Le régime d’abandon de poste a connu un grand changement en 2023. Désormais considéré comme une présomption de démission, le décret du 17 avril 2023 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce régime. Faisons le point.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
L'abandon de poste se caractérise par le comportement d’un salarié qui, sans raison valable, quitte volontairement son poste de travail sans le reprendre ou ne se présente plus à son poste.
Elle se définit ainsi par une absence injustifiée prolongée ou répétée.
De ce fait, on ne peut caractériser un abandon de poste à l’égard d’un salarié qui s’absente pour :
- exercer son droit de retrait ;
- consulter un médecin en raison de sa santé ;
- en raison du décès de l’un de ses proches.
Quelle est la nouvelle procédure en cas d’abandon de poste ?
Une modification du régime de l’abandon de poste a été opérée par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Celle-ci est venue créer une présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié.
Le régime antérieur à la loi
Dans le régime antérieur à la loi, lorsqu’un salarié abandonnait son poste, l’employeur devait le mettre en demeure de rejoindre son poste. Cette mise en demeure s’effectuait au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse de la part du salarié et en cas de non retour à son poste de travail, l’employeur avait le choix entre différentes sanctions :
- licenciement pour cause réelle et sérieuse en cas d’absence causant une désorganisation de l’entreprise ;
- licenciement pour faute grave.
La procédure à mettre en oeuvre était la suivante :
- mise en demeure du salarié de reprendre son poste de travail ;
- convocation à un entretien préalable ;
- entretien préalable au licenciement ;
- licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.
Attention : si l’employeur optait pour le licenciement pour faute grave, il devait être en mesure de détenir des éléments suffisants pour justifier d’une faute. Il devait également être vigilant sur le respect des délais de prescription. En effet, toute procédure disciplinaire doit être entamée dans les 2 mois qui suivent la constatation des faits. Également, la lettre de licenciement doit être notifiée un mois suivant la date d’entretien.
Le nouveau régime
La loi a instauré un nouveau régime en cas d’abandon de poste : la présomption de démission. Ainsi, tout salarié abandonnant son poste de travail volontairement de manière injustifiée est présumé démissionnaire s’il ne retourne pas à son poste de travail après avoir été mis en demeure.
Les contours de la loi ainsi que son application restent floues et des précisions sont attendues prochainement.
La nouvelle procédure est la suivante :
- mise en demeure du salarié de rejoindre son poste : aucun formalisme n’est exigé mais la lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier. Un délai doit être fixé par l’employeur au terme duquel le salarié sera présumé démissionnaire ainsi que les conséquences de cette présomption ;
- respect d’un délai de réponse : un délai ne pouvant être inférieur à 15 jours et dont le point de départ correspond à la date de la première présentation de la mise en demeure ;
- exécution du préavis sauf en cas de dispense ;
- rupture du contrat de travail et remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte).
Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?
En cas d’abandon de poste, la première conséquence pour le salarié est la suspension de son contrat de travail et donc de sa rémunération.
Par ailleurs, avec la nouvelle réforme, le salarié qui abandonne son poste de travail est présumé démissionnaire. Si le contrat prend fin, sa rupture constitue une démission. Par conséquent, il ne pourra prétendre à ses indemnités chômage durant les 4 premiers mois suivant la rupture de son contrat. A l’issue de cette période (121 jours au total), il pourra effectuer une demande motivée pour toucher ses allocations.
Il convient de préciser, toutefois, que le ministère du travail ne s’est pas exprimé au sujet de l’exclusivité de la présomption de démission pour un cas d’abandon de poste. Ceci veut dire qu’en principe, le licenciement reste toujours une option envisageable.
Enfin, la présomption de démission étant une présomption simple, le salarié a la possibilité de contester le fondement de cette rupture. Il devra saisir le conseil de prud’hommes qui statuera dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.