Dans un souci de préservation de la santé des salariés, certaines visites médicales sont organisées. Faisons le point sur la réglementation.
Quelles sont les visites médicales dans le cadre du travail ?
Dans le cadre du travail, le salarié peut être amené à passer certaines visites médicales. Certaines sont obligatoires et d’autres dépendent de l’entreprise.
Parmi les principales visites effectuées en entreprise :
- la visite d’information et de prévention ;
- le suivi médical renforcé ;
- la visite de reprise et de pré-reprise ;
- la visite de mi-carrière ;
- la visite de fin de carrière.
Ces visites permettent aux professionnels de santé (notamment le médecin du travail) de vérifier l’adéquation du poste de travail à l’état de santé du salarié.
A l’issue de ces visites, le professionnel de santé informe le salarié des risques et indique les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Quelles sont les visites médicales obligatoires ?
La visite d’information et de prévention
La loi impose une visite d’information et de prévention à tout salarié entrant dans l’entreprise. Cette visite doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise de poste effective.
Cette visite a remplacé la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017.
Elle est généralement réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier de santé au travail.
Par ailleurs, la visite d’information et de prévention permet au professionnel de santé :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- d’informer le salarié sur les risques potentiels de son poste ;
- d’indiquer au salarié les moyens de prévention à mettre en place ;
- de déterminer si le niveau de risque ou l’état de santé du salarié nécessite une orientation vers le médecin du travail (si la visite est réalisée par un autre professionnel de santé) ;
- d’informer le salarié sur le suivi de son état de santé et la possibilité dont il dispose d’obtenir une visite avec le médecin du travail s’il en fait la demande.
A l’issue de la visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur. Si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail s’il l’estime nécessaire.
La visite d’information et de prévention doit être renouvelée dans un délai maximal de 5 ans.
Le suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé est un examen médical d’aptitude avant toute embauche d’un salarié. Il s’agit d’un examen renouvelable. Il vient remplacer la visite d’information et de prévention pour les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou sécurité ou celle de leurs collègues ou des tiers travaillant dans l’environnement proche.
Le but de cet examen est de vérifier l’aptitude médicale du salarié à un poste de travail.
Cet examen est obligatoire pour les salariés affectés à des postes à risque. Sont concernés les salariés dont le poste est exposé à :
- l’amiante ;
- le plomb ;
- les agents cancérogènes ;
- les rayonnements ionisants ;
- le risque hyperbare ;
- le risque de chute de hauteur dans les activités de montage.
Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par l’employeur après avis du médecin du travail et du CSE (Comité social économique).
La finalité de cet examen, pour le médecin du travail, est de :
- s’assurer que le salarié est apte à son poste de travail en vérifiant la compatibilité du poste à son état de santé ;
- vérifier si le salarié n’est pas atteint d’une affection présentant un danger pour les autres salariés ;
- proposer éventuellement un autre poste ;
- informer le salarié sur les risques lié à son poste ainsi que le suivi nécessaire ;
- sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en place.
A l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste et le transmet à l’employeur ainsi qu’au salarié.
L’examen ne peut être renouvelé avant 4 ans. Toutefois, lorsqu’il s’agit du premier examen, une visite intermédiaire doit être organisée dans les 2 ans suivant cet examen.
La visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise est une visite obligatoire pour les salariés se trouvant dans les situations suivantes :
- au retour d’un congé maternité ;
- après une absence pour maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours suite à un accident de travail ;
- après une absence d’au moins 60 jours suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.
Cette visite médicale doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié.