Exemple de document APE-CODE

Recherchez un code APE

Identifiez le code APE de votre société ou d’une autre entreprise en renseignant l’une de ses informations : sa raison sociale, son numéro Siren ou son SIRET.

Service privé B2B et indépendant des administrations, réservé aux professionnels.

Ils parlent de nous

Le code APE

Aussi appelé code NAF, le code APE désigne l’activité principale exercée par une entreprise. Cet identifiant est utilisé à des fins statistiques, mais aussi pour identifier la convention collective dont dépend l’activité. Découvrez comment retrouver votre code APE ou celui d’une entreprise tierce.

Abonnement PolePremium

Accès et téléchargement illimité

Offre d'essai 1,90 € / 7 jours

puis 59 € / mois sans engagement

Consultez et téléchargez toute la documentation des entreprises !

Le code APE

Qu’est-ce que le code APE ?

Reposant sur la Nomenclature d’activités françaises (NAF), le code APE désigne l’activité principale exercée par une entreprise.

Un code désignant l'activité principale

Le code APE, pour Activité principale exercée, est un code de 5 caractères attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Composé de 4 chiffres et de 1 lettre, il est délivré à toutes les entreprises et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) : il s'agit du répertoire français regroupant l'ensemble des établissements immatriculés en France.

Le code APE est attribué selon l'activité principale exercée par l'établissement. Il se base sur la Nomenclature d'activités françaises (NAF). Raison pour laquelle on parle indifféremment de code APE ou de code NAF.

Une identification reposant sur la nomenclature NAF

Comme nous l'avons vu, le code APE repose sur la Nomenclature d'activités françaises. Elle permet de catégoriser les différentes activités économiques grâce à :

  • 21 sections (ex : Section I : Hébergement et restauration) ;
  • 88 divisions (ex : Division 56 : Restauration) ;
  • 272 groupes (ex : Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile) ;
  • 615 classes (ex : Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile) ;
  • 732 sous-classes (ex : Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle).

À quoi sert le code APE d’une entreprise ?

Utilisé principalement à des fins statistiques, dans l’optique de catégoriser l’activité économique française, le code APE permet aussi d’identifier la convention collective dont dépend une entreprise.

Un code pour déterminer l’activité principale

Avant toute autre chose, le code APE sert à identifier la branche principale d'activité d'une entreprise, d'un organisme ou d'une association, ainsi que de leurs éventuels établissements secondaires. Le code vous est délivré en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée lors de la création de l'établissement ou de la modification de l'activité. Si la société dispose de plusieurs activités, le code APE est identifiée en fonction de l'activité :

  • générant le plus de chiffre d'affaires ;
  • disposant du plus grand effectif.

Pour l’entreprise, le code APE n’a qu’une utilité principale : déterminer la convention collective s'appliquant à l'activité et aux salariés. C’est d’ailleurs pour cette raison que cet identifiant figure sur le bulletin de paie. Cette donnée est importante car la convention collective présente les règles du droit du travail applicable à un secteur d'activité :

  • contrats de travail ;
  • congés payés ;
  • salaires ;
  • garanties sociales des salariés (prise en charge de la mutuelle, prévoyance, etc.) ;
  • conditions de travail ;
  • ou encore droits à la formation professionnelle.

Un outil utile à des fins statistiques

Le code APE est également indispensable pour la statistique d'entreprises, il permet à l'INSEE de catégoriser les entreprises selon leur secteur d'activité. C'est sur la base de l'activité déclarée par la société, et donc du code NAF qui lui a été attribué, que l'institut réalise des études et des statistiques sur la situation économique et structurelle des entreprises françaises. Par exemple, il peut permettre d’estimer que tant de sociétés relèvent du domaine du transport de voyageurs par taxi (code APE : 49.32Z).

De plus, le code APE peut être utilisé par l'administration, des organismes privés ou publics ou encore des entreprises. À titre d'exemple, il peut servir à déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou encore d'un contrat de travail. À titre d’exemple, un décret peut spécifier que certaines règles ne s’appliquent qu’aux activités renseignées sous le code 86.90E, à savoir les activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.

Comment obtenir un code APE ?

Le code APE vous est attribué automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise. Vous n'avez aucune demande à réaliser : l'INSEE vous informe de votre code en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée. Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de début d'activité doit obligatoirement être réalisée sur le guichet unique des formalités d'entreprise. Il s'agit du portail e-Procédures, géré par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). C’est depuis cette plateforme que vous devez créer votre activité et renseigner les informations relatives à votre entreprise, dont l’activité principale exercée.

Dans certains cas, vous pouvez également demander à changer de code APE.

  • Changement d'activité : si votre activité principale n'est plus la même que lors de la création de l'entreprise, vous devez le signaler sur le guichet unique des formalités des entreprises. Cette demande de modification vous permettra d'obtenir un nouveau code APE.
  • Correction d’une erreur : si vous estimez que le code APE qui vous a été attribué n’est pas le bon, alors que vous n’avez pas changé d’activité, vous pouvez le signaler à l’INSEE. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre le tableau regroupant votre ou vos activités de manière précise.

Comment retrouver le code APE d’une entreprise ?

Vous disposez de plusieurs solutions pour identifier votre code APE ou celui d’une autre entreprise : utiliser la nomenclature NAF, consulter vos documents administratifs, télécharger un avis de situation au répertoire Sirene ou encore faire une recherche sur Pôle Sociétés.

Trouver un code APE sur vos documents administratifs

Le code APE d’une entreprise est délivré automatiquement lors de l’immatriculation de l’activité. Cette référence figure ensuite sur un certain nombre de documents administratifs de la société. Vous pouvez notamment retrouver votre code APE sur :

  • votre déclaration d’inscription au répertoire Sirene ;
  • votre extrait KBIS ;
  • vos fiches de paie ;
  • vos actes et statuts.

Identifier un code APE via l’INSEE

Vous pouvez également trouver le code APE de votre entreprise ou d’une société tierce sur le site de l’INSEE. Pour cela, il vous suffit d’utiliser le service permettant d'obtenir un avis de situation au répertoire Sirene en renseignant le numéro Siren ou le SIRET de l'entreprise que vous recherchez. En plus du code APE, ce service vous permet de prendre connaissance :

  • de la date de début d'activité ;
  • du SIRET du siège social ;
  • de l'adresse du siège social ;
  • de la catégorie juridique de l'activité ;
  • des établissements secondaires de l'entreprise.

Retrouver un code APE sur Pôle Sociétés

Vous pouvez également utiliser le service de Pôle Sociétés pour retrouver votre code APE ou celui d’une autre entreprise. Depuis le moteur de recherche, il vous suffit de renseigner une information relative à la société recherchée : sa raison sociale, son SIRET ou son numéro Siren.

Pôle Sociétés est une plateforme privée et indépendante. En vous abonnant à la formule PolePremium*, vous avez accès à l’ensemble des informations administratives et légales des entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE). En plus du code APE, vous pouvez retrouver et télécharger de manière illimitée :

  • les extraits d’immatriculation (KBIS, D1, etc.) ;
  • les comptes annuels des societés ;
  • les actes et statuts d'entreprise ;
  • les diagnostics AFDCC ;
  • ou encore les avis de situation au répertoire Sirene.

Sur cette page

  • Qu’est-ce que le code APE ?
  • À quoi sert le code APE d’une entreprise ?
  • Comment retrouver le code APE d’une entreprise ?

Une recherche simplifiée

Identifiez une entreprise afin de trouver son code APE

De nombreuses informations

Retrouvez toutes les autres informations légales des entreprises

Une offre d’essai

Profitez d’une offre d’essai de 7 jours

Un suivi en ligne

Connectez-vous à votre espace personnel pour suivre vos demandes

Un paiement sécurisé

Grâce au protocole SSL, payez votre commande de manière sécurisée

Un service sans limite

Recherchez, consultez et téléchargez des documents de manière illimitée