“BSA” est une abréviation signifiant “bon de souscription d'actions”. Il s’agit d’un instrument financier d’intéressement au capital social d’une société. Les BSA présentent des caractéristiques avantageuses pour les entreprises qui souhaitent se développer ainsi que pour les bénéficiaires qui peuvent acquérir des actions à des prix intéressants déterminés à l’avance. Définition des BSA, avantages et fonctionnement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les bons de souscription d’action.
Quelle est la définition d’un BSA ?
Un BSA est une valeur mobilière qui donne le droit à son bénéficiaire d’acheter une ou plusieurs actions d’une société à un prix déterminé à l’avance. Ce droit lui est accordé pendant un délai déterminé et si le BSA n’est pas utilisé, il est perdu et non converti en action. Le BSA est accordé à un tiers souhaitant souscrire au capital d’une entreprise ou à un actionnaire souhaitant augmenter sa participation au capital.
Les BSA ne sont pas à confondre avec les bons de souscription Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) qui sont réservés uniquement aux salariés et dirigeants d’une entreprise. Les BSA et les BSPCE ne visent donc pas les mêmes bénéficiaires. De plus, les BSPCE, contrairement au BSA, sont attribués gratuitement et ne sont pas soumis au même régime d'imposition.
Quels sont les avantages des BSA ?
Les BSA présentent des avantages pour la société émettrice ainsi que pour le bénéficiaire du bon de souscription.
Concernant la société émettrice, les BSA lui permettent de :
- lever des fonds supplémentaires sans diluer le capital social ;
- attirer un nombre important d’investisseurs ;
- impliquer ses salariés, dirigeants ou encore partenaires à la valorisation de la société.
Concernant le bénéficiaire, la faible valeur unitaire d’une BSA ainsi que le fait que la fixation du prix de souscription des actions soit effectuée en amont font de ce bon de souscription une opportunité intéressante.
A titre d’exemple, un BSA de 20 € peut offrir le droit d’acheter une action à 200 €. Si le prix actuel de l’action est de 50 €, il n’est pas intéressant d’exercer immédiatement le BSA mais si dans un an, cette action prend de la valeur et atteint 400 €, alors le BSA permet à son bénéficiaire de réaliser une plus-value.
Les BSA permettent donc au bénéficiaire de souscrire à des actions à un prix souvent inférieur à leur réelle valeur, de limiter les risques liés à leur investissement, et leurs offrent une certaine flexibilité vis-à-vis de leurs investissements.
Comment fonctionne un BSA ?
Qui peut émettre et recevoir des BSA ?
Seule les sociétés par actions peuvent émettre des BSA, c’est à dire :
- les sociétés par actions simplifiée (SAS) ;
- les sociétés anonymes (SA) ;
- les sociétés en commandite par actions (SCA).
En revanche, les BSA peuvent être attribués à toute personne physique ou morale, liée à la société ou non tels que les actionnaires, les mandataires sociaux, les salariés et les investisseurs tiers.
Comment distribuer les BSA ?
Les bons de souscription peuvent être émis :
- lors d’une augmentation de capital d'une société : en effet, lors d’une augmentation de capital, chaque nouvelle action souscrite peut intégrer un bon de souscription supplémentaire afin d'acquérir une ou plusieurs autres actions en différé. Lors de cette distribution, il n’existe pas de règles imposées concernant le nombre de BSA rattachés à une action : une action souscrite peut donner lieu à l’attribution de plusieurs BSA mais dix actions souscrites peuvent également donner lieu à l’attribution d’un seul BSA ;
- de façon autonome : le BSA n’est pas obligatoirement rattaché à une action et peut être distribué de façon autonome à un actionnaire ou à un tiers.
L’émission de bons de souscription est décidée en assemblée générale extraordinaire (AGE) où les associés déterminent toutes les caractéristiques des BSE, principalement :
- le prix ;
- la période ;
- les bénéficiaires.
Comment utiliser les BSA ?
Le bénéficiaire d’un BSA peut décider d’exercer son droit ou non durant la période initialement fixée par le BSA. Le capital de la société augmente alors au fur et à mesure que les bons sont exercés par les bénéficiaires.
Au-delà de la période fixée initialement, le BSA est considéré comme perdu s’il n’a pas été exercé.