent être rassurés par le fait que l'entreprise ait réussi à contracter un emprunt professionnel, notamment auprès d'une banque. C'est la preuve que le projet est viable. Cela permet également de partager les risques entre les différents acteurs du financement de la société.

Comment réaliser un emprunt professionnel ?

On distingue principalement 3 leviers pour solliciter un emprunt professionnel et ainsi assurer le financement de l’activité.

Le crédit bancaire

Le crédit bancaire est l'un des principaux leviers d'emprunt professionnel. Il consiste à contracter un prêt auprès d'un établissement financier, le plus souvent une banque. En contrepartie, l’entreprise verse des intérêts et s’acquitte de mensualités pour rembourser l’emprunt.

Généralement indispensable au lancement de l'activité, cette démarche nécessite d'élaborer un business plan solide afin de convaincre un organisme prêteur. Il s'agit d'une synthèse de votre projet d'entreprise qui décrit à la fois votre stratégie et le retour sur investissement que vous espérez. La demande de prêt bancaire passe également par la présentation d'un plan de financement, dont le rôle est d'illustrer la fiabilité financière de votre projet. Pour cela, il fait apparaître deux éléments principaux.

  • Vos besoins : selon la nature du projet, cela peut regrouper les frais d'établissement (honoraires d'avocat, frais de notaire, etc.), les immobilisations incorporelles (frais de publicité, achat d'un logiciel, etc.), les immobilisations financières (premier loyer d'un local, dépôt de garantie, etc.), la trésorerie de démarrage et le besoin en fonds de roulement.
  • Vos ressources : cela correspond aux capitaux propres de l'entreprise, constitués principalement des apports des associés ou actionnaires et des capitaux empruntés auprès de tiers (« love money », financement participatif, prêt d’honneur, etc.).

Lors de votre demande de crédit bancaire professionnel, l'établissement financier va s'intéresser à certains éléments spécifiques pour décider d'accepter ou non.

  • La fiabilité financière du projet : votre projet et l'objet du financement doivent être réalistes afin que la banque vous accorde le prêt bancaire. Vous ne devez donc pas surestimer les bénéfices tirés de l'activité, ni sous-estimer vos besoins réels de financement.
  • Le partage des risques : l'établissement financier n'acceptera pas votre demande si les risques pris sont déséquilibrés en sa défaveur. Plus concrètement, il est généralement conseillé que le montant de l'emprunt professionnel corresponde au maximum au montant de vos fonds propres.
  • La diversité des financements : les banques sont sensibles au fait que les risques soient partagés entre plusieurs acteurs. Ainsi, il est recommandé - en plus du crédit bancaire - de disposer d'autres sources de financement. Vous pouvez notamment vous constituer un apport personnel, ouvrir un compte courant d'associés ou d'actionnaires ou solliciter un prêt d'honneur, un financement participatif ou encore un microcrédit.

Bon à savoir : en cas de refus de la banque, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du crédit si vous estimez que le motif du refus n'est pas justifié. Il aura pour mission de jouer l'intermédiaire entre l'entreprise et l'établissement financier.

Le prêt vendeur

Lors de la reprise d'une entreprise, vous pouvez solliciter un crédit vendeur : il s'agit d'une offre de rachat de la société prévoyant un paiement échelonné d'une partie du montant de la cession. Pouvant être utilisé pour le rachat d'un fonds de commerce ou des parts sociales d'une entreprise par exemple, le prêt vendeur nécessite l'accord du cédant. Il doit donc exister une relation de confiance entre le repreneur et le vendeur de la société. C'est d'ailleurs pour cela que le crédit vendeur intervient généralement lorsqu'un employé souhaite reprendre l'entreprise.

Pour le repreneur comme pour le cédant, le crédit vendeur présente plusieurs intérêts lors de la cession de l'entreprise.

  • Compléter le financement : pour le repreneur, cette solution permet de compléter le financement de l'acquisition de la société, tout particulièrement si ses capacités financières sont limitées.
  • Présenter des garanties : le prêt vendeur est la preuve pour les tiers que le projet est solide car le cédant en est lui-même convaincu. Cela peut donc rassurer les établissements financiers, les fournisseurs ainsi que le personnel de l'entreprise.
  • Pouvoir vendre : malgré l'absence de repreneurs disposant des capacités financières suffisantes, le crédit vendeur permet au cédant de revendre son entreprise. Il est également plus susceptible de vendre au prix juste, bien qu'il ne perçoive pas l'intégralité du prix de vente immédiatement.
  • Alléger la fiscalité : grâce au crédit vendeur, le cédant peut étaler l'imposition des plus-values sous conditions. Il va ainsi pouvoir régler ces plus-values de cession à mesure du paiement de l'acheteur, lissant le poids de la fiscalité.

Utilisé en alternative ou en complément d'un prêt bancaire, le crédit vendeur répond à certaines spécificités :

  • son montant correspond généralement à 30 à 50 % du prix de vente de l'entreprise ;
  • son remboursement est réalisé sur une période de 1 à 3 ans ;
  • le taux d'intérêt est négocié directement entre l'acheteur et le vendeur ;
  • des garanties peuvent être exigées par le cédant (cautionnement d'un tiers, nantissement du fonds de commerce, hypothèque d'un bien immobilier, etc.).

Le prêt d’amorçage

Proposé par Bpifrance, le prêt d'amorçage vise à renforcer la trésorerie de l'entreprise afin de préparer une levée de fonds. Plus concrètement, cet outil permet de créer des conditions favorables à l'arrivée d'investisseurs au sein de la société, tels qu'un business angel, une entreprise de capital-risque ou encore un fonds d'amorçage.

Le prêt d'amorçage s'adresse aux petites entreprises innovantes de moins de 5 ans étant en phase d'amorçage. Cela correspond aux sociétés de moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros (ou le bilan). De plus, la société bénéficiaire doit avoir bénéficié d'un soutien public à l'innovation pour être éligible, tel que :

  • une aide à l'innovation de Bpifrance ;
  • un prix au concours d'innovation i-Lab ;
  • une aide pour un projet RDI (recherche, développement et innovation).

Tout comme les autres formes d'investissement, le prêt d'amorçage répond à certaines formalités :

  • il doit financer les charges courantes (conseils, BFR, recherche et développement, etc.) ;
  • son montant est compris entre 50 000 et 100 000 € (sauf exception) ;
  • la durée de remboursement est de 8 ans avec un différé de remboursement initial du capital de 3 ans ;
  • aucune caution personnelle, ni garantie n'est demandée.