Généralement indispensable pour souscrire un emprunt bancaire professionnel, une garantie de prêt est une assurance visant à couvrir le risque de non remboursement de l’emprunteur. Découvrez comment fonctionne une garantie de crédit bancaire et les solutions pensées pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt professionnel ?
Pour les entreprises, l'emprunt bancaire constitue la principale solution de financement, notamment dans l'optique de développer l'activité et de soutenir les investissements. Les établissements bancaires demandent néanmoins des garanties avant d'accorder un prêt afin de limiter le risque qu’ils prennent. C'est pourquoi, la société doit généralement avoir un apport personnel, correspondant en règle générale à 30 à 50 % du montant de l'emprunt bancaire.
En plus de l'apport personnel, les établissements financiers exigent des garanties complémentaires, dont l'objectif est de couvrir le risque de défaillance. La garantie de prêt est l'une des solutions envisageables : il s'agit d'une assurance dont le rôle est de couvrir une partie de la perte finale de l'organisme prêteur en cas de défaillance de l'entreprise à rembourser ses échéances de prêt. En contrepartie de cette assurance, la société doit verser une cotisation, dont le montant est généralement calculé en fonction du montant emprunté.
À quoi sert une garantie d’emprunt bancaire ?
La garantie d'emprunt bancaire constitue tout d'abord une protection pour l'organisme financier : elle permet de réduire significativement le risque pris par la banque lors de l'octroi d'un prêt. Si l’entreprise n’est plus en mesure de s’acquitter de ses échéances, c’est en effet l’assurance qui va prendre le relai. L’établissement financier a donc davantage de chances d’être effectivement remboursé, y compris en cas de défaillance de la société emprunteuse.
En toute logique, la garantie de prêt permet aussi à l'entreprise de plus facilement avoir accès à un crédit bancaire. Le risque pesant sur la banque étant réduit, celle-ci pourra plus facilement accorder un emprunt à la société. C'est aussi pour cette raison que les conditions du prêt peuvent être plus avantageuses si l'entreprise justifie d'une garantie. À titre d'exemple, elle est susceptible de pouvoir :
- emprunter une somme plus importante ;
- avoir un échéancier de remboursement plus long ;
- bénéficier d'un taux d'intérêt réduit.
Enfin, la garantie d’emprunt bancaire présente un autre intérêt : elle évite à l’entreprise de mobiliser d’autres garanties pour sécuriser le prêt. Grâce à cette assurance, l'établissement prêteur est en effet moins susceptible d'exiger une caution personnelle, une caution solidaire, une hypothèque sur un bien ou encore le nantissement d'un fonds de commerce. Dans le cas d'une entreprise individuelle, cela limite également le risque que l'entrepreneur voie sa résidence principale être saisie pour rembourser l'emprunt en cas de défaillance.
Quelles sont les solutions de garantie de prêt aux entreprises ?
Les entreprises peuvent solliciter différents organismes dans l’optique de bénéficier d’une garantie de prêt bancaire, dont Bpifrance et le réseau France-Active.
Les garanties de prêt de Bpifrance
Bpifrance est une banque publique d'investissement, dont le rôle est de favoriser le financement et le développement des entreprises. À ce titre, elle propose plusieurs leviers de garantie selon la nature du financement recherché.
- La garantie du développement des PME et TPE : réservée aux petites et moyennes entreprises portant un projet de développement et d'investissement, elle permet de garantir entre 40 à 70 % du concours bancaire. Pour en bénéficier, la banque de l'entreprise doit envoyer un dossier de demande à Bpifrance.
- La garantie Transmission : cette garantie est réservée aux PME portant un projet de reprise d'entreprise. Elle permet d'assurer 50 à 70 % du concours bancaire, dans l'optique de financer la reprise de fonds de commerce et/ou l'achat de parts sociales.
- La garantie de mobilisation de subventions : cette solution est réservée aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d'entreprises qui sont bénéficiaires d'une subvention publique. Elle permet de bénéficier d'une avance de trésorerie dans l'attente du versement de la subvention, pour une quotité représentant 50 à 70 % du montant de la subvention.
- La garantie de Fonds Propres Relance : accordée dans le cadre du plan France Relance, cette garantie permet de couvrir 50 % de l'encours bancaire (70 % pour les entreprises de moins de 3 ans), dont l'objet est le financement des investissements en fonds propres ou en quasi fonds propres.
Les fonds de garantie de France Active
Rassemblant plus de 200 associations sur tout le territoire, le réseau France Active a pour mission de financer et d'accompagner les entrepreneurs dans le développement de leur activité. À cette fin, il propose plusieurs solutions de garantie d'emprunt bancaire.
- La garantie Emploi : destinée aux entrepreneurs sans emploi, elle permet de garantir 65 % de l’encours bancaire (dans la limite de 50 000 €) pour financer un projet de création ou de reprise d'entreprise.
- La garantie Impact : elle est réservée aux entrepreneurs ayant un impact social, territorial et/ou environnemental positif. Elle permet de garantir 65 % des prêts pour une création ou une reprise d'activité (50 000 € au maximum) ou 50 % des prêts pour un développement ou un changement d'échelle (100 000 € au maximum).
- La garantie Égalité Accès : elle s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi ou en situation de précarité économique (demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, personne en situation de handicap, etc.). Elle permet de garantir 80 % du montant du prêt (dans la limite de 50 000 €) pour un projet de création ou de reprise d'entreprise.
- La garantie Égalité Femmes : réservée aux femmes sans emploi ou en situation de précarité, elle permet de garantir 80 % du montant d'un crédit bancaire (dans la limite de 50 000 €) pour financer un projet de création ou de reprise d'entreprise.
- La garantie Égalité Territoires : elle s'adresse aux entrepreneurs habitant au sein d'un QPV (Quartier politique de la ville) et à ceux s'implantant dans un QPPV (Quartier prioritaire politique de la ville). Elle permet de garantir 80 % d'un prêt pour une création d'activité (dans la limite de 50 000 €) ou 60 % d'un crédit pour une reprise, un développement ou un changement d'échelle (dans la limite de 100 000 €).
- La garantie Solidarité Insertion : elle est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures œuvrant à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle permet de garantir 65 % d'un prêt pour une création d'entreprise (dans la limite de 100 000 €) ou 50 % d'un prêt pour un développement ou un changement d'échelle (dans la limite de 200 000 €).
Les autres réseaux de garantie d'emprunt bancaire
En plus de Bpifrance et du réseau France Active, les entrepreneurs peuvent s'adresser à d'autres acteurs pour garantir leurs prêts bancaires professionnels.
- Les fonds de garantie locaux : vous pouvez notamment vous renseigner auprès des collectivités locales afin de prendre connaissance des fonds de garantie départements et/ou régionaux existant localement. Ils peuvent généralement intervenir pour les crédits visant à financer une création, une transmission ou un changement d'échelle.
- Les SCM : Les Sociétés de caution mutuelle sont des établissements de crédit prenant la forme d'entreprises coopératives. Proposant leurs services aux membres de leur réseau, elles peuvent garantir directement l'emprunteur auprès de l'organisme financier ou contre-garantir la banque prenant le risque. Les deux SCM les plus réputées sont la Siagi et la Socama.
Quelles sont les alternatives à la garantie de prêt ?
En l’absence de garantie d’emprunt bancaire professionnel, l’établissement financier est susceptible d’exiger d’autres garanties pour limiter le risque de défaillance de l’entreprise. La banque peut notamment demander :
- une hypothèque sur un bien professionnel appartenant à l'entreprise ;
- une hypothèque sur la résidence principale de l'entrepreneur ;
- un nantissement sur un fonds de commerce ;
- un nantissement sur des valeurs mobilières (actions ou parts sociales de la société) ;
- le cautionnement simple ou solidaire d’un tiers ou de l’entrepreneur lui-même.