La vérification de la disponibilité d’une marque

Pourquoi vérifier la disponibilité d’une marque ?

Il est indispensable de vérifier la disponibilité d’une marque avant de réaliser un dépôt afin de s’assurer qu’il n’existe pas déjà une marque similaire. Mais cette démarche est également utile pour protéger vos propres marques.

1. Garantir la disponibilité d’une marque

Lors du dépôt d'une marque, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ne vérifie pas si celle-ci est déjà disponible. Le déposant est donc susceptible de déposer une marque qui a déjà l'objet d'un dépôt. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, il est donc indispensable de vérifier la disponibilité d'une marque avant de la protéger.

La recherche de disponibilité permet d'identifier toute éventuelle marque existante identique ou similaire à celle faisant l'objet du dépôt. Cette démarche vous permet ainsi de vous assurer qu'il n'existe pas de marques :

• avec un nom identique ;
• avec un nom proche de celui que vous avez envisagé.

Le cas échéant, le déposant pourra alors changer le nom de la marque qu’il souhaite déposer pour éviter toute similitude.

Bon à savoir : la marque est un signe distinctif. Il peut s'agir d'une marque verbale (La Mie Câline par exemple), mais également d'une marque figurative (le lion de Peugeot), d'une marque sonore (le jingle de la SNCF) ou encore d'une marque de motif (le revêtement des produits Louis Vuitton). La recherche de disponibilité permet de vérifier une similitude quelle que soit la nature de la marque.

2. Éviter l'usage illicite d'une marque

En l'absence de recherche de disponibilité, ou si celle-ci est peu détaillée, le déposant est susceptible de déposer une marque qui existe déjà ou qui ressemble à une marque déjà existante. Cette pratique est totalement interdite.

En effet, la reproduction, l'imitation ou la copie d'une marque est considérée comme un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Le titulaire de la marque contrefaite peut alors agir en justice afin de demander la suppression de votre marque, ainsi que des dommages et intérêts.

3. Agir en contrefaçon

À l’inverse, la recherche de disponibilité peut aussi être utile pour vérifier qu’aucune marque nouvellement déposée n’est identique ou similaire à votre propre marque. Si tel est le cas, vous pourrez entamer un certain nombre de démarches pour faire valoir vos droits de propriété industrielle :

• vérifier la validité de vos droits ;
• être accompagné par un spécialiste ;
• collecter les preuves de la contrefaçon ;
• saisir le tribunal.

Bon à savoir : le contrefacteur peut se voir infliger jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Comment vérifier la disponibilité d’une marque ?

La recherche de disponibilité consiste à vérifier qu'aucune marque existante, quelle que soit la nature du signe distinctif utilisé (verbal, sonore, de position, etc.), n'est identique ou similaire à celle faisant l'objet du dépôt. Pour cela, vous pouvez entreprendre deux actions spécifiques.

• Faire une recherche à l'identique : cette démarche vous permet de vous assurer qu'aucune marque existante ne dispose d'un nom identique à celui que vous avez envisagé. Elle peut être réalisée sur la base de données des marques de l'INPI ou encore via Infogreffe.
• Commander une recherche de similarités : vous pouvez également demander à l'INPI de réaliser une recherche plus approfondie. Celle-ci vise à identifier toute éventuelle marque dont le nom est proche de celui que vous avez envisagé.

Bon à savoir : pour les marques autres que verbales (sonores, de forme, figuratives, etc.), il est indispensable de confier la recherche de disponibilité à un organisme spécialisé en droits de la propriété industrielle.