Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE, pour Activité principale exercée, est un code permettant d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant en France. Basé sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF), il se compose de 4 chiffres et de 1 lettre. Exemples :
- 43.22A pour un plombier ;
- 49.32Z pour un chauffeur VTC ;
- 96.02A pour un coiffeur ;
- 62.01Z pour un développeur informatique ;
- 85.51Z pour un coach sportif.
Le code APE est défini lors de la création de votre entreprise ou en cas de déclaration de modification de votre activité. Il correspond obligatoirement à votre activité principale : si vous en avez plusieurs, c'est la plus importante qui est retenue pour définir votre code APE.
Codes APE et NAF : quelles différences ?
Bien que leur nom soit différent, le code APE et le code NAF sont identiques. Tous deux se basent sur la Nomenclature nationale d’activités française : c’est d’ailleurs de cette nomenclature que le code NAF tire son nom.
Le code APE et le code NAF sont principalement utilisés à des fins statistiques. Ils permettent à l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de réaliser des études sur le marché économique tricolore. Ils ont toutefois d'autres fonctions, dont celle de permettre d'identifier la convention collective nationale dont votre entreprise dépend.
Codes APE et NACE : quelles différences ?
Le code NACE, pour Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, est un système de classification des activités économiques au sein de l'Union européenne. Cette classification comprend 615 codes à 4 caractères. Les pays membres de l'UE peuvent ajouter un 5ᵉ caractère pour une application nationale : les 4 premiers caractères ont toutefois la même signification sur l'ensemble du Vieux Continent.
Entrée en vigueur en 2008, la nouvelle Nomenclature nationale d'activités française (NAF) a été construite sur la base de la classification NACE. Ainsi, le code APE reprend les 4 premiers caractères de la NACE et une lettre propre à la classification française. De plus, la NAF reprend les 615 codes de la NACE et y ajoute 732 sous-classes supplémentaires tenant compte du 5ᵉ caractère du code APE.
Codes APE et CITI : quelles différences ?
Le code CITI, pour Classification internationale type par industrie, est une classification internationale des activités économiques à l'échelle de la planète, permettant aux entreprises d'être classifiées selon la nature de l'activité qu'elles exercent. La CITI est principalement utilisée dans les domaines de la démographie, de l'emploi, de la production et du PIB (Produit intérieur brut).
La classification NACE est basée sur la classification CITI. Toutefois, cette première nomenclature est plus détaillée, car elle présente davantage de sous-catégories d'activités. La NAF est également dérivée de la CITI, mais présente aussi un niveau de détails supérieur. En effet, cette classification internationale est à la base de toutes les autres classifications d’activités : la NACE est sa déclinaison à l’échelle de l’Europe, tandis que la NAF est sa déclinaison à l’échelle de la France.
Il existe des tables présentant les équivalents des codes NAF, NACE et CITI pour chaque type d'activité, dont découlent les codes APE. Pour une activité d'élevage de bovins par exemple :
- le code CITI est 0121 ;
- le code NACE est 01.21 ;
- le code NAF est 01.2A.
Sommaire
- Qu’est-ce que le code APE ?
- Codes APE et NAF : quelles différences ?
- Codes APE et NACE : quelles différences ?
- Codes APE et CITI : quelles différences ?