Le temps de travail effectif est une notion importante à maîtriser. En effet, son calcul sert de base à la rémunération et au calcul des heures supplémentaires. Bien souvent assimilé au temps de présence dans l’entreprise, le temps de travail est, néanmoins, soumis à un certain nombre de conditions. La détermination de certaines heures est assez subtile et requiert une connaissance des dispositions légales en la matière. Découvrons l’ensemble du dispositif.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le Code du travail définit le temps de travail effectif par la réunion de 3 critères cumulatifs :
- le salarié est à la disposition de l’employeur ;
- le salarié se conforme à ses directives ;
- le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Ainsi, pour être considéré comme temps de travail effectif, le salarié n’a pas à exercer son activité en permanence.
Ainsi, lorsque le salarié se trouve dans les locaux de l’entreprise, le temps passé reste du temps de travail effectif s’il est sous l’autorité de son employeur.
Par ailleurs, est considéré comme temps de travail effectif le temps durant lequel le salarié s'attèle à une tâche demandée par l’employeur. Néanmoins, les heures effectuées à l’initiative du salarié et sous accord implicite de l’employeur sont également considérées comme du temps de travail effectif.
Enfin, même si le salarié se trouve dans les locaux de l’entreprise, il doit être sous la subordination de l’employeur. Ainsi les temps où il vaque à ses occupations personnelles n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est donc à distinguer du temps de présence.
Quels sont les temps considérés comme du temps de travail effectif ?
En dehors des temps remplissant les conditions cumulatives précitées, il y a certains moments où l’on peut s’interroger sur leur caractère de temps de travail effectif. On parle notamment des temps où le salarié réalise des tâches hors du cadre habituel de ses fonctions.
Sont ainsi considérés comme du temps de travail effectif :
- les temps de déplacement entre deux lieux de travail (entre un site de l’entreprise et un autre) ;
- le temps d’habillage et de déshabillage si une convention ou un accord collectif le prévoit ;
- les temps de pause et de déjeuner s’ils remplissent les 3 conditions cumulatives précitées (par exemple, les déjeuners d’affaires) ;
- les temps de formation obligatoires réalisées sur le temps de travail ;
- les heures de délégation des représentants du personnel.
Par ailleurs, certaines absences sont légalement assimilées à du temps de travail effectif :
- le congé maternité, paternité et d’adoption ;
- les arrêts de travail suite à un accident du travail ;
- les congés payés ;
- les congés pour événements familiaux (mariage, décès, etc.) ;
- les congés de formation ;
- les réductions du temps de travail (RTT).
Enfin, certains temps ne sont que partiellement considérés comme du temps de travail effectif. Les temps d’astreinte, par exemple, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif sauf pour le temps d’intervention.
D’autres temps ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif :
- les temps de pause et de restauration ;
- les arrêts maladie ;
- le congé parental ;
- le temps de mise à pied (conservatoire ou disciplinaire) ;
- le temps de trajet (domicile - lieu de travail) ;
- les heures de grève.
Comment calculer le temps de travail effectif ?
Le calcul du temps de travail effectif sert de base au calcul de la rémunération.
Pour ce faire, deux étapes sont requises :
- le décompte du nombre exact d’heures considérées comme du temps de travail effectif ;
- l’addition de ces heures aux heures réellement travaillées durant le mois.
Le calcul du temps de travail effectif est nécessaire pour le calcul du nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Ce calcul sert également de base au calcul des congés payés.