Les charges sociales permettent un financement majeur de la protection sociale en France. Composées de contributions salariales et patronales, elles assurent aux citoyens une couverture sociale optimale en cas de risque. Découvrons l’ensemble du dispositif.
Qu’est-ce qu’une charge sociale ?
Appelées également cotisations sociales, les charges sociales correspondent à l’ensemble des contributions supportées et versées par les employeurs et les salariés.
Le paiement de ces charges permet de financer les différents dispositifs de Sécurité sociale : allocations familiales, retraites, assurance maladie, chômage, etc.
La Sécurité sociale est formée de 5 branches :
- maladie ;
- famille ;
- accidents du travail et maladies professionnelles ;
- retraite ;
- autonomie ;
- cotisations et recouvrement.
Ces branches représentent l'ensemble des risques sociaux pouvant toucher la population française. Les charges sociales permettent ainsi de couvrir tout ou partie de ces risques.
Elles jouent ainsi un grand rôle dans la protection sociale des citoyens français. Elles leur garantissent un accès aux prestations sociales tout au long de leur vie.
Quels sont les différents types de charges sociales ?
Il existe deux catégories de charges sociales :
- les charges salariales ;
- les charges patronales.
Les charges salariales
Les charges salariales sont les cotisations et contributions sociales versées par le salarié. Une part est directement prélevée sur le salaire brut à cet effet.
Il existes plusieurs types de charges sociales :
- assurance vieillesse ;
- contribution sociale généralisée (CSG) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
- contribution d’équilibre généralisée (CEG) ;
- contribution d’équilibre technique (CET) ;
- cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Bien que les charges soient prélevées sur le salaire du salarié, il appartient à l’employeur de le verser aux organismes concernés : URSSAF pour le régime général de Sécurité sociale et Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime de Sécurité sociale agricole.
Les charges salariales apparaissent sur le bulletin de paie et constituent une mention obligatoire. L’employeur doit également déclarer mensuellement le montant des charges salariales à travers la déclaration sociale nominative (DSN).
Les charges patronales
Les charges patronales représentent l’ensemble des cotisations sociales à charge de l’employeur. Elles ne sont donc pas déduites du salaire des salariés. Il s’agit de contributions supplémentaires aux charges salariales.
Les charges patronales représentent 80 % du financement de la Sécurité sociale.
Il existe différents types de cotisations patronales :
- assurance maladie ;
- assurance vieillesse ;
- assurance chômage ;
- allocations familiales ;
- accident du travail et maladie professionnelle ;
- contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- forfait social ;
- contribution sociale autonome ;
- contribution organisations syndicales ;
- aide au logement (Fond national d’aide au logement ou FNAL) ;
- retraite complémentaire cadre et non cadre ;
- contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage ;
- cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
- contribution CPF-CDD ;
- contribution annuelle pour l’obligation des travailleurs handicapés (OETH).
La CSG et la CRDS ne sont supportées que par le salarié.
L’ensemble de ces cotisations sont déclarées via la DSN et versées à l’URSSAF.
Comment sont calculées les charges sociales ?
Le taux est propre à chaque charge sociale. Il est déterminé sur l’assiette de la rémunération qui constitue la base du calcul.
Le taux des charges salariales
Les taux applicables aux différentes charges salariales sont les suivants :
- assurance vieillesse : (déplafonnée) 0,40 % sur la totalité de la rémunération et (plafonnée) 6,90 % dans la limite du plafond ;
- cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 1,30 % sur la totalité de la rémunération ;
- contribution sociale généralisée (CSG) : (imposable) 2,40 % et (non imposable) 6,80 % sur 98,2 % du salaire brut dans la limite de 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % sur la totalité de la rémunération ;
- cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco : (tranche 1) 3,15 % et (tranche 2) 8,64 % ;
- contribution d’équilibre généralisée (CEG) : (tranche 1) 0,86 % et (tranche 2) 1,08 % ;
- contribution d’équilibre technique (CET) : (tranche 1) aucune cotisation et (tranche 2) 0,14 %.
Le taux de charges patronales
Il existe différents types de cotisations patronales :
- assurance maladie et CSA : 7,3 % sur la totalité de la rémunération ;
- assurance vieillesse : (déplafonnée) 2,02 % et (plafonnée) 8,55 % ;
- assurance chômage : 4,05 % sur la totalité de la rémunération ;
- allocations familiales : 3,45 % sur la totalité de la rémunération ;
- forfait social : 20 % sur la totalité de la rémunération ;
- aide au logement (Fond national d’aide au logement ou FNAL) : 0,10 % dans la limite d’un plafond ;
- retraite complémentaire : (tranche 1) 4,72 % et (tranche 2) 12,95 % ;
- contribution à la formation professionnelle : (moins de 11 salariés) 0,55 % et (11 salariés et plus) 1 % ;
- contribution CPF-CDD : 1 % ;
- taxe d’apprentissage : 0,59 % sur la totalité de la rémunération ;
- cotisation assurance garantie des salaires (AGS) : 0,20 % sur la totalité de la rémunération.
La gestion des charges sociales peut s’avérer complexe pour les entreprises en raison des divers taux applicables et du cadre légal. Il est donc recommandé de faire appel à des experts compétents pour intégrer ces différents éléments de paie.