Considéré comme un travailleur non salarié, 

l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié d’entreprise individuelle

. Souple et ouvert à de nombreuses activités, ce statut offre plusieurs avantages, ainsi que certains inconvénients. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

une forme particulière d'entreprise individuelle

 : elle relève du régime micro-fiscal pour sa fiscalité et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Cette forme simplifiée d'entreprise a été 

mise en place afin de faciliter la création d'une activité

, notamment dans l'optique de tester un projet d'entreprise, de compléter ses revenus ou encore de limiter les risques lors du démarrage de l'activité. Pour cela, l'auto-entreprise répond à certaines règles spécifiques :

les formalités administratives sont simplifiées, aussi bien lors de la création, de la cessation ou de la modification de l'activité ;

le paiement des cotisations sociales est simplifié ;

le statut d'auto-entrepreneur ouvre droit à une protection sociale (assurance maladie, retraite, indemnités journalières, etc.) ;

le micro-entrepreneur bénéficie d'un droit à la formation professionnelle.

Le régime de la micro-entreprise confère 

un statut de travailleur non salarié à l'entrepreneur

. À ce titre, plusieurs principes doivent être respectés :

aucun lien de subordination ne doit exister entre l'auto-entrepreneur et ses clients ;

sauf exception, le micro-entrepreneur ne doit pas avoir un seul client ;

l'auto-entrepreneur est libre dans ses horaires, moyens et lieux de travail ;

le micro-entrepreneur ne peut pas se voir appliquer de sanction par un client.

Quelles activités exercer avec le statut d'auto-entrepreneur ?

L'un des principaux avantages de l'auto-entreprise est d'être 

ouverte à une grande variété d'activités

. Néanmoins, certaines activités sont inadaptées à ce régime, tandis que d'autres sont mêmes interdites.

Les activités autorisées en micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur est tout d'abord accessible aux activités artisanales

. Cela désigne les métiers qui impliquent la réparation, la production ou la transformation d'objets grâce à une intervention manuelle nécessitant une qualification professionnelle spécifique. Sous certaines conditions (immatriculation au Répertoire des métiers, qualifications nécessaires, etc.), le statut d'auto-entrepreneur permet notamment d'exercer dans le secteur de :

 : maçon, électricien, plombier, etc. ;

Le régime de la micro-entreprise permet aussi d’exercer une activité commerciale

. Sous certaines conditions (immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, tenue d'un registre des achats, etc.), l'auto-entrepreneur peut réaliser :

 : vente de véhicules d'occasion, vente de mobilier, etc. ;

 : food truck, restauration rapide, etc. ;

 : location meublée, chambre d'hôtes, etc.

le statut de micro-entrepreneur permet d'avoir une activité libérale

, à condition qu'elle relève de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Cela regroupe notamment certains métiers :

du bâtiment (architecte, maître d'œuvre, etc.) ;

de la communication et du marketing (rédacteur, traducteur, consultant, etc.) ;

de la santé (ostéopathe, psychologue, etc.) ;

ou encore de l'art (illustrateur, graphiste, etc.).

Les activités interdites avec le statut de micro-entrepreneur

En revanche, le statut de micro-entrepreneur ne permet pas d’exercer certaines activités spécifiques.

 : les métiers relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) au titre de leur Assurance maladie sont interdits en auto-entreprise. Cela vaut par exemple pour les éleveurs et les agriculteurs.

 : toutes les activités libérales ne relevant ni de la Cipav, ni de la SSI sont exclues. C'est le cas de certaines professions juridiques (avocat, commissaire de justice, etc.), de certaines activités de la santé (médecin, kiné, infirmier, etc.) ou encore des experts-comptables.

Les métiers relevant de la TVA immobilière

 : à l'image des agents immobiliers, les professionnels relevant de la TVA immobilière ne peuvent pas exercer leur activité sous le régime de la micro-entreprise.

 : les activités qui relèvent de la Sécurité sociale des artistes auteurs (fusion de l'Agessa et de la Maison des artistes) et qui sont rémunérées en droits d'auteur sont également exclues. C'est le cas par exemple des écrivains et des photographes payés en droits d'auteur.

Les activités inadaptées au régime de l’auto-entreprise

Bien qu’elles soient légalement autorisées, 

certaines activités ne sont pas adaptées à l’auto-entreprise

, en raison des spécificités du régime. À titre d'exemple, c'est le cas :

des activités ayant d'importantes charges car celles-ci ne peuvent pas être déduites du résultat ;

des activités pour lesquelles vous avez besoin de salariés ;

des activités exigeant des investissements importants.

Quels sont les avantages de l’auto-entreprise ?

De par son fonctionnement simplifié, le régime de la micro-entreprise offre plusieurs avantages aux entrepreneurs.

 : vous pouvez devenir micro-entrepreneur en ligne en toute simplicité via l'envoi d'un formulaire de déclaration de début d'activité et de justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domiciliation, etc.). Au quotidien, les formalités comptables et fiscales de la micro-entreprise sont également allégées (suivi du résultat, déclaration de chiffre d'affaires, etc.).

 : le statut de micro-entrepreneur est ouvert à n'importe quelle personne majeure. Sauf exception, vous pouvez d'ailleurs cumuler cette activité avec une autre activité en toute liberté (salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire, demandeur d'emploi, etc.).

 : en tant que micro-entrepreneur, le montant de vos cotisations sociales est extrêmement limité. Vous n’avez d’ailleurs rien à payer si vous n’avez pas de chiffre d’affaires. Durant votre première année d’activité, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales grâce à l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).

: l’auto-entrepreneur est imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est calculé sur la base du chiffre d’affaires, après application d’un abattement dont le taux dépend de la nature de l’activité exercée (34, 50 ou 71 %).

Quels sont les inconvénients du statut de micro-entrepreneur ?

Malgré ces nombreux avantages, l’auto-entreprise présente certains inconvénients. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce régime n’est pas adapté à toutes les activités.

 : votre chiffre d'affaires doit obligatoirement être inférieur à 72 600 € (si vous avez une activité libérale ou de prestations de services artisanales ou commerciales) ou à 176 200 € (si vous avez une activité commerciale). Si vous dépassez ce seuil pendant 2 années de suite, vous perdez le bénéfice du régime et basculez automatiquement au régime réel.

: contrairement aux autres formes de société, l’auto-entreprise ne vous permet pas de déduire vos charges et dépenses professionnelles de votre chiffre d’affaires (loyer, achat de matière première, rémunération, etc.). Vos cotisations s’appliquent sur l’ensemble de vos encaissements et non sur votre seul bénéfice.

: bien qu'il donne accès sous conditions à l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), le statut de micro-entrepreneur ne vous permet pas de cotiser pour le chômage et donc de bénéficier de l'Aide au retour à l'emploi (ARE). De plus, vous devez réaliser un certain montant de chiffre d'affaires pour valider vos trimestres retraite.

Quelles sont les obligations en micro-entreprise ?

Bien qu’il soit simple et polyvalent, le statut de micro-entrepreneur est soumis à certaines obligations déclaratives, comptables et fiscales.

 : au démarrage de l’activité, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Répertoire des métiers (RM) si vous avez une activité artisanale, au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous avez une activité commerciale ou au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) si vous êtes agent commercial.

 : certaines activités réglementées ont l’obligation d’être assurées. C’est le cas notamment de la plupart des métiers du bâtiment et de la santé qui doivent, a minima, disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

 : les auto-entrepreneurs doivent tenir un livre des recettes au sein duquel ils notent tous leurs encaissements par ordre chronologique. À condition de ne pas pouvoir être modifié, ce document peut être tenu au format papier ou numérique.

: les auto-entrepreneurs commerçants ont l'obligation de tenir un registre des achats, au sein duquel ils notent l'ensemble de leurs dépenses professionnelles. Ce document peut aussi être tenu au format papier ou numérique.

: si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années de suite, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise. Il peut s’agir d’un simple compte courant ou d’un compte professionnel.

La déclaration de chiffre d’affaires 

: selon votre périodicité, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF, y compris si celui-ci est nul. À cette occasion, vous avez également l’obligation de vous acquitter de vos charges sociales, dont le montant est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires.

La micro-entreprise est un régime simplifié d’entreprise individuelle. À ce titre, 

le statut d’auto-entrepreneur répond à des règles qui lui sont propres

, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales, le plafond de chiffre d’affaires, l’application de la TVA ou encore les obligations comptables. Suivez notre guide pour tout savoir sur le micro-entrepreneur.


Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

L'auto-entreprise est une forme d'entreprise individuelle. Plus concrètement, le régime d'auto-entrepreneur est 

un régime offrant des formalités administratives simplifiées

. Pour bénéficier de ce statut, le travailleur indépendant doit respecter plusieurs règles :

respecter les plafonds de chiffre d'affaires ;

exercer une activité autorisée en micro-entreprise ;

suivre les obligations liées au statut (déclarations, paiements, etc.).

Quels sont les avantages de la micro-entreprise ?

un régime simplifié d’entreprise individuelle

. À ce titre, le statut d’auto-entrepreneur offre plusieurs avantages, dont :

des formalités administratives et déclaratives simplifiées, notamment lors de la création de l'activité ;

un statut cumulable avec d'autres activités (salarié, retraité, etc.) ;

une aide à la création de l'auto-entreprise (Acre).

Quelles activités peut-on exercer en auto-entreprise ?

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer 

des activités commerciales, artisanales et libérales

. Toutefois, certaines professions sont interdites au régime de la micro-entreprise, dont :

les activités agricoles rattachées à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;

les activités libérales ne relevant pas de la SSI ou de la CIPAV (médecin, expert-comptable, avocat, etc.) ;

les activités relevant de la TVA immobilière (agent immobilier, etc.) ;

les activités payées en droit d'auteur et rattachées à l’Agessa ou à la Maison des Artistes.

À compter du 1er janvier 2023, la création d'une micro-entreprise se fait 

 (Institut national de la propriété industrielle). Une fois validé, votre dossier est transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Plusieurs documents sont nécessaires pour devenir auto-entrepreneur, dont :

un justificatif de compétences (diplôme ou justificatif d'expérience) pour certaines professions réglementées.

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est 

un dispositif d'exonération partielle des charges sociales

. Plus concrètement, il permet à l'auto-entrepreneur de bénéficier d'une réduction de son taux de cotisations sociales durant la première année d'activité. Pour les auto-entreprises bénéficiaires, le taux applicable est de :

6,2 % pour l'achat-revente et la fourniture de logements ;

10,6 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;

10,6 % pour les professions libérales à la SSI ;

12,1 % pour les professions libérales à la Cipav.

Quel est le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ?

Pour conserver le bénéfice du régime de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur doit respecter 

un certain plafond de chiffre d'affaires, dont le montant dépend de la nature de son activité

. En cas de dépassement pendant 2 années consécutives, vous perdez le bénéfice du statut. Le plafond est de :

176 200 € pour l'achat-revente et la fourniture de logement ;

72 600 € pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

72 600 € pour les activités libérales.

Comment déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ?

Quelle que soit la nature de son activité, l’auto-entrepreneur doit 

déclarer son chiffre d’affaires sur le site Auto Entrepreneur de l’URSSAF

. Selon son choix de périodicité, cette déclaration doit être réalisée tous les mois ou tous les trimestres. Elle doit également être effectuée si, sur la période, le chiffre d’affaires est nul. Cette déclaration permet de calculer le montant de vos cotisations sociales, puis de vous en acquitter directement en ligne.

Quelles sont les charges sociales du micro-entrepreneur ?

Les micro-entrepreneurs doivent s'acquitter 

de charges sociales, dont le montant est calculé sur la base du chiffre d'affaires

. Elles servent à financer la protection sociale (assurance maladie, retraite, indemnités journalières, etc.). Le taux applicable dépend de la nature de l'activité exercée. Il est de :

12,3 % pour l'achat-revente et la fourniture de logement ;

21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

21,1 % pour les activités libérales à la SSI ;

21,2 % pour les activités libérales à la Cipav.

Quelle est la couverture sociale de l’auto-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales, dont le montant est basé sur leur chiffre d’affaires, qui servent à financer leur protection sociale. À ce titre, 

l’auto-entrepreneur cotise pour plusieurs facettes de sa couverture sociale

les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;

les prestations familiales (APL, prime d'activité, etc.) ;

Les auto-entrepreneurs bénéficient-ils du chômage ?

les micro-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage

 et, par conséquent, ne bénéficient pas de l’ARE (Aide au retour à l’emploi). En revanche, ils peuvent profiter – sous conditions – de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Il s'agit d'une aide fixée à 26,30 € par jour et versée pendant environ 6 mois.

Quelles sont les prestations sociales dont peuvent profiter les micro-entrepreneurs ?

À défaut de pouvoir bénéficier du chômage, 

les auto-entrepreneurs ont le droit à plusieurs prestations sociales sous conditions

. Il s'agit notamment des dispositifs suivants :

la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;

l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;

la Prestation d'accueil du jeune (PAJE) ;

l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;

l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quelles sont les autres charges sociales et fiscales de la micro-entreprise ?

Outre les cotisations servant au financement de leur couverture sociale, les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter d’autres cotisations sociales et fiscales. Il s’agit notamment de :

la Contribution à la formation professionnelle

Quelles sont les obligations de l'auto-entrepreneur ?

Pour conserver le bénéfice du régime, le micro-entrepreneur doit respecter plusieurs obligations. Il doit notamment :

 au RCS ou au RM s'il a une activité commerciale ou artisanale ;

 (sous condition de chiffre d'affaires) ;

Le guide de l’auto-entreprise

Vous souhaitez vous lancer comme auto-entrepreneur ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le statut juridique de la micro-entreprise

Découvrez le fonctionnement du statut d’entrepreneur, les avantages de l’auto-entreprise, ses inconvénients, ainsi que ses obligations.

Le statut d’auto-entrepreneur

Comme n’importe quel autre travailleur, 

le micro-entrepreneur doit s’acquitter de charges sociales pour financer les différentes facettes de sa protection sociale

 (maladie, retraite, formation, etc.). Or, les taux de cotisations sociales varient selon la nature de son activité et l’éventuel bénéfice de l’Acre. Découvrez le rôle et le montant des charges sociales en auto-entreprise.

Qui gère la couverture sociale des micro-entrepreneurs ?

C'est l'URSSAF qui est en charge de la collecte des cotisations sociales

 de l'ensemble des micro-entreprises. Toutefois, les auto-entrepreneurs peuvent être rattachés à deux organismes de Sécurité sociale différents. Une différence qui a un impact sur le montant des charges versées.

La Cipav pour certains auto-entrepreneurs libéraux

La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est en charge du régime de prévoyance et de retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux. Cela concerne tout d’abord 

les micro-entreprises exerçant l’une de ces 21 professions réglementées

architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil ;

moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;

ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;

artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs ;

expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;

La Cipav gère également les auto-entreprises libérales créées avant 2018

. Toutefois, si vous n’exercez pas l’une des 21 professions listées précédemment, vous pouvez demander à être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) jusqu’au 31 décembre 2023. Attention : ce choix est définitif.

La Sécurité sociale des indépendants pour les autres auto-entrepreneurs

Pour sa part, la Sécurité sociale des indépendants gère 

tous les micro-entrepreneurs qui ne sont pas rattachés à la Cipav

Quels sont les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?

Quelle que soit la nature de votre activité, votre auto-entreprise est soumise à deux taxes sociales spécifiques : les cotisations sociales et la Contribution à la formation professionnelle.

Les cotisations sociales en micro-entreprise

Les cotisations sociales servent à financer la protection sociale des auto-entrepreneurs. 

Leur montant correspond à un certain pourcentage du chiffre d'affaires

. Le taux appliqué dépend de la nature de l'activité exercée :

 pour l'achat-revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;

 pour les prestations de services commerciales et artisanales ;

 pour les professions libérales à SSI ;

 pour les professions libérales à la Cipav ;

 pour la location de meublés de tourisme classés.

TAUX DE COTISATIONS SOCIALES DES AUTO-ENTREPRENEURS

Achat-revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement : 

Prestations de services commerciales et artisanales : 

Location de meublés de tourisme classés : 

La Contribution à la formation professionnelle en auto-entreprise

En plus de ces cotisations sociales, les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Calculée également sur la base du chiffre d'affaires, 

cette taxe vise à financer leur droit à la formation professionnelle

. Le taux applicable dépend de la nature de l'activité exercée :

Comment réduire les charges sociales de son auto-entreprise ?

Durant sa première année d’activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’Acre sous conditions : il s’agit d’un dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales.

L’Acre pour diminuer ses cotisations sociales

L’Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d'exonération partielle de cotisations sociales. Elle permet aux auto-entrepreneurs de 

réduire le montant de leurs cotisations sociales durant leur première année d'activité

, et ce, grâce à un taux réduit. Grâce à ce dispositif, le taux applicable est limité :

 pour l'achat-revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (au lieu de 12,3 % sans l’Acre) ;

 pour les prestations de services commerciales et artisanales (au lieu de 21,2 %) ;

 pour les professions libérales à SSI (au lieu de 21,1 %) ;

 pour les professions libérales à la Cipav (au lieu de 21,2 %) ;

Découvrez les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur, le rôle des charges sociales en micro-entreprise et leur répartition (santé, retraite, etc.).