Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est un dispositif qui séduit un grand nombre d'entrepreneurs au regard de ses particularités et de sa flexibilité d’obtention. Accordé sous conditions, il permet à tout créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’un prêt à taux zéro sans apporter de garantie.

Il constitue un moyen non négligeable pour développer son activité ou bénéficier de fonds supplémentaires de la part d’établissements bancaires. Découvrons ensemble les contours de ce dispositif.

En quoi consiste le prêt d’honneur ?

Le prêt d’honneur est le prêt d’une somme d’argent accordée par des organismes publics ou financés partiellement par l’Etat ou les collectivités territoriales. Ce prêt permet d’assurer le financement de projets professionnels ou personnels. Ces prêts présentent un intérêt pour les entrepreneurs disposant d’un apport insuffisant pour leur activité.

Ils constituent une alternative aux prêts classiques comme les prêts bancaires, par exemple.

Par ailleurs, ces prêts présentent certaines caractéristiques particulières. En effet, il est accordé sans intérêts et ne nécessite aucune garantie. Il s’agit d’un crédit à taux zéro.

Il suffit pour l’emprunteur de rembourser la somme prêtée et aucune sûreté n’est exigée (cautionnement, hypothèque, etc.). Il s’engage sur l’honneur à rembourser le prêt.

Plus concrètement, les sommes d’argent prêtées permettent de financer les frais de démarrage de l’activité ou de constituer un capital de départ.

Généralement accordés après sélection du porteur d’un projet, les conditions d’octroi du prêt sont propres à chaque organisme ainsi que les modalités de remboursement (délais, etc.).

Dans tous les cas, les prêts d’honneur offrent une certaine crédibilité à l’entrepreneur, qui facilite ensuite l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.

Ce dispositif présente divers avantages pour l’emprunteur, notamment :

• bénéficier d’un prêt sans intérêts supplémentaires ;
• bénéficier d’un accompagnement personnalisé ;
• une augmentation de ses fonds et plus de chance d’accéder à un prêt bancaire ;
• une préservation de son patrimoine personnel ;
• un appui au projet et une crédibilité face aux potentiels futurs investisseurs.

Il constitue un véritable tremplin pour tout porteur de projet.

En revanche, contrairement aux prêts bancaires classiques, le prêt d’honneur doit être remboursé intégralement quelle que soit la tournure que prend le projet, même s’il aboutit à un échec.

En outre, le délai de remboursement d’un prêt d’honneur est généralement plus court.

Qui peut bénéficier d’un prêt d’honneur ?

Les bénéficiaires du prêt d’honneur

Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur peuvent varier selon les organismes visés.

Généralement, les profils sont les suivants :

• les créateurs ou repreneurs d’entreprise : sans condition particulière, quelle que soit la nature de l’entreprise ou le profil de l’entrepreneur. Néanmoins, un business plan solide détaillant le projet est souvent demandé ;
• les dirigeants d’entreprises existantes ;
• les entrepreneurs en difficulté financière, en situation de précarité, de difficulté d’emploi, etc. Par exemple, les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier du prêt d’honneur solidarité.

D’une façon générale, le prêt d’honneur est accordé aux personnes susceptibles de présenter un projet viable avec des éléments convaincants sur la réalité du marché. Ils sont généralement obtenus après la présentation du projet devant un jury convaincu du besoin de financement et d'accompagnement de l'entrepreneur.

Les organismes accordant le prêt d’honneur

Différents organismes peuvent accorder le prêt d’honneur. Parmi eux :

• la Banque publique d’investissement (Bpifrance) : une banque publique d’investissement française dont la mission repose sur le financement et le développement des entreprises ;
• Initiative France : un réseau associatif d’accompagnement et de financement pour les créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise ;
• le Réseau Entreprendre : un réseau contribuant au développement d’entreprises créatrices d’emplois (PME, entreprises de taille intermédiaire, etc.) ;
• France Travail (ex Pôle Emploi), etc.

Quels sont les prêts d’honneur spécifiques ?

Le prêt d’honneur initiative

Le prêt d’honneur initiative est un prêt à la personne accordé à taux zéro, sans garantie. Il est accordé par le réseau Initiative France à la personne de l’entrepreneur et non à l’entreprise.

L'attribution de ce prêt est effective à l’issue de plusieurs rendez-vous avec l’organisme. Une présentation du business plan et du plan de financement est déterminante pour convaincre le comité d’agrément d’accorder ce prêt.

En effet, le projet est présenté devant ce comité et des échanges sont réalisés sur les modalités de l’activité ainsi que sa viabilité. Ce comité est composé d’experts bénévoles de cette association (experts-comptables, juristes, etc.).

Le montant moyen accordé au titre du prêt d’honneur est de 10 000 euros.

Le but principal de l’octroi de ce prêt est de pouvoir renforcer l’apport personnel de l’entrepreneur et surtout de créer un effet levier pour lui permettre d’obtenir un crédit bancaire.

En effet, les banques ont tendance à accorder plus facilement un crédit suite à l’obtention d’un prêt d’honneur. Pour 1 euro de prêt d’honneur accordé, en moyenne 9,5 euros sont prêtés par une banque.

Le prêt d’honneur solidaire (PH solidaire)

Le prêt d’honneur solidaire permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise en difficulté économique d’obtenir un soutien sur deux volets :

• une aide financière pour renforcer leurs fonds personnels ;
• un accompagnement sur 3 ans dans la concrétisation de leur projet.

Ce dispositif mis en œuvre par les pouvoirs publics et Bpifrance est encadré par des réseaux de l’économie sociale et solidaire tels que initiative France ou l’Adie (association pour le droit à l’initiative économique).

Les bénéficiaires du PH solidaire sont les créateurs ou repreneurs d’entreprise résidant en France dont l’entreprise a moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :

• demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à France Travail depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• demandeur d’emploi de moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’ARE ;
• bénéficiaire des minimas sociaux (revenu de solidarité active ou allocation de solidarité spécifique) ;
• jeune de 18 à 29 ans ;
• salarié ou licencié d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ou en sauvegarde de justice ;
• personne titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) et sans emploi ;
• créateur ou repreneur d’entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE).

Le montant de ce prêt est compris entre 1 000 et 8 000 euros et la durée se situe entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable de 0 à 18 mois.

Le prêt d’honneur Création-Reprise

Ce prêt est accordé par Bpifrance aux porteurs de projet accompagnés par les réseaux suivants :

• Initiative France ;
• Réseau Entreprendre.

Il leur permet de renforcer leurs moyens. Il s’adresse aux porteurs d’un projet de création, reprise ou développement d’entreprise résidant en France.

Les conditions pour bénéficier de ce prêt sont les suivantes :

• le porteur de projet doit bénéficier d’un prêt d’honneur accordé par son opérateur d’accompagnement, être actionnaire de l’entreprise et ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
• toute entreprise peut en bénéficier à l’exception des associations, fondations et SCI (Sociétés civiles immobilières). Sont également exclues les entreprises du secteur de l’exportation, de la pêche et de l' aquaculture, de la promotion et location immobilière ou de l’intermédiation financière. Enfin, les entreprises faisant partie d’une procédure collective d’insolvabilité ou susceptible d’en être l’objet sont également exclues de ce dispositif.

Par ailleurs, le porteur de projet doit être accompagné par un opérateur désigné par la région.

Le montant de ce prêt est compris entre 1 000 et 80 000 euros et la durée se situe entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable de 0 à 18 mois.

Le prêt d’honneur renfort

Ce prêt s'adresse aux entrepreneurs ayant besoin de renforcer les fonds propres de leur entreprise.

Pour pouvoir y prétendre, certaines conditions sont requises :

• être le représentant légal et actionnaire ou l’actionnaire majoritaire de l’entreprise ;
• avoir bénéficié de la part d’un réseau de financement de création d’un financement entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 ;
• ne pas figurer sur la liste des Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
• ne pas diriger une entreprise individuelle dont les microentreprises, les SNC, associations, fondations et SCI ;
• diriger une entreprise créée avant le 1er mars 2020 et de moins de 5 ans ;
• ne pas exercer d’activité du secteur de l'exportation, de l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière ;
• ne pas diriger une entreprise faisant partie d’une procédure collective d’insolvabilité ou susceptible d’en être l’objet.

Le montant de ce prêt est compris entre 1 000 et 30 000 euros et la durée se situe entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois.