Comme n’importe quel autre travailleur, le micro-entrepreneur doit s’acquitter de charges sociales pour financer les différentes facettes de sa protection sociale (maladie, retraite, formation, etc.). Or, les taux de cotisations sociales varient selon la nature de son activité et l’éventuel bénéfice de l’Acre. Découvrez le rôle et le montant des charges sociales en auto-entreprise.
Qui gère la couverture sociale des micro-entrepreneurs ?
C'est l'URSSAF qui est en charge de la collecte des cotisations sociales de l'ensemble des micro-entreprises. Toutefois, les auto-entrepreneurs peuvent être rattachés à deux organismes de Sécurité sociale différents. Une différence qui a un impact sur le montant des charges versées.
La Cipav pour certains auto-entrepreneurs libéraux
La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est en charge du régime de prévoyance et de retraite de certains auto-entrepreneurs libéraux. Cela concerne tout d’abord les micro-entreprises exerçant l’une de ces 21 professions réglementées :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil ;
- moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
- artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs ;
- expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
- expert en automobile ;
- guide conférencier.
La Cipav gère également les auto-entreprises libérales créées avant 2018. Toutefois, si vous n’exercez pas l’une des 21 professions listées précédemment, vous pouvez demander à être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) jusqu’au 31 décembre 2023. Attention : ce choix est définitif.
La Sécurité sociale des indépendants pour les autres auto-entrepreneurs
Pour sa part, la Sécurité sociale des indépendants gère tous les micro-entrepreneurs qui ne sont pas rattachés à la Cipav. Cela concerne donc :
- les micro-entreprises commerciales ;
- les micro-entreprises artisanales ;
- certaines micro-entreprises libérales.
Quels sont les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?
Quelle que soit la nature de votre activité, votre auto-entreprise est soumise à deux taxes sociales spécifiques : les cotisations sociales et la Contribution à la formation professionnelle.
Les cotisations sociales en micro-entreprise
Les cotisations sociales servent à financer la protection sociale des auto-entrepreneurs. Leur montant correspond à un certain pourcentage du chiffre d'affaires. Le taux appliqué dépend de la nature de l'activité exercée :
- 12,3 % pour l'achat-revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
- 21,1 % pour les professions libérales à SSI ;
- 21,2 % pour les professions libérales à la Cipav ;
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés.
TAUX DE COTISATIONS SOCIALES DES AUTO-ENTREPRENEURS
- Achat-revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement : 12,3 %
- Prestations de services commerciales et artisanales : 21,2 %
- Activité libérale à la SSI : 21,1 %
- Activité libérale à la Cipav : 21,2 %
- Location de meublés de tourisme classés : 6 %
La Contribution à la formation professionnelle en auto-entreprise
En plus de ces cotisations sociales, les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Calculée également sur la base du chiffre d'affaires, cette taxe vise à financer leur droit à la formation professionnelle. Le taux applicable dépend de la nature de l'activité exercée :
- 0,1 % pour les activités commerciales ;
- 0,3 % pour les activités artisanales ;
- 0,2 % pour les activités libérales.
Comment réduire les charges sociales de son auto-entreprise ?
Durant sa première année d’activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’Acre sous conditions : il s’agit d’un dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales.
L’Acre pour diminuer ses cotisations sociales
L’Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d'exonération partielle de cotisations sociales. Elle permet aux auto-entrepreneurs de réduire le montant de leurs cotisations sociales durant leur première année d'activité, et ce, grâce à un taux réduit. Grâce à ce dispositif, le taux applicable est limité :
- 6,2 % pour l'achat-revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (au lieu de 12,3 % sans l’Acre) ;
- 10,6 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (au lieu de 21,2 %) ;
- 10,6 % pour les professions libérales à SSI (au lieu de 21,1 %) ;
- 12,1 % pour les professions libérales à la Cipav (au lieu de 21,2 %) ;
- 3 % pour la location de meublés de tourisme classés (au lieu de 6 %).
TAUX DE COTISATIONS SOCIALES DES AUTO-ENTREPRENEURS AVEC L’ACRE
- Achat-revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement : 6,2 %.
- Prestations de services commerciales et artisanales : 10,6 %.
- Activité libérale à la SSI : 10,6 %.
- Activité libérale à la Cipav : 12,1 %.
- Location de meublés de tourisme classés : 3 %.
Les conditions d’éligibilité à l’Acre
Toutefois, l’Acre est accordée sous conditions. Pour y prétendre, le micro-entrepreneur doit être dans l’une des situations suivantes :
- être demandeur d'emploi indemnisé ;
- être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) ;
- bénéficier de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas être indemnisé par Pôle Emploi ;
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- être salarié ou avoir été licencié d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire et reprendre l'activité de l'entreprise ;
- avoir conclu un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
- créer une micro-entreprise au sein d'un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- bénéficier de la PrePare (Prestation partagée d'éducation de l'enfant).
À quoi servent les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ?
Les charges sociales versées par les auto-entrepreneurs permettent de financer leur protection sociale. Toutefois, la répartition des cotisations varie selon l’organisme de rattachement.
Le rôle des charges sociales de l’auto-entrepreneur
Versées mensuellement ou trimestriellement, à condition de ne pas avoir un chiffre d'affaires nul, les charges sociales servent à financer l'ensemble de la couverture sociale des auto-entrepreneurs. Quel que soit l'organisme de rattachement (Cipav ou SSI) ou la nature de l'activité, ces cotisations ouvrent des droits pour :
- l'assurance santé et maternité ;
- les prestations invalidité et décès ;
- la retraite de base et complémentaire obligatoire ;
- les indemnités journalières AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) ;
- les allocations sociales (APL, allocations familiales, etc.) ;
- la formation professionnelle ;
- l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI).
La répartition des cotisations sociales à la Cipav
Pour les micro-entrepreneurs à la Cipav, la répartition des cotisations sociales est réalisée de la sorte :
- 12,3 % pour l'assurance santé et la maternité ;
- 2,5 % pour l'invalidité-décès ;
- 24,8 % pour la tranche 1 et 5 % pour la tranche 2 des revenus pour la retraite de base ;
- 19,8 % pour la retraite complémentaire ;
- 34,7 % pour la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
- 0,9 % pour les prestations maladie en espèces.
La répartition des cotisations sociales à la SSI
En revanche, la répartition des charges sociales des auto-entrepreneurs à la SSI est différente :
- entre 0 et 6,5 % pour l’assurance santé et maternité ;
- 0,85 % pour les indemnités journalières AT/MP ;
- 17,75 % (pour les revenus dans la limite de 41 136 €) + 0,6 % (pour les revenus au-delà de 41 136 €) pour la retraite de base ;
- 7 % (pour les revenus dans la limite de 38 493 €) + 8 % (pour les revenus au-delà de 38 493 €) pour la retraite complémentaire ;
- 1,3 % pour les prestations invalidité-décès ;
- entre 0 et 3,10 % pour les allocations familiales ;
- 16,4 % pour la CSG et la CRDS.