La Direction générale des douanes et droits indirects ou DGDDI est chargée de tenir les frontières afin de préserver le territoire et ses membres. Dotée d’un service central et de services déconcentrés, ses agents sont déployés sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’Outre-mer. La DGDDI exerce de multiples missions principalement aux frontières telles que le contrôle des flux de biens et de personnes. Ses actions sont réglementées par le droit des douanes. Découvrons le fonctionnement de cette autorité.
Qu’est-ce que la direction générale des douanes et des droits indirects ?
La DGDDI est l’autorité chargée de tenir et protéger les frontières du territoire français. Elle assure ainsi la préservation des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux.
Elle exerce ses missions sous la tutelle du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Son activité est soumise à la réglementation du droit des douanes : Code des douanes, Code des douanes de l’Union, droit international.
Son rôle principal consiste à préserver la souveraineté économique de la France mais également l’environnement et la population.
Comment est organisée la DGDDI ?
La direction générale des douanes et des droits indirects est gérée par un directeur général et un directeur général adjoint. Elle est composée d’une inspection générale et comprend différents services :
- service des ressources humaines et relations sociales ;
- service des finances et achats ;
- service des systèmes d’information et télécommunications ;
- service des affaires juridiques et lutte contre la fraude ;
- service du commerce international ;
- service de la fiscalité douanière ;
- le département des statistiques et des études du commerce extérieur ;
- le service réseau ;
- 18 postes comptable.
On distingue également plusieurs sous-directions :
- la délégation à la stratégie ;
- l’inspection des services ;
- la délégation aux relations internationales ;
- le bureau de la communication ;
- la délégation aux cadres dirigeants ;
- la mission recodification du Code des douanes ;
- la mission maîtrise des risques ;
- le pôle soutien général.
De plus, la DGDDI dispose de plusieurs services spécialisés tels que :
- la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
- la direction nationale garde-côtes des douanes ;
- le service Grands Comptes ;
- la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
La DGDDI supervise également de services déconcentrés en métropole et Outre-mer :
- 12 directions interrégionales ;
- 42 directions régionales.
On recense au total plus de 600 implantations à travers tout le territoire et 17 000 agents.
Quelles sont les missions de la DGDDI ?
La Direction générale des douanes et droits indirects exerce diverses missions afin de préserver le territoire, les citoyens ainsi que les intérêts économiques et financiers du pays. Sa fonction première est de tenir les frontières terrestres, maritimes, physiques et numériques.
Elle exerce, entre autres, les missions suivantes :
- traitement des flux de marchandises à la frontière ;
- mission de garde-côte assurée par la direction nationale garde-côtes des douanes ;
- contrôle des flux migratoires et mission de garde-frontières ;
- contrôle de la conformité des marchandises ;
- lutte contre la criminalité et la fraude ainsi que le financement du terrorisme ;
- accompagnement logistique des entreprises ;
- soutien de la compétitivité économique des entreprises ;
- sécurisation des échanges économiques nationaux, européens et internationaux ;
- collecte des taxes et droits indirects de l’Etat et de l’Union européenne ;
- contrôle des personnes aux frontières ;
- protection de la santé et sécurité publique ;
- régulation des exportations et des importations.
Le directeur général propose des évolutions législatives et réglementaires dans son champ de compétences et définit les orientations générales des actions aux services déconcentrés.
Pour exercer de manière optimale ses missions, la DGDDI est divisée en deux branches d’activité.
La première branche d’activité est chargée de l’administration générale et commerciale. Les agents présents dans les bureaux et sur le terrain réalisent des missions d’accueil du public et de contrôle des opérations commerciales. Exerçant leurs missions en civil, ils procèdent à des contrôles au sein des entreprises et des enquêtes. Ils assurent également le prélèvement des impôts et taxes sur les différents biens.
La seconde branche d’activité est chargée de la sécurité. Travaillant essentiellement sur le terrain, les agents interviennent aux frontières mais également sur les routes. Ils exercent des missions de contrôle afin de lutter contre certaines infractions telles que les fraudes, les contrefaçons, les trafics illégaux (armes, drogues, etc.).