L’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), fusionnés depuis 2019, représentent le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Reposant sur un système de points, les retraites complémentaires sont obligatoires à l’instar du régime de base. L’acquisition des points de retraite et le calcul des cotisations reposent sur une procédure spécifique. Faisons le point sur le dispositif.
En quoi consiste l’Agirc-Arrco ?
Il existe, en France, plusieurs niveaux de protection sociale en matière de retraites :
- la retraite de base ;
- la retraite complémentaire ;
- la retraite supplémentaire ;
- la retraite additionnelle (pour la fonction publique).
La retraite complémentaire est obligatoire et vient en complément de la retraite de base. Elle est gérée par les caisses de retraites complémentaires.
L’Agirc-Arrco représente la caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Fusion des régimes
Antérieurement au 1er janvier 2019, l’Agirc ou association générale des institutions de retraite des cadres représentait la caisse de retraite complémentaire des salariés cadres. L’Arrco ou association pour le régime de retraite complémentaire des salariés représentait la caisse de retraite complémentaire pour les toutes les catégories de salariés.
Au 1er janvier 2019, une fusion a été opérée entre les deux caisses. Cette fusion représente l’aboutissement d’une démarche de simplification du régime afin de garantir une gestion efficace et pérenne de la retraite complémentaire.
Organisation du régime
L’Agirc-Arrco pilote 13 caisses de retraites complémentaires en France. Ces caisses se chargent du prélèvement des cotisations retraite, du versement des retraites et du calcul des points retraite.
Comment fonctionne la cotisation à l’Agirc-Arrco ?
A l’instar des autres régimes de retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco fonctionne par système de points. Ainsi, le nombre de points acquis et leur valeur déterminent le montant de la retraite complémentaire.
L’assiette de cotisation
Le calcul des cotisations sociales repose sur l’assiette de cotisations et le taux de cotisation. Cette assiette représente l’ensemble des éléments de rémunération.
Les éléments compris dans l’assiette sont les suivants :
- les salaires, primes et gratifications ;
- les indemnités de congés payés, du compte épargne temps ou des RTT (réduction du temps de travail) ;
- les indemnités de non-concurrence ;
- les indemnités de fin de contrat à durée déterminée ;
- les avantages en nature et en argent ;
- les pourboires.
Sont exclus de l’assiette de cotisations les éléments suivants :
- les frais professionnels et abattements pour frais professionnels ;
- les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur ;
- les indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement ;
- les dommages et intérêts.
L’assiette de cotisations est divisée en tranches de salaire :
- la tranche T1 : de 0 à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- la tranche T2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La part de rémunération excédant 8 fois le plafond de mensuel de la Sécurité sociale n’est pas soumise à cotisations.
Pour les salariés dont les salaires varient, une régularisation est opérée mensuellement.
Le taux de cotisations
Le taux de cotisations obligatoires est le suivant :
- 7,87 % pour la tranche T1 ;
- 21,59 % pour la tranche T2.
La prise en charge de ces cotisations s’effectue à hauteur de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.
Le calcul des points
Le versement des cotisations permet au salarié d’acquérir des points retraite. Inscrit sur le compte individuel de points retraite, le calcul des points prend en compte le taux d’acquisition des points et le salaire de référence.
Le taux de calcul des points correspond à :
- 6,20 % pour la tranche 1 ;
- 17 % pour la tranche 2.
En 2024, le salaire de référence, appelé également valeur annuelle du prix d’achat des points correspond au montant suivant : 19 6321 euros. Ce taux évolue chaque année.
Bon à savoir : il est possible de procéder à un rachat de points pour les années incomplètes (de moins de 4 trimestres) et les années d’études supérieures.