La Sécurité sociale des indépendants assure aux travailleurs non-salariés ou indépendants une protection sociale optimale. Intégrée dans le régime général de la Sécurité sociale, ses bénéficiaires se voient octroyer la quasi-totalité des prestations sociales dont bénéficient les salariés. Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La SSI est l'organisme de protection sociale des travailleurs indépendants. Elle remplace le régime social des indépendants depuis le 1er janvier 2020.
Par souci de simplification, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale dans les branches suivantes :
- la branche maladie ;
- la branche retraite ;
- la branche recouvrement.
Désormais, les interlocuteurs privilégiés des travailleurs indépendants ou non-salariés sont les suivants :
- la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) en métropole et la CGSS (Caisse générale de la Sécurité sociale) en Outre-mer pour la branche maladie ;
- la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) pour la retraite au niveau régional et la CNAV en Ile de France ;
- les URSSAF ou CGSS pour la branche recouvrement.
Les professionnels libéraux réglementés (notaires, avocats, etc.) sont affiliés aux mêmes caisses sauf pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès :
- la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ;
- la CNBF (Caisse nationale des barreaux français).
Bon à savoir : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a également été créé dans le cadre de la réforme du RSI. Sa principale mission consiste à intégrer les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale.
Qui est affilié à la Sécurité sociale des indépendants ?
Tous les travailleurs indépendants actifs ou retraités sont affiliés à la SSI :
- les micro-entrepreneurs ;
- les entrepreneurs individuels ;
- les artisans et commerçants ;
- les professionnels libéraux ;
- les gérants associé unique d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- les gérants majoritaires et minoritaires d’une SARL ;
- les gérants et associés d’une SNC (Société en nom collectif) ;
- certains dirigeants considérés comme des assimilés-salariés tels que les dirigeants des SA (Société anonyme) et des SAS (Société par actions simplifiée).
Par ailleurs, en cas d’exercice d’une activité salariée en parallèle d’une activité non-salariée, le travailleur cotise aux deux régimes.
Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?
Procédure d’affiliation
Pour être affilié à la SSI, le travailleur indépendant doit effectuer une déclaration du début d’activité au guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). L’affiliation prend effet à la date de début de l’activité professionnelle, les données étant envoyées directement à l’URSSAF.
Une notification d’affiliation est ensuite envoyée au travailleur indépendant ainsi qu’une présentation de la protection sociale.
Calcul et versement des cotisations
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est assuré par l’URSSAF :
- cotisations maladie-maternité pour bénéficier des prestations maladie-maternité (couverture maladie, complémentaire santé solidaire en cas de faibles revenus, etc.) ;
- cotisations retraite de base pour bénéficier de pensions égales aux salariés ;
- cotisations retraite complémentaire ;
- cotisations indemnités journalières pour obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- cotisation invalidité-décès ;
- contribution à la formation professionnelle ;
- CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) ;
- cotisations allocations familiales.
Les professions libérales réglementées ou affiliées à la CIPAV doivent verser leurs cotisations retraite de base et complémentaire ainsi que leurs cotisations invalidité-décès à la CNBF ou l’une des sections professionnelles fédérées par la CNAVPL.
Les professions libérales de santé doivent également verser la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).
Par ailleurs, la Sécurité sociale des indépendants ne couvre pas les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles. Il est, en revanche, possible de bénéficier d’une assurance volontaire en contrepartie du versement d’une cotisation.
Bon à savoir : même en cas de revenus faibles ou déficitaires, les travailleurs indépendants doivent verser des cotisations minimales.
Le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la base d’un revenu forfaitaire les deux premières années d’activité. Cette base correspond à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
A compter de la troisième année, des cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus perçus lors de la première année. Une régularisation intervient par la suite par le calcul des cotisations sur la base du revenu figurant dans la déclaration de revenus. Les cotisations sont ainsi ajustées en fonction du revenu de l’année précédente mais également de la régularisation de l’année précédente.
Sont exclus de la base de calcul les exonérations fiscales éventuelles ainsi que l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise), le montant des cotisations est déterminé sur la base du chiffre d’affaires déclaré.
Bon à savoir : un dispositif dérogatoire et expérimental de calcul des cotisations en temps réel a été mis en place pour la période 2019-2027. Il permet aux travailleurs indépendants de moduler le montant de leurs cotisations sociales en temps réel en ligne.