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Appel d’offres

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

L’appel d’offres est la procédure par laquelle un acheteur, qu’il s'agisse d’une entreprise publique ou privée, demande à plusieurs entreprises de lui faire une proposition en vue de répondre à un besoin spécifique. Découvrez la définition de l’appel d’offres et son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

Un appel d'offres désigne la procédure qui permet à un acheteur public ou privé de publier un avis invitant des fournisseurs, prestataires ou entrepreneurs à émettre des propositions répondant à ses besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux.

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, l’acheteur détaille ses besoins (nature du projet, lieu, critères de sélection, délais à respecter…) dans un cahier des charges afin de mettre les entreprises en concurrence.

Dès réception des candidatures, il évalue les différentes propositions (tarifs, compétences spécifiques, délais…) avant de sélectionner une entreprise. Le contrat est généralement attribué au candidat le plus qualifié ou proposant le meilleur rapport qualité-prix.

Les appels d’offres concernent principalement les marchés publics, c’est-à-dire les contrats conclus entre un acheteur public et des entreprises privées ou publiques (appelées opérateurs économiques). Il s’agit par ailleurs d’un des trois types de procédures formalisées obligatoires pour les acheteurs publics à partir de certains seuils.

Les entreprises privées peuvent également recourir aux appels d’offres, mais elles ne sont soumises à aucun formalisme.

Pourquoi recourir à un appel d’offres ?

Dans le cadre des marchés publics, les appels d’offres contribuent à garantir les trois grands principes qui régissent la commande publique, à savoir :

  • la liberté d'accès à la commande publique : toute entreprise intéressée par un marché doit être libre d’y candidater, grâce à une publicité suffisante ;
  • l’égalité de traitement des candidats : chaque candidat doit pouvoir accéder au même niveau d’informations, grâce à un cahier des charges objectif ;
  • la transparence des procédures : le déroulement de chaque marché public doit être facilement traçable, grâce à un cahier des charges précis et à la conservation de toutes les pièces de la procédure.

S’il n’existe pas de règles particulières pour les marchés conclus dans le secteur privé, de nombreuses entreprises recourent à la procédure d’appel d’offres afin de favoriser la concurrence et de choisir le fournisseur ou le prestataire le plus qualifié.

Dans quelles conditions un acheteur public doit-il passer par une procédure d'appel d'offres ?

En droit des marchés publics, les acheteurs publics peuvent recourir à différentes procédures de passation, qui dépendent du montant du marché et de sa nature (fournitures, services ou travaux) :

  • la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable : elle concerne les marchés de faible montant (marchés de fournitures ou de services inférieurs à 40 000 euros HT et marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT) et les marchés passés en cas d’urgence impérieuse. Elle s’applique aussi dans certains cas spécifiques (en cas d’absence de candidature recevable, lorsqu’une seule entreprise peut répondre aux besoins…). Ces marchés sont dispensés de mettre les entreprises en concurrence ;
  • la procédure adaptée : elle permet à l’acheteur de fixer librement les conditions de passation du marché, sous réserve de respecter les trois grands principes de la commande publique. Elle est réservée aux marchés inférieurs aux seuils établis par la Commission européenne, ainsi qu’à certains marchés de services (sanitaires, sociaux, administratifs, juridiques…) ;
  • la procédure formalisée : elle concerne les marchés de services, de fournitures ou de travaux qui dépassent les seuils européens (actualisés tous les deux ans).

Dans ce dernier cas, l’acheteur peut décider de passer par l’un des trois types de procédures formalisées :

  • l’appel d’offres ;
  • la procédure avec négociation (qui permet à l'acheteur de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques) ;
  • le dialogue compétitif (qui permet à l’acheteur, pour les marchés les plus complexes, de dialoguer avec les candidats afin de trouver des solutions répondant à ses besoins).

S’il a recours à la procédure d’appel d’offres, il peut opter pour :

  • un appel d’offres ouvert : toutes les entreprises peuvent soumettre leur candidature ;
  • un appel d'offres fermé : seules certaines entreprises préalablement sélectionnées par l'acheteur public peuvent candidater. L’acheteur peut imposer une présélection en imposant certains critères (chiffre d'affaires, moyens humains ou techniques, détention de certaines compétences…).

Comment consulter les appels d’offres ?

Tout marché public d’une valeur supérieure à 90 000 euros HT doit obligatoirement faire l’objet d'une publication, afin de garantir le libre accès des candidats au marché et une égalité de traitement.

Selon la procédure et le type de marché, les appels d'offres sont consultables :