Le droit du travail encadre la durée de travail des salariés. Une durée légale est fixée ainsi que des durées maximales ne pouvant être dépassées sans dérogation. Découvrons les contours de cet élément substantiel du contrat de travail.
A quoi correspond le travail à temps plein ?
Le temps plein ou temps complet correspond à la durée légale de travail en France.
Fixée par la loi, elle peut également être prévue par la convention collective.
Le temps plein correspond à la durée de référence. Ainsi, si le contrat de travail ne précise aucune durée, le salarié est réputé travailler à temps plein.
La durée légale de travail à temps plein correspond à :
- 7 heures quotidiennes ;
- 151,67 heures mensuelles ;
- 1607 heures annuelles.
Il est possible pour le salarié d’effectuer des heures au-delà de cette durée. On parle ainsi d’heures supplémentaires.
Lorsque le salarié est soumis à une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, il travaille à temps partiel.
Bon à savoir : certaines conventions prévoient une durée de 39 heures avec une compensation en RTT (réduction du temps de travail). Les conventions collectives peuvent également prévoir une durée de travail inférieure à la durée légale (34 heures, par exemple).
Par ailleurs, les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la durée légale de travail. Le Code du travail les définit comme des cadres dotés de responsabilités, ayant une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, habilités à prendre des décisions de manière autonome et dont la rémunération se situe dans les niveaux de rémunération les plus élevés de leur structure.
Quelle est la durée maximale de travail ?
La loi prévoit des durées maximales de travail. Il est interdit de faire travailler un salarié au-delà de ces durées.
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures pour tout salarié majeur et 8 heures pour un salarié mineur (7 heures pour un salarié ayant moins de 15 ans).
Des dérogations sont possibles sous certaines conditions :
- par l’employeur après consultation du CSE et autorisation de l’inspection du travail ;
- en cas d’urgence suite à un accroissement temporaire d’activité ;
- si une convention collective le prévoit.
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à :
- 48 heures sur une même semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Elle est fixée à 35 heures pour les salariés mineurs.
Par dérogation, la durée maximale peut être portée à 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives :
- si une convention ou un accord collectif le prévoit ;
- en cas d’autorisation de l’inspection du travail.
La durée maximale hebdomadaire peut être portée, par dérogation, à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles après autorisation de l’inspection du travail.
Des dérogations sont également possibles pour les salariés mineurs. En effet, la durée maximale quotidienne peut être portée à 10 heures et la durée hebdomadaire à 40 heures dans les cas suivants :
- les activités de chantiers de bâtiment ;
- les activités de chantiers de travaux publics ;
- la création, l'aménagement et l'entretien des chantiers d'espaces paysagers.
Le non-respect des durées maximales de travail pour l’employeur sont passibles de sanctions civiles, pénales et administratives.
Un temps partiel peut-il être requalifié en temps plein ?
Un contrat à temps partiel peut être requalifié en contrat à temps plein lorsque la durée de travail effectuée par le salarié atteint la durée légale de travail : 35 heures hebdomadaires.
Il est important de noter que le dépassement de cette durée légale sur une semaine isolée suffit à requalifier le contrat à temps plein, même si la durée totale mensuelle n’a pas excédé celle d’un temps plein.
La demande de requalification est portée devant le conseil de prud’hommes et soumise à une prescription triennale.
Par ailleurs, le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit. Ainsi, l’absence d’écrit ou de certaines mentions obligatoires suffit à requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein. Les mentions devant figurer obligatoirement dans le contrat sont les suivantes :
- la durée du travail ;
- la répartition de la durée du travail sur la semaine ou le mois ;
- les cas de modification éventuelle de cette répartition.