Recherchez un code APE

Le code APE, pour Activité principale exercée, est un code de 5 caractères attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Composé de 4 chiffres et de 1 lettre, il est délivré à toutes les entreprises et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) : il s'agit du répertoire français regroupant l'ensemble des établissements immatriculés en France.

Le code APE est attribué selon l'activité principale exercée par l'établissement. Il se base sur la Nomenclature d'activités françaises (NAF). Raison pour laquelle on parle indifféremment de code APE ou de code NAF.

Comme nous l'avons vu, le code APE repose sur la Nomenclature d'activités françaises. Elle permet de catégoriser les différentes activités économiques grâce à :

• 21 sections (ex : Section I : Hébergement et restauration) ;
• 88 divisions (ex : Division 56 : Restauration) ;
• 272 groupes (ex : Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile) ;
• 615 classes (ex : Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile) ;
• 732 sous-classes (ex : Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle).

Avant toute autre chose, le code APE sert à identifier la branche principale d'activité d'une entreprise, d'un organisme ou d'une association, ainsi que de leurs éventuels établissements secondaires. Le code vous est délivré en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée lors de la création de l'établissement ou de la modification de l'activité. Si la société dispose de plusieurs activités, le code APE est identifiée en fonction de l'activité :

• générant le plus de chiffre d'affaires ;
• disposant du plus grand effectif.

Pour l’entreprise, le code APE n’a qu’une utilité principale : déterminer la convention collective s'appliquant à l'activité et aux salariés. C’est d’ailleurs pour cette raison que cet identifiant figure sur le bulletin de paie. Cette donnée est importante car la convention collective présente les règles du droit du travail applicable à un secteur d'activité :

• contrats de travail ;
• congés payés ;
• salaires ;
• garanties sociales des salariés (prise en charge de la mutuelle, prévoyance, etc.) ;
• conditions de travail ;
• ou encore droits à la formation professionnelle.

Le code APE est également indispensable pour la statistique d'entreprises, il permet à l'INSEE de catégoriser les entreprises selon leur secteur d'activité. C'est sur la base de l'activité déclarée par la société, et donc du code NAF qui lui a été attribué, que l'institut réalise des études et des statistiques sur la situation économique et structurelle des entreprises françaises. Par exemple, il peut permettre d’estimer que tant de sociétés relèvent du domaine du transport de voyageurs par taxi (code APE : 49.32Z).

De plus, le code APE peut être utilisé par l'administration, des organismes privés ou publics ou encore des entreprises. À titre d'exemple, il peut servir à déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou encore d'un contrat de travail. À titre d’exemple, un décret peut spécifier que certaines règles ne s’appliquent qu’aux activités renseignées sous le code 86.90E, à savoir les activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

Le code APE vous est attribué automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise. Vous n'avez aucune demande à réaliser : l'INSEE vous informe de votre code en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée. Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de début d'activité doit obligatoirement être réalisée sur le guichet unique des formalités d'entreprise. Il s'agit du portail e-Procédures, géré par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). C’est depuis cette plateforme que vous devez créer votre activité et renseigner les informations relatives à votre entreprise, dont l’activité principale exercée.

Dans certains cas, vous pouvez également demander à changer de code APE.

• Changement d'activité : si votre activité principale n'est plus la même que lors de la création de l'entreprise, vous devez le signaler sur le guichet unique des formalités des entreprises. Cette demande de modification vous permettra d'obtenir un nouveau code APE.
• Correction d’une erreur : si vous estimez que le code APE qui vous a été attribué n’est pas le bon, alors que vous n’avez pas changé d’activité, vous pouvez le signaler à l’INSEE. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre le tableau regroupant votre ou vos activités de manière précise.

Le code APE d’une entreprise est délivré automatiquement lors de l’immatriculation de l’activité. Cette référence figure ensuite sur un certain nombre de documents administratifs de la société. Vous pouvez notamment retrouver votre code APE sur :

• votre déclaration d’inscription au répertoire Sirene ;
• votre extrait KBIS ;
• vos fiches de paie ;
• vos actes et statuts.

Vous pouvez également trouver le code APE de votre entreprise ou d’une société tierce sur le site de l’INSEE. Pour cela, il vous suffit d’utiliser le service permettant d'obtenir un avis de situation au répertoire Sirene en renseignant le numéro Siren ou le SIRET de l'entreprise que vous recherchez. En plus du code APE, ce service vous permet de prendre connaissance :

• de la date de début d'activité ;
• du SIRET du siège social ;
• de l'adresse du siège social ;
• de la catégorie juridique de l'activité ;
• des établissements secondaires de l'entreprise.

Vous pouvez également utiliser le service de Pôle Sociétés pour retrouver votre code APE ou celui d’une autre entreprise. Depuis le moteur de recherche, il vous suffit de renseigner une information relative à la société recherchée : sa raison sociale, son SIRET ou son numéro Siren.

Pôle Sociétés est une plateforme privée et indépendante. En vous abonnant à la formule PolePremium*, vous avez accès à l’ensemble des informations administratives et légales des entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE). En plus du code APE, vous pouvez retrouver et télécharger de manière illimitée :

• les extraits d’immatriculation (KBIS, D1, etc.) ;
• les comptes annuels des societés ;
• les actes et statuts d'entreprise ;
• les diagnostics AFDCC ;
• ou encore les avis de situation au répertoire Sirene.