La période d’essai est une étape souvent nécessaire lors de la conclusion d’un contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de vérifier leur compatibilité. Soumise à des règles strictes, elle peut être renouvelée sous conditions. Découvrons les contours de ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une période prévue au contrat de travail permettant à l’employeur et au salarié de vérifier leur compatibilité au travail. Ainsi, l’employeur peut évaluer les compétences de son salarié au travail et le salarié peut vérifier si le poste lui convient.
Est-ce que la période d’essai est obligatoire ?
La période d’essai n’est pas imposée à l’employeur, sa mise en place étant libre. Néanmoins, si la convention collective le prévoit, elle devient obligatoire.
Des modalités de mise en œuvre sont également requis (durée, renouvellement, rupture, etc.).
Quelle est la durée de la période d’essai ?
La durée maximale de la période d’essai dépend du type de contrat ainsi que de la catégorie socioprofessionnelle.
La période d’essai d’un CDI
La loi prévoit différentes durées de la période d’essai pour un contrat à durée indéterminée. Ces durées dépendent de chaque catégorie socioprofessionnelle :
- pour les ouvriers/employés : la durée maximale est de 2 mois ;
- pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- pour les cadres : la durée maximale est de 4 mois.
La période d’essai d’un CDD
La durée de la période d’essai dépend de la durée du CDD. Si le CDD n’a pas de terme précis, la durée de la période d’essai est fixée par rapport à la durée minimale du CDD.
Dans un contrat à durée déterminée, la durée de la période d’essai va dépendre de celle du contrat. Ainsi, s’il s’agit d’un CDD à terme imprécis, la durée de la période d’essai dépend de la durée minimale de CDD prévue.
On distingue 2 situations :
- si le CDD dure 6 mois maximum, la période d’essai correspond à une durée d’un jour par semaine ;
- si le CDD dure plus de 6 mois, la période d’essai est d’une durée maximale d’1 mois maximum.
La période d’essai d’un CTT
La durée de la période d’essai d’un contrat de travail temporaire est habituellement fixée par convention ou accord collectif. Par défaut, les dispositions du Code du travail s’appliquent.
Les dispositions sont les suivantes :
- période d’essai d’une durée de 2 jours en cas de contrat de mission d’1 mois au maximum ;
- période d’essai d’une durée de 3 jours en cas de contrat de mission d’1 à 2 mois ;
- période d’essai d’une durée de 5 jours en cas de contrat de mission de 2 mois.
La période d’essai d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est assorti d’une période durant laquelle la rupture du contrat est libre pour l’employeur ou l’apprenti. Cette période est d’une durée de 45 jours à compter du début du contrat.
Comment fonctionne le renouvellement de la période d’essai ?
Il est possible pour le salarié et l’employeur de renouveler la période d’essai à la fin de la période initiale si la durée n’était pas suffisante pour vérifier l’adéquation du salarié au poste de travail.
Le renouvellement est soumis à des conditions :
- l’accord du salarié et de l’employeur ;
- la mention du renouvellement dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;
- la précision du renouvellement dans la convention ou l’accord de branche ;
- le respect des durées maximales de période d’essai prévues par la loi.
Ainsi, pour un contrat CDI, le renouvellement de la période d’essai ne peut s’effectuer qu’une fois et ne doit pas conduire à dépasser la durée maximale de :
- 4 mois pour les employés et ouvriers ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres.
Attention : le renouvellement de la période d’essai n’est pas possible pour tous les contrats. En effet, en raison de sa durée limitée, la période d’essai d’un contrat CDD est impossible.
Aucun délai de prévenance n’est imposé mais le renouvellement doit être établi avant la fin de la période initiale. Il faut donc être vigilant au moment d’effectuer sa demande.