Le statut d’auto-entrepreneur offre l’avantage d’être ouvert à de très nombreuses activités : artisanales, commerciales ou encore libérales. Toutefois, certaines professions se révèlent inadaptées au régime de la micro-entreprise, tandis que d’autres sont tout simplement interdites. Tour d’horizon des métiers autorisés et exclus pour le micro-entrepreneur.
Les professions artisanales en auto-entreprise
Les activités artisanales autorisées en micro-entreprise sont celles qui impliquent de réparer, de produire ou de transformer des objets par le biais d'une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle spécifique. L’artisan auto-entrepreneur doit également suivre plusieurs règles qui lui sont propres :
- immatriculer son auto-entreprise artisanale au Répertoire des métiers (RM) ;
- disposer des qualifications professionnelles requises ;
- respecter ses obligations d'assurance (RC Pro, garantie décennale, etc.) ;
- respecter la réglementation et les normes techniques professionnelles.
De nombreux métiers artisanaux peuvent être exercés avec le statut de micro-entrepreneur. On distingue notamment :
- les activités agroalimentaires (boucher, boulanger, traiteur, etc.) ;
- les métiers du bâtiment (couvreur, peintre, menuisier, etc.) ;
- les activités de services (coiffeur, esthéticienne, VTC, etc.).
Les métiers commerciaux de l’auto-entrepreneur
Vous pouvez également exercer la plupart des activités commerciales sous le régime de l'auto-entreprise. Ces professions exigent néanmoins certaines obligations spécifiques :
- immatriculer sa micro-entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- respecter ses obligations d’assurance (assurance du local, assurance auto, etc.) ;
- tenir un registre des achats.
Les professions commerciales éligibles à l’auto-entreprise sont variées. On distingue principalement :
- les activités d’achat-revente (vente de vêtements, de véhicules, de meubles, etc.) ;
- la vente de certains services commerciaux (restauration rapide, food truck, etc.) ;
- la fourniture de logement (chambre d'hôtes, location meublée, etc.).
Les activités libérales en micro-entreprise
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer une activité libérale uniquement si elle relève de la Cipav ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants), et ce, au titre de votre régime de retraite.
- Auto-entrepreneur à la Cipav : cela regroupe certains métiers du bâtiment (architecte, maître d'œuvre, etc.), de la montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, etc.), de la santé (ostéopathe, psychologue, etc.), de l'art (graphiste, illustrateur, etc.) et du droit (mandataire judiciaire, expert devant les tribunaux, etc.).
- Auto-entrepreneur à la SSI : cela recoupe de très nombreuses professions libérales, tels que les exploitants d'auto-écoles, les astrologues, les magnétiseurs, les radiesthésistes, les community managers, les rédacteurs, les éducateurs, les développeurs ou encore les professeurs de sport.
Bon à savoir : contrairement aux artisans et commerçants, les auto-entrepreneurs libéraux ont peu d’obligations spécifiques à respecter. Certaines professions ont juste le devoir d’être assurées, à l’image des architectes par exemple.
Les activités interdites au micro-entrepreneur
Toutes les activités ne peuvent cependant pas être exercées sous le régime de l’auto-entreprise. On distingue d’ailleurs 4 grandes catégories de professions interdites aux auto-entrepreneurs.
- Les métiers agricoles : les professions relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole) au titre de leur Sécurité sociale sont exclues du champ de la micro-entreprise, y compris si elles sont immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). C'est le cas par exemple des paysagistes, des cultivateurs et des éleveurs.
- Certaines activités libérales : les métiers libéraux qui ne dépendent pas de la SSI ou de la Cipav ne peuvent pas être exercés en micro-entreprise. Cela concerne certaines professions juridiques (notaire, avocat, huissier, etc.), certains métiers de la santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, etc.), les agents d'assurances ou encore les experts-comptables.
- Les professions relevant de la TVA immobilière : la TVA immobilière est un impôt perçu par l'État lorsqu'une opération immobilière est réalisée par une personne assujettie. C'est le cas notamment des marchands de biens et des agents immobiliers. De même, les activités de location d'immeubles sont interdites en auto-entreprise, que les immeubles soient non meublés ou professionnels.
- Certaines activités artistiques : les professions qui dépendent de la Maison des Artistes ou de l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) sont rémunérées en droits d'auteur. Ces professionnels ne peuvent alors pas être auto-entrepreneurs, à l'image des écrivains, de certains photographes ou encore des peintres artistiques.
Les professions inadaptées à l’auto-entreprise
Bien qu’elles ne soient pas exclues du régime de l’auto-entreprise, certaines activités se révèlent inadaptées au statut d’auto-entrepreneur en raison de leurs particularités. C’est le cas notamment :
- de la vente en boutique car le micro-entrepreneur est imposé sur l'intégralité de son chiffre d'affaires, sans possibilité de déduire ses charges et ses dépenses (loyer, électricité, eau, etc.) ;
- des activités nécessitant des salariés en raison des plafonds de chiffre d'affaires et de l'impossibilité de déduire vos charges ;
- des activités demandant des investissements conséquents car le régime de l'auto-entreprise ne permet pas de déduire ses investissements ;
des activités exigeant des achats en Union européenne car l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de la TVA sur la marchandise importée, sans possibilité de la déduire.