La micro-entreprise est un statut juridique, sans personnalité morale, qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité. Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur n’étant ni protégé par une société commerciale, ni salarié, est totalement responsable de son activité. Il est donc plus fréquent que l’auto-entrepreneur souscrive à des assurances professionnelles.
Aussi, et en fonction de l’activité exercée, l’assurance professionnelle peut être obligatoire pour l’auto-entrepreneur.
Découvrez quelles sont les assurances proposées à l’auto-entrepreneur, celles qui sont recommandées mais également les assurances obligatoires.
Quand l’assurance est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Souscrire à une assurance pour un micro-entrepreneur peut être une obligation imposée par la loi, comme pour les assurances des conducteurs de voitures ou encore pour les entreprises du bâtiment dont la souscription est obligatoire avant même de commencer l’activité. Souscrire à une assurance peut également être obligatoire du fait de textes qui réglementent l’activité concernée. C’est le cas pour les agences de voyage, les transporteurs, les administrateurs de biens, etc. Il est donc important de se renseigner sur la réglementation en vigueur avant de commencer son activité et de vérifier s’il existe des assurances obligatoires.
De manière générale, tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité réglementée doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée la RC pro.
Il n’existe malheureusement pas de liste exhaustive des activités réglementées mais voici une liste de plusieurs d’entres-elles :
- agent immobilier ;
- bar, café, débit de boissons ;
- commissionnaire de transport ;
- débitant de tabac ;
- entretien et réparation de véhicules ;
- formateur indépendant ;
- gîte ou meublé de tourisme ;
- marchand de biens ;
- restauration rapide/vente à emporter ;
- services à la personne ;
- transport routier de marchandises (véhicules légers).
Bon à savoir : même si l’activité exercée par le micro-entrepreneur n’est pas une activité réglementée, il est très important de se poser les questions suivantes afin de déterminer s’il est nécessaire de souscrire à une RC pro : mon activité représente-elle un risque pour mes clients ? Existe-t-il un risque pour le matériel professionnel ? Mon domaine d’activité se prête-il à ce que mes clients puissent engager ma responsabilité ? Ai-je une capacité financière suffisante si un client engage ma responsabilité ?
Aussi, souscrire à un contrat d’assurance pour une RC pro est très souvent nécessaire et recommandé !
Quelles sont les différentes assurances intéressantes pour un micro-entrepreneur ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages involontaires que le micro-entrepreneur pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. Plus précisément, elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Cependant, il peut être intéressant pour un micro-entrepreneur de souscrire à une assurance lui permettant de compléter le régime social de la micro-entreprise dont il bénéficie.
L’assurance contre les dommages matériels, immatériels et corporel
Concrètement, ces assurances permettent au micro-entrepreneur d’être assuré s'il blesse un client avec un objet qu’il lui aurait vendu en réalisant une de ses prestations, s’il efface toutes les données d’un client ou encore s’il casse un objet appartenant à l’un de ses clients.
Aussi, des assurances spécifiques peuvent permettre au micro-entrepreneur d’assurer ses biens tels que ses locaux, son stock ou encore les véhicules utilisés.
Certaines de ces assurances sont obligatoires comme l’assurance pour les véhicules. En effet, si le micro-entrepreneur utilise un véhicule dans le cadre de son activité, celui-ci doit être assuré. Le micro-entrepreneur peut souscrire une garantie de responsabilité civile pour son véhicule mais également une assurance voiture professionnelle. Cette dernière concerne les micro-entrepreneurs qui utilisent très régulièrement leur véhicule pour leur activité professionnelle.
Bon à savoir : la garantie de responsabilité civile véhicule ne couvre que les dommages causés aux tiers alors que l’assurance voiture professionnelle couvre également les dégâts fait au véhicule en cas d’accident. Si le véhicule est essentiel à la réalisation de l’activité de l’auto-entrepreneur, l’assurance professionnelle est recommandée.
Concernant l’assurance pour les locaux du micro-entrepreneur, celle-ci couvre les risques d’incendie, de vandalisme ou encore de vol. Si le micro-entrepreneur exerce son activité à son domicile, son assurance habitation ne couvrira pas les dégâts causés sur le matériel de travail de l’entrepreneur dans la majorité des cas.
Bon à savoir : certains risques sont spécifiques à l’activité exercée en micro-entreprise et il peut être intéressant de se renseigner, auprès de professionnels exerçant la même activité, sur les assurances souscrites.
La souscription à une assurance permettant de compléter le régime social dont dépend le micro-entrepreneur
Les micro-entrepreneurs sont affiliés aux régimes des indépendants suite au paiement de leurs cotisations sociales. Le régime des indépendants n’étant pas très protecteur, il est souvent nécessaire que les auto-entrepreneurs souscrivent à un contrat de prévoyance ainsi qu’à un plan d'épargne retraite (PER).
Le contrat de prévoyance pour les micro-entrepreneurs
Le micro-entrepreneur étant affilié au régime social des travailleurs indépendants, il bénéficie de la même assurance maladie et des mêmes allocations familiales que celles du régime général de la sécurité sociale. En revanche, les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont limitées et il est souvent nécessaire de souscrire à un contrat de prévoyance pour obtenir une couverture supplémentaire.
A titre d’exemple, concernant les indemnités journalières maladie, les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale, bénéficient des indemnités journalières en cas de maladie seulement s’ils justifient avoir cotisé aux régimes d'assurance maladie de la sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins un an et si leur revenu moyen annuel est supérieur à 4 046,40 €.
S’agissant des indemnités journalières maternité, la protection des auto-entrepreneurs est également très conditionnée. En effet, le micro-entrepreneur doit justifier d'au moins 10 mois d'affiliation et cesser son activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé à l'initiative de la future mère par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. Le montant de l'indemnité journalière maternité est le même que celui de l'indemnité journalière maladie.
Le micro-entrepreneur souhaitant être mieux protégé en cas de maladie ou de grossesse a donc la possibilité de souscrire à une assurance prévoyance complémentaire. Cette assurance permet de compléter les prestations versées par le régime obligatoire. Selon les contrats souscrits, le micro-entrepreneur pourra bénéficier :
- d’indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail ;
- d’une pension d'invalidité complémentaire ;
- d’un capital décès complémentaire ;
- de la prise en charge de frais fixes durant un arrêt comme le loyer ;
- d’une assistance en cas d'hospitalisation comme une aide à domicile.
Les prestations proposées sont quelque peu différentes selon la prévoyance choisie par l’auto-entrepreneur.
Le PER individuels pour les micro-entrepreneurs
Le régime des indépendants ne permet pas aux auto-entrepreneurs de cotiser beaucoup pour leur retraite. Ouvrir un PER individuel permet aux micro-entrepreneurs de se créer une épargne pour anticiper leur départ à la retraite. Le PER adapté aux auto-entrepreneurs est le PER individuel.
Le mode de versement sur un PER est libre. En effet, suite à la souscription du PER individuel, le micro-entrepreneur est libre de réaliser un versement unique à l’ouverture du contrat, des versements quand il le souhaite ou encore de programmer des versements mensuellement ou trimestriellement.
Si les sommes versées sur ce PER individuel sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du micro-entrepreneur, il existe plusieurs situations dans lesquelles celui-ci peut récupérer son épargne de manière anticipée :
- l’achat de sa résidence principale ;
- la cessation de la micro-entreprise à la suite d'une liquidation judiciaire ;
- une situation de surendettement ;
- une invalidité du micro-entrepreneur, de son conjoint ou de ses enfants ;
- le décès du conjoint du micro-entrepreneur ;
- l’expiration de ses droits aux allocations chômage.
Bon à savoir : un justificatif doit être fourni afin de débloquer le PER individuel et celui-ci est soumis à l’impôt sur les revenus (IR) du micro-entrepreneur aux taux classiques compris entre 0 et 45 %.
Enfin, en plus de lui apporter une protection supplémentaire, le PER individuel peut, dans certaines situations, représenter un avantage fiscal important pour le micro-entrepreneur car les versements peuvent être déduits de son revenu imposable.