La Caisse des dépôts et consignations ou CDC est un établissement public placé sous la surveillance d’une commission et exerçant une mission d’intérêt général au profit de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales. Chargée d’administrer les dépôts et consignations, elle sécurise l’épargne français. Découvrons son fonctionnement.
Qu’est-ce que la Caisse des dépôts et consignations ?
La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique française dont la création remonte à 1816.
Régie par les articles du Code monétaire et financier et réformé à plusieurs reprises dont une dernière fois en 2019, elle constitue un groupe public exerçant une mission d'intérêt général pour le développement économique du pays.
Ses activités sont réalisées pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales et apportent un appui aux politiques publiques. Elle exerce également des activités concurrentielles.
De manière plus spécifique, cet établissement administre les dépôts et consignations, assure des services relatifs aux caisses ou aux fonds qu’il gère.
De manière plus générale, la CDC contribue au développement économique national et local notamment en matière de création d’entreprise, de développement durable et de politique de la ville.
En tant qu’investisseur, elle contribue également au développement des entreprises.
Organisée par décret du Conseil d’Etat sur proposition de la commission de surveillance, elle participe au budget de l’Etat.
Comment est organisée la Caisse des dépôts et consignations ?
La CDC comprend différents services de la Direction générale. Le Directeur général est assisté d'un ou plusieurs Directeurs généraux délégués pouvant avoir autorité sur les différentes Directions.
Parmi les directions existantes :
- les Directions dédiées aux opérations financières et aux opérations d'intérêt général ;
- les Directions dédiées au contrôle interne ;
- les Directions dédiées au contrôle interne.
Le directeur général est nommé par décret du président de la République pris en Conseil des ministres, elle assure la direction et l’administration de la CDC.
Tenue de prêter serment devant la commission de surveillance, elle peut mettre fin à ses fonctions.
Cette commission est composée de 16 membres dont :
- 3 députés élus au sein de l’Assemblée nationale ;
- 2 sénateurs élus par le Sénat ;
- le directeur général du Trésor ou son représentant ;
- 3 personnalités qualifiées désignées par le président de l’Assemblée nationale ;
- 2 personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat ;
- 3 personnalités qualifiées nommées par décret après avis d’un comité (comprenant un représentant du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, d’une personne désignée par le gouverneur de la Banque de France et 3 personnes nommées par le ministre de l’économie) ;
- un représentant du personnel ;
- un président élu par la commission parmi les parlementaires qui la composent.
La commission de surveillance assure le contrôle des grandes décisions et des orientations stratégiques. Elle surveille la gestion du Fonds d’épargne et vérifie les comptes de la Caisse.
A ce titre, elle délibère au moins 4 fois par an sur les points suivants :
- les orientations stratégiques de la Caisse, y compris le plan de moyen terme ;
- la mise en œuvre des missions d'intérêt général de la Caisse ;
- la définition de la stratégie d'investissement de la Caisse et de ses filiales, les opérations individuelles et les programmes d'investissement ou de désinvestissement à partir de seuils.
Quelles sont les missions de la Caisse des dépôts et consignations ?
Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales des missions d'intérêt général :
- la gestion des fonds d'épargne (Livret A, etc.) dont financement du logement social par l'intermédiaire de ces fonds ;
- le financement et la contribution à la politique de la ville ;
- l’accompagnement des universités dans leurs projets ;
- la promotion de la recherche ;
- le financement du développement durable ;
- la gestion de certains fonds de retraite ;
- la gestion bancaire du service de la Justice et de la Sécurité sociale ;
- la gestion de mandats publics tels que les fonds européens ;
- la consignation des fonds ;
- la réception des dépôts spécialisés tels que les revenus des enfants du mannequinat et du spectacle ;
- le développement des territoires ;
- le développement des entreprises ;
- la contribution à l’environnement ;
- l'investissement institutionnel, etc.
La liste de ses missions n’est pas exhaustive. La CDC représente un acteur majeur dans le développement économique et social du territoire.