A l’instar de l’accident de travail, la reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à une procédure spécifique. En cas de reconnaissance, des indemnités sont versées au salarié qui bénéficie également d’une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Découvrons l’ensemble du dispositif.
Qu’est-ce que la maladie professionnelle ?
Lorsqu’une maladie est contractée du fait ou à l’occasion d’un travail, elle est considérée comme une maladie professionnelle.
Elle se définit comme une détérioration de l’état de santé d’un salarié liée à son activité professionnelle ou ses conditions de travail.
On distingue deux catégories de maladies professionnelles :
- les maladies professionnelles figurant dans le tableau des maladies professionnelles ;
- les maladies professionnelles ne figurant pas dans ce tableau.
Les maladies du tableau
Les pathologies figurant dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées être d’origine professionnelle.
Ce tableau est une nomenclature recensant les données suivantes :
- les maladies ;
- le délai de prise en charge (et les délais d’exposition) ;
- les principales activités pouvant provoquer ces maladies.
L’absence de ces critères n’empêche pas la possibilité de voir reconnaître l’origine professionnelle de la maladie. En effet, l’organisme de Sécurité sociale peut reconnaître le caractère professionnel d’une maladie si un lien de causalité direct a été établi avec le travail.
La reconnaissance est soumise à une procédure spécifique.
Les maladies hors tableau
Une maladie ne figurant pas dans le tableau des maladies professionnelles n’est pas présumée avoir un caractère professionnel.
Toutefois, elle peut être reconnue comme étant professionnelle si elle remplit les deux conditions suivantes :
- elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
- elle entraîne une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou est à l'origine de son décès.
Sa reconnaissance est soumise à une procédure spécifique.
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Déclaration du salarié
Le médecin traitant du salarié doit établir un certificat médical attestant de l’état de santé du salarié et le lui remet ou l’adresse directement à l’organisme de la Sécurité sociale.
Le salarié remplit un formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à l’organisme de Sécurité sociale.
Instruction de l’organisme de Sécurité sociale
Une fois les documents reçus, l’organisme vérifie si la maladie du salarié est inscrite dans le tableau.
Si la maladie est inscrite dans le tableau de maladie professionnelle, l’organisme mène une investigation dans un délai de 100 jours. Il met à disposition le dossier au salarié et à l’employeur qui disposent de 10 jours pour émettre leurs observations.
A réception du dossier, l’organisme dispose de 120 jours pour rendre sa décision :
- soit il donne son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ;
- soit il transmet le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La décision est rendue au terme de 110 jours après réception du dossier de l’organisme de la Sécurité sociale. Après transmission du dossier au comité, l’employeur et le salarié disposent alors de 30 jours pour consulter et fournir des pièces complémentaires au dossier. Au terme de ce délai, ils disposent de 10 jours supplémentaires pour consulter le dossier et y apporter des observations.
Si la maladie ne figure pas dans le tableau des pathologies professionnelles, un médecin conseil est désigné pour estimer le taux d’incapacité permanente du salarié. Si le taux est supérieur à 25 %, le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui instruira le dossier de la même manière que pour les maladies du tableau.
En revanche, si le taux est inférieur à 25 %, la reconnaissance du caractère professionnel est rejetée.
Quelles indemnités en cas de maladie professionnelle ?
En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières.
Ces indemnités sont calculées à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail du salarié.
Le montant varie selon la durée de l’arrêt de travail :
- durant les 28 premiers jours, l’indemnité est égale à 60 % du salaire journalier de base ;
- à partir du 29ème jour, l’indemnité est portée à 80 % du salaire journalier de base ;
- après 3 mois d’arrêt de travail, une revalorisation est éventuellement appliquée en cas d’augmentation générale des salaires.
Un maintien de salaire peut être appliqué si la convention collective le prévoit.
Par ailleurs, les soins et frais résultant de la maladie professionnelle sont pris en charge en totalité.