Le lexique administratif

Explorez notre dictionnaire de l'administration afin de vous familiariser avec les termes et les définitions du droit administratif en France.

  • Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est un établissement public de l'État à caractère industriel (EPIC) : il s'agit d'un organisme de formation professionnelle au service des entreprises, des régions et de l'État.

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  • Agirc-Arrco

    L'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est une caisse de retraite complémentaire à laquelle cotisent obligatoirement les salariés du privé.

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  • Apec

    L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est une association française financée par les cotisations des cadres et des entreprises du secteur privé.

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  • Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

    L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail : son rôle est de participer à l'amélioration des conditions de travail, principalement auprès des organisations privées.

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  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme du régime général de la Sécurité sociale gérant le régime de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).

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  • Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS)

    La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) est l'organisme en charge des missions de la Sécurité sociale dans les DOM (Départements d'outre-mer).

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  • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

    La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) est une caisse de retraite et de prévoyance auprès de certains professionnels libéraux, dont les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée.

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  • Caisse nationale d’assurance maladie

    La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) est une caisse nationale de Sécurité sociale gérant : la branche maladie (Assurance maladie et maternité), les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ainsi que la prévoyance (invalidité et décès).

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  • Caisse primaire d’assurance maladie

    Les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) déploient les actions de la Cnam (Caisse nationale d’Assurance maladie) en métropole.

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  • Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)

    La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est une chambre consulaire en charge des artisans.

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  • Chambre du commerce et de l’industrie

    La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est une chambre consulaire chargée de représenter les intérêts des entreprises du secteur commercial, industriel et de services.

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  • Chambre d’agriculture

    La Chambre d'agriculture est une chambre consulaire ayant la gestion des entreprises agricoles.

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  • DREETS

    La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est une administration publique en charge de la cohésion sociale au sein des territoires.

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  • Direction de l'information légale et administrative (DILA)

    La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration publique placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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  • Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

    La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est une direction départementale interministérielles œuvrant dans les domaines de la politique de cohésion sociale, du développement de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle ou encore de l'accès et du maintien dans le logement et le travail.

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  • Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

    La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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  • Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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  • Greffe du tribunal de commerce

    Le greffe du Tribunal de commerce est un office public et ministériel. Assurant plusieurs missions administratives du tribunal, il a notamment la charge du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et du Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

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  • Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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  • Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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  • Service des impôts des entreprises (SIE)

    Les Services des impôts des entreprises (SIE) sont des services rattachés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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  • Sécurité sociale des indépendants (SSI)

    La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisme en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants.

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  • URSSAF

    L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) est un organisme privé exerçant une mission de service public : son principal rôle est de collecter les cotisations et contributions sociales, avant de les redistribuer aux organismes compétents (CPAM, Cipav, etc.).

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Au quotidien, les entreprises sont confrontées à de nombreuses administrations et autres organismes publics : l’URSSAF, l’Afpa, la CMA, la DGFiP ou encore la Chambre d’agriculture. Découvrez la définition et le rôle de toutes les principales administrations que vous pouvez être amené à contacter dans le cadre de votre activité professionnelle.