Diverses raisons peuvent amener l’employeur et le salarié à rompre leur relations. Il existe, à ce titre, plusieurs modes de rupture du contrat de travail. A l’initiative de l’employeur ou du salarié, voire d’un commun accord, les procédures ainsi que les conséquences diffèrent. Découvrons ensemble le cadre de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
Comment peut-on rompre son contrat de travail ?
Il existe 3 grandes catégories de rupture du contrat de travail :
- la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur ;
- la rupture du contrat à l’initiative du salarié ;
- la rupture du contrat d’un commun accord.
En fonction du type de rupture, les conséquences ne sont pas les mêmes (indemnités, droits, procédure, etc.).
Quels sont les types de rupture d’un CDI à l’initiative du salarié ?
Le salarié a la possibilité de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de différentes façons.
La démission
La démission est un mode de rupture volontaire du contrat de travail par le salarié. Sa volonté doit être claire et non équivoque. Il s’agit d’un droit du salarié et l’employeur ne peut le refuser.
Le salarié peut informer l’employeur de sa démission par tout moyen, oralement ou par écrit. Il est, toutefois, recommandé de notifier cette décision par écrit.
Le salarié devra respecter un préavis sauf si l’employeur l’en dispense. A l’issue de ce préavis, le contrat est rompu et l’employeur devra mettre à disposition du salarié plusieurs documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu pour solde de tout compte.
Il devra également lui verser certaines indemnités : indemnité de non-concurrence, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense de la part de l’employeur. Le salarié qui démissionne perd, néanmoins, ses droits au chômage.
Bon à savoir : depuis une réforme récente, l’abandon de poste doit être considéré comme une présomption de démission de la part du salarié.
La prise d’acte de la rupture
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une rupture à l’initiative du salarié aux torts de l’employeur. Ce mode de rupture peut être envisagé lorsque les manquements de l’employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
La prise d’acte est donc justifiée dans les cas suivants :
- non-paiement du salaire ;
- modification du contrat de travail sans l’accord du salarié ;
- discrimination ou harcèlement de la part de l’employeur.
La liste est non exhaustive.
Pour informer l’employeur de sa décision, aucun formalisme n’est imposé au salarié bien qu’un écrit soit recommandé. La prise d’acte entraîne ainsi la rupture immédiate du contrat, sans préavis.
Le salarié doit ensuite saisir le conseil de prud’hommes qui dispose d’un mois pour rendre sa décision.
Si le juge valide la prise d’acte, elle aura les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur devra donc verser une indemnité de licenciement mais également une indemnité pour licenciement injustifié.
Si le juge ne valide pas la prise d’acte, elle aura les effets d’une démission. Le salarié devra verser à l’employeur une somme équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis.
La résiliation du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail est similaire à la prise d’acte. En effet, elle permet à un salarié de demander la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La seule différence réside dans la procédure. En effet, le salarié doit demander au Conseil de prud’hommes de résilier son contrat de travail.
Si le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail, elle prend les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur devra verser une indemnité de licenciement ainsi qu’une indemnité pour licenciement injustifié.
Si le juge rejette la demande, le contrat de travail se poursuit.
Départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire à la retraite est une décision claire et non équivoque du salarié. Ce mode de rupture n’est envisageable que si le salarié a atteint l’âge de 62 ans.
Quels sont les types de rupture d’un CDD à l’initiative du salarié ?
Il est possible pour le salarié de rompre son contrat de travail à durée déterminée dans 2 cas :
- en cas d’embauche en CDI ;
- en cas de faute d’une certaine gravité commise par l’employeur.
Il est également possible pour le salarié de demander à l’employeur une rupture anticipée de son CDD d’un commun accord.
La rupture se fait généralement au moyen d’une lettre de demande de rupture anticipée.