Les accidents de travail sont des événements courants dans la vie des entreprises. Une lésion durant le travail ou à l’occasion du travail constitue une présomption d’imputabilité du caractère professionnel de l’accident. Toutefois, cette reconnaissance n’est pas automatique. Une procédure spécifique doit être suivie par l'employeur et le salarié. Découvrons l’ensemble de ce dispositif.
Comment définit-on l’accident de travail ?
Le Code la Sécurité sociale définit l’accident de travail comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion d’un travail du salarié. La jurisprudence précise la présence d’une lésion corporelle, quelle que soit sa date d'apparition. Le type de lésion peut être le suivant : brûlure, malaise cardiaque, coupure, etc.
L’évènement doit être soudain et survenu à date certaine. Ces critères permettent de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle.
On retient ainsi 3 caractéristiques de l’accident du travail définies par la jurisprudence :
- un accident survenu par le fait ou à l’occasion d’un travail ;
- un fait soudain ;
- une lésion corporelle.
Bon à savoir : l'accident est présumé d'origine professionnelle dès qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise. Néanmoins, cette qualification peut être écartée s’il s’est produit pour des raisons non professionnelles (par exemple, un suicide en raison de problèmes personnels).
Cas du Burn-out : bien que l’augmentation des cas de burn-out suscite la préoccupation des professionnels de santé en France, sa reconnaissance en tant qu’accident du travail n’est pas effective. Par ailleurs, ce phénomène jugé pathologique ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles. En revanche, les maladies psychiques sont reconnues par l’organisme de Sécurité sociale. Un salarié peut ainsi faire valoir la nature pathologique de son burn-out et le faire reconnaître comme maladie professionnelle. L’étude des dossiers se fait au cas par cas.
Comment déclarer un accident du travail ?
Déclaration du salarié
Tout salarié victime d’un accident du travail doit obligatoirement informer son employeur dans un délai de 24 heures. Cette information peut se faire par tout moyen (e-mail, sms, etc.). Le délai ne court pas dans les situations suivantes :
- cas de force majeure ;
- impossibilité absolue ;
- motifs légitimes.
Le salarié doit également faire constater son accident du travail par un médecin de son choix. Ce dernier établit un certificat médical en deux exemplaires dont l’un est remis au salarié et l’autre à la CPAM ou la MSA. Il peut également établir, si nécessaire, un certificat d’arrêt de travail.
Déclaration de l’employeur
L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un délai de 48 heures (hors dimanches ou jours fériés).
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier en remplissant un formulaire Cerfa.
L’absence de déclaration par l’employeur ou la déclaration tardive est sanctionnée d’une amende maximale de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale.
Le salarié qui constate l’absence de déclaration par son employeur peut déclarer cet accident à la CPAM ou la MSA dans un délai de 2 ans.
Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail, l’employeur doit remettre à la CPAM ou la MSA une attestation de salaire. Elle permettra de calculer le montant des indemnités journalières.
Au retour du salarié, l’employeur doit établir et fournir une nouvelle attestation de salaire mentionnant la date de reprise du travail.
Enfin, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident. Ce document permet de bénéficier du tiers payant et d’un remboursement des soins à 100 %.
Reconnaissance de l’accident de travail
Dès réception de la déclaration, l’organisme de Sécurité sociale dispose d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision sur le caractère professionnel de l’accident. Ce délai peut être prorogé à 2 mois en cas d’examen supplémentaire. L’absence de réponse à l’issue du délai vaut reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
En cas de non-reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, il est possible d’effectuer un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA).
Quelles indemnités en cas d’accident du travail ?
En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail reconnu, le salarié peut percevoir des indemnités journalières.
Cette indemnité est calculée sur la base du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail.
Le montant des indemnités varie selon la durée de l’arrêt de travail :
- l’indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base durant les 28 premiers jours ;
- l’indemnité journalière est portée à 80 % du salaire journalier de base à compter du 29ème jour ;
- une revalorisation de l’indemnité est appliquée au bout de 3 mois d’arrêt.
Bon à savoir : un maintien de salaire peut être appliqué si la convention collective le prévoit.
Par ailleurs, les soins liés à l’accident du travail sont couverts par la Sécurité sociale :
- à hauteur de 100 % pour les soins de ville, les hospitalisations ou les transports sanitaires ;
- à hauteur de 150 % pour les prothèses dentaires ou les produits d’appareillage.