La taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est un impôt sur la consommation collecté par les professionnels auprès de leurs clients et reversé au Trésor public. Le taux de TVA s’applique directement sur le bien ou le service vendu par le professionnel : on parle alors de prix hors taxe (HT) et de prix toutes taxes comprises (TTC) une fois que le taux de TVA est appliqué.
La TVA facturée et collectée par le professionnel auprès de ses clients est appelée “TVA collectée” et la TVA que le professionnel paye sur ses propres dépenses est appelée “TVA déductible” car celle-ci peut être déduite du montant de la TVA collectée. La TVA reversée à l’Etat correspond donc à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Les taux de TVA appliqués par le professionnel peuvent changer selon la nature du bien ou de la prestation vendu mais également en fonction de la localisation de l’entreprise vendeur et du client.
Les différents taux de la TVA en France métropolitaine
En France il existe 4 taux principaux : un taux normal de 20 %, un taux intermédiaire de 10 %, un taux réduit de 5,5 % et un taux particulier de 2,1 %.
Le taux normal de TVA à 20 %
Selon l’article 278 du code général des impôts, le taux normal est de 20 %. Aussi, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services car il s’applique à tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques.
Le taux intermédiaire de TVA à 10 %
Le taux intermédiaire est de 10 % selon l’article 278 bis du code général des impôts. Le taux intermédiaire est applicable aux ventes et prestations suivantes :
- le transport de voyageurs ;
- la vente de médicaments non remboursables ;
- certaines prestations de locations meublées et de camping ;
- la vente de produits agricoles non transformés et de bois de chauffage ;
- les travaux de rénovation et d’entretien des logements qui ne bénéficient pas du taux de 5,5% ;
- les foires et salons ainsi que les jeux et manèges forains ;
- les droits d'entrée des musées, zoos et sites culturels ;
- le traitement des déchets ;
- certaines prestations et vente de restauration.
Le taux réduit de TVA à 5,5 %
Le taux réduit est de 5,5 % selon l’article 278-0 bis du code général des impôts. Le taux réduit de 5,5% concerne principalement les ventes et prestations suivantes :
- l'essentiel des produits alimentaires ;
- les livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d'habitations à loyer modéré ;
- les produits de protection hygiénique féminine ;
- les équipements et services pour handicapés ;
- les livres sur tout support ;
- les abonnements de gaz et d’électricité ;
- les fournitures de chaleur issues d’énergies renouvelables ;
- la fourniture de repas dans les cantines scolaires ;
- la billetterie de spectacles vivants et de cinémas ;
- certaines importations et livraisons d'œuvres d'art ;
- les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ;
- la livraison de logements sociaux ou d'urgence.
Le taux particulier à 2,1 %
Le taux particulier est de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du code général des impôts) et il est réservé principalement :
- aux médicaments remboursables par la sécurité sociale ;
- aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe ;
- à la redevance télévision ;
- aux premières de spectacles nouvellement créés ou d’oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène ;
- aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Les taux spéciaux de TVA (Corse et DOM)
Des taux spéciaux de TVA s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre mer (DOM).
Les taux de TVA en Corse
Les taux de TVA en Corse sont fixés à l'article 297 du code général des impôts. Le taux normal de 20 % applicable en Corse est le même que dans le reste du pays. En revanche, il existe des différences concernant les autres taux applicables :
- un taux de 13 % s’applique aux produits pétroliers ;
- le taux intermédiaire de 10 % s’applique à certains travaux immobiliers, matériels agricoles, fournitures de logements meublé, ventes à consommer sur place ainsi qu’aux ventes d'électricité en basse tension ;
- un taux de 2,10 % s’applique à certains biens livrés en Corse et certaines prestations de services auxquels s'appliquent le taux réduit applicable en France continentale ;
- un taux de 0,90 % s’applique aux premières représentations de certains spectacles, aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables.
Les taux de TVA dans les DOM
Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du code général des impôts.
Cette fois-ci, ce sont les montants des taux qui changent. En effet, dans les départements d'outre-mer, sauf en Guyane et à Mayotte, les taux applicables sont les suivants :
- le taux normal est de 8,5% ;
- le taux intermédiaire est de 2,10 % ;
- les taux réduits sont de 1,75 % et de 1,05 %.
Les taux de TVA appliqués dans les pays membre de l’UE
Chaque membre de l’Union européenne fixe ses propres taux de TVA. Il est donc important de se renseigner sur les taux fixés par l’administration fiscale de votre pays avant d’appliquer un taux de TVA.
Cependant, afin d’homogénéiser les échanges entre pays de l’Union européenne, il existe des règles générales relatives aux différents taux appliqués dans l’UE. Premièrement, chaque pays de l’UE applique un taux normal à la livraison de la plupart des biens et services et ce taux ne peut pas être inférieur à 15 %.
Aussi, les taux intermédiaires ne peuvent pas être inférieurs à 5 % et peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et non aux services fournis par voie électronique.
Concernant les taux de TVA spéciaux, certains pays de l’UE sont autorisés à les appliquer à certaines livraisons de biens. Il existe 3 types de taux spéciaux:
- les taux super-réduits inférieurs à 5 % : ces taux sont appliqués à la vente d'un nombre limité de produits et services dans certains pays de l'UE ;
- le taux zéro : applicable à certaines ventes. Lorsque le taux zéro s’applique, le consommateur ne paye pas de TVA, mais le professionnel a toujours la possibilité de déduire la TVA payées sur les achats liés à son activité. Il reste soumis à la TVA ;
- le taux «parking» ou intermédiaire : s’applique à certaines livraisons de biens et services qui n’apparaissent pas dans l'annexe III de la directive TVA. Les pays qui appliquent ce taux intermédiaire sont également autorisés à appliquer des taux réduits sur ces livraisons. Cependant, ce taux réduit ne doit pas être inférieur à 12 %.
Bon à savoir : au-delà des taux applicables, certaines règles sont spécifiques aux ventes et prestations de services réalisées en dehors de l' Union européenne auxquelles il faut faire attention en tant que professionnel.