Les représentants du personnel sont des salariés élus, désignés, afin de représenter les salariés au sein de l’entreprise. Ils sont investis de diverses missions dont l’objectif commun est la défense et la représentation des intérêts des salariés.
Qui sont les représentants du personnel ?
Il existe 3 catégories de représentants du personnel.
Le comité social économique
Le CSE est l’unique instance représentative du personnel. Sa mise en place est obligatoire à partir de 11 salariés. Il se compose de l’employeur et des membres élus dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de droit privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial ; et les établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient des salariés dans les conditions du droit privé.
Les membres sont composés d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. Ce nombre peut être modifié par le protocole d’accord préélectoral.
Ils sont élus pour 4 ans.
Par ailleurs, les membres doivent désigner parmi eux un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Enfin, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE dans les cas suivants :
- les entreprises de 300 salariés ou plus ;
- les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
- les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso ou certains gisements miniers.
Les membres sont désignés parmi les membres du CSE.
A noter : il est possible pour l’inspecteur du travail dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés d’imposer la création d’une CSSCT si nécessaire.
Le délégué syndical
Les organisations syndicales représentatives au sein d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés, et constituant une section syndicale, peuvent, sous condition, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l’employeur.
Les délégués syndicaux sont désignés parmi les les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli dans leur collège et à titre personnel au moins 10 % des suffrages. Les organisations syndicales informent l'employeur des délégués syndicaux désignés par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.
Bon à savoir : un candidat remplissant les conditions peut refuser sa désignation en tant que délégué syndical.
Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés les syndicats représentatifs peuvent désigner parmi les membres du CSE un délégué syndical.
Le représentant de la section syndicale
Chaque syndicat non représentatif dans l’entreprise constituant une section syndicale au sein d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Sont ainsi concernés :
- les organisations syndicales légalement constituées depuis au moins 2 ans satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné ;
- les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel mais non représentative dans l’entreprise.
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ne peuvent pas désigner de représentant de section syndicale.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats, constituant une section syndicale, mais non représentatifs dans l’entreprise peuvent désigner parmi les membres du CSE un RSS.
L’employeur est informé de l’identité du RSS par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. L’inspecteur du travail doit être informé en copie.
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Le rôle du CSE
Les membres du comité social économique ont plusieurs missions et attributions.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour principale mission de maintenir le dialogue entre l’employeur et les salariés. Il constitue un intermédiaire indispensable. Ses membres ont donc pour mission des réclamations sur les salaires, la protection sociale et les conventions/accords de l’entreprise.
Le CSE contribue également à la protection de la santé, la sécurité et les conditions de travail de l’entreprise.
Enfin, le CSE dispose d’un droit d’alerte lui permettant d’informer l’employeur dans certaines situations.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de prérogatives plus larges dans ses missions.
Le délégué syndical
Le délégué syndical dispose d’un rôle de représentation dans l’entreprise. Il assure la défense des intérêts des salariés et anime la section syndicale. En charge de la communication syndicale, il a pour principale fonction la négociation des accords collectifs de l’entreprise.
Le représentant de la section syndicale
La principale mission du représentant de la section syndicale est de contribuer à faire connaître son syndicat en vue d’une future représentativité dans l’entreprise. Il établit également le lien entre l’employeur et les salariés.