Constitués principalement au lancement de l’activité, les fonds propres désignent l’ensemble des ressources de la société. Mais vous pouvez également augmenter les fonds propres tout au long de la vie de l’entreprise, notamment pour financer l’activité. Découvrez pourquoi et comment financer ces apports.
Que sont les fonds propres d’une entreprise ?
Par définition, les fonds propres correspondent aux ressources d'une entreprise. Cela inclut principalement les apports des associés ou des actionnaires au capital social, ainsi que les bénéfices générés par l'activité de la société.
Les capitaux propres de la société
Les fonds propres correspondent tout d'abord aux capitaux propres de la société : il s'agit de l'ensemble des ressources de l'entreprise. Reflétant la valeur financière de l'entreprise, ils servent à financer l'activité, tout particulièrement à la création de la société ou en cas de trésorerie insuffisante.
Les capitaux propres de la société se composent de plusieurs postes.
- Le capital social : il s'agit de l'ensemble des apports réalisés par les associés ou les actionnaires. Ces apports sont effectués principalement lors de la création de l'entreprise, mais peuvent aussi être réalisés par la suite selon les besoins de l'activité.
- Les réserves : ce sont les bénéfices que l'entreprise n'a pas distribué à ses associés ou actionnaires. Ils sont conservés à disposition et affectés selon les choix réalisés lors de l'assemblée générale. On distingue la réserve légale qui est obligatoire et se constitue d'un prélèvement sur le bénéfice d'au moins 5 %. Il existe également la réserve statutaire déterminée par les statuts de l'entreprise et la réserve facultative qui peut être utilisée pour des motifs spécifiques (apurer la dette, augmenter le capital social, rémunérer les associés ou les actionnaires, etc.).
- Le report à nouveau : après la clôture de l'exercice comptable, la société dispose de 6 mois pour approuver les comptes et décider de l'affectation des bénéfices. Le report à nouveau désigne la partie des bénéfices que l'entreprise n'a pas décidé d'affecter, notamment dans l'optique de faire face à toute éventuelle difficulté financière future.
- La prime d'émission : il s'agit de l'apport au capital social des nouveaux associés ou actionnaires de l'entreprise. Elle permet de tenir compte de la valeur réelle des actions ou titres de l'entreprise lors de leurs émissions afin que les nouveaux et anciens associés soient sur un pied d'égalité.
- La subvention d'investissement : il s'agit d'une aide financière apportée par un organisme, généralement public, pour soutenir l'entreprise à long terme ou financer des investissements (achat de matériel, renouvellement du parc auto, etc.).
- Le résultat de l'exercice : cela correspond au chiffre d'affaires de l'entreprise diminué de l'ensemble de ses charges. Le résultat peut se solder par un bénéfice (gain d'argent) ou une perte.
- Les provisions réglementées : il s'agit des sommes mises à disposition pour anticiper un éventuel risque. On distingue notamment la provision pour hausse des prix (pour anticiper une hausse des prix des matières premières), la provision à l'amortissement dérogatoire (pour amortir les immobilisations) et la provision pour investissements (pour acheter une immobilisation).
Bon à savoir : les capitaux propres sont considérés comme une dette envers les actionnaires ou les associés de l'entreprise. Raison pour laquelle ils apparaissent au passif du bilan comptable.
Les autres fonds propres
En plus des capitaux propres, les fonds propres se composent de ce qu'on appelle les autres fonds propres : il s'agit de fonds qui ne peuvent pas être remboursés aux actionnaires ou aux associés ou dont la probabilité de remboursement est très faible.
Les autres fonds propres se composent principalement de 3 postes.
- Les titres participatifs : il s’agit de valeurs mobilières qui n’accordent pas à son apporteur de disposer de droit de vote, ni de part dans le capital. Ils permettent ainsi d'apporter des fonds à une entreprise sans pour autant en être associé ou actionnaire.
- Les avances conditionnées : il s'agit d'une avance versée par un tiers sous conditions à la société. Elles sont remboursables si les conditions définies sont remplies. Dans le cas contraire, elles deviennent des subventions.
- Les droits du concédant : ils correspondent à la valeur des biens mobiliers mis gratuitement à disposition de l'entreprise par le concédant.
Pourquoi augmenter les fonds propres d’une société ?
L’augmentation des fonds propres de l’entreprise présente plusieurs intérêts et peut servir différentes stratégies.
- Financer l'activité : l'augmentation des fonds propres de la société permet tout d'abord de financer de nouveaux investissements, tel que l'achat de matériel par exemple (outil de production, parc informatique, véhicules, etc.). Cela intervient d'ailleurs généralement pour assurer la croissance et l'évolution de l'entreprise.
- Refléter la stabilité de l'entreprise : les fonds propres donnent une indication quant à la solvabilité de la société et sa capacité à s'acquitter de ses dettes. Leur augmentation permet ainsi de renforcer la stabilité de l’activité, tout particulièrement aux yeux des tiers.
- Présenter des garanties : l'augmentation des fonds propres permet également de présenter davantage de garanties auprès des tiers, tels que les fournisseurs, les investisseurs et les banques. Cette démarche peut donc faciliter la contraction d’un crédit ou la signature d’un contrat avec un partenaire commercial par exemple.
- Anticiper un besoin de financement : en cas de difficultés de trésorerie, l'entreprise a la possibilité de piocher dans ses fonds propres pour faire face à la situation, notamment dans l'optique de financer son besoin de fonds de roulement (BFR). Augmenter les fonds propres permet donc à l'entreprise d'être plus à même d'affronter toute éventuelle difficulté ou besoin imprévu.
Comment financer les fonds propres d’une société ?
On distingue principalement 5 leviers pour financer les fonds propres de l’entreprise : l’apport personnel, la « love money », les prêts d’honneur, le LEE et les comptes courants d’associés ou d’actionnaires.
L’apport personnel
L'apport personnel correspond aux apports réalisés par les associés ou les actionnaires au profit de la société. Réalisé principalement au lancement de l'entreprise, cet apport peut également être réalisé par la suite selon les besoins de l'activité et les possibilités financières des apporteurs. Ils peuvent prendre trois formes différentes :
- l'apport en numéraire pour désigner une somme d'argent ;
- l'apport en nature qui correspond aux biens mobiliers et immobiliers (local, machine, etc.) ;
- l'apport en industrie qui désigne le savoir-faire apporté.
La « love money »
La collecte de fonds auprès de votre entourage, aussi appelée « love money » (argent du cœur en français), permet également d'augmenter les fonds propres de l'entreprise : il s'agit des fonds obtenus auprès de votre famille, de vos amis ou d'autres relations. Il prend la forme d'un don, qui nécessite une déclaration ou la rédaction d'un acte notarié ou sous seing privé.
Bon à savoir : si le don est réalisé par un membre de votre famille, vous êtes exonéré de droits à payer jusqu'à 31 865 € sous conditions.
Les prêts d’honneur
Vous pouvez également solliciter sous conditions un prêt d'honneur : il s'agit d'un prêt ne demandant ni garantie, ni caution personnelle. Accordé généralement à taux zéro, son montant peut s'élever jusqu'à 90 000 €.
Le prêt d'honneur est accordé principalement aux projets de création ou de reprise d'entreprise et aux jeunes dirigeants. Il peut notamment être proposé par des réseaux d'accompagnement, tels que :
- Initiative France ;
- Réseau Entreprendre ;
- l'Adie (l'Association pour le droit à l'initiative économique).
Bon à savoir : en augmentant les fonds propres de l'entreprise, le prêt d'honneur peut faciliter l'obtention de crédits bancaires. Ainsi, on estime que 1 € de prêt d'honneur permet de bénéficier en moyenne d'un prêt bancaire de 7,5 €.
Le livret d’épargne entreprise
Bien qu'il soit peu utilisé, le livret d'épargne entreprise (LEE) constitue un levier pertinent pour augmenter les fonds propres d'une entreprise et faciliter le lancement de l'activité. Il fonctionne selon les mêmes principes que le plan d'épargne logement (PEL) : le chef d'entreprise épargne pendant une certaine période, lui permettant par la suite de bénéficier d'un prêt à taux avantageux.
Le LEE peut notamment permettre de financer des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des investissements amortissables. Son ouverture est soumise à plusieurs conditions, dont :
- un versement initial de 750 € au minimum ;
- un versement annuel de 540 € au minimum ;
- des versements plafonnés à 45 800 € hors intérêts ;
- une épargne bloquée pendant 2 ans.
Les comptes courants d’associés ou d’actionnaires
Le compte courant d'associés ou d'actionnaires est un prêt généralement accordé par un associé au profit de la société. Considérées comme des crédits, ces avances donnent lieu au versement d'intérêts. Ses modalités de fonctionnement, d'usage et de remboursement sont précisées dans les statuts de l'entreprise ou via une convention de compte courant.
Le compte courant peut être alimenté de plusieurs façons :
- avec la rémunération du dirigeant ;
- avec les éventuels dividendes des associés ou actionnaires ;
- avec des apports volontaires des associés ou actionnaires.