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Le lexique de la fiscalité d’entreprise

Familiarisez-vous avec le vocabulaire de la fiscalité des entreprises et découvrez la définition des termes les plus complexes avec notre lexique.

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie particulière de l’impôt sur le revenu. Ils désignent les revenus créés par les personnes physiques ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (vente de marchandises, location immobilière, restauration, etc.).

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  • Bénéfices non commerciaux (BNC)

    Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques ayant une activité professionnelle non commerciale. Les entreprises dont les bénéfices relèvent de cette catégorie sont soumises à un régime d'imposition et à des obligations déclaratives spécifiques.

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  • Charges fiscales d’une entreprise

    Les charges fiscales englobent l'ensemble des impôts et taxes dont l'entreprise est redevable auprès de l'administration fiscale. Cela inclut notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires ou encore la taxe d'apprentissage.

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  • Cotisation foncière des entreprises

    Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) compose la contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt calculé sur la base des valeurs locatives foncières des entreprises. La CFE est redevable par les sociétés et les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, qui exercent une activité habituelle en France, à caractère professionnel.

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  • Don d’entreprise

    Aussi appelé mécénat d'entreprise, le don d'entreprise est l'action pour une personne morale ou physique de réaliser un don au profit d'un organisme à but non lucratif. Il se caractérise par un soutien matériel ou financier, sans aucune contrepartie, à un organisme à but non lucratif pour l'exercice d'activités ayant un intérêt général. Le don peut être numéraire (don d'argent), en nature (don d'un bien mobilier ou immobilier) ou en compétence (mise à disposition de personnel). Il donne droit à une réduction d'impôt sous conditions.

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  • Franchise en base de TVA

    La franchise en base de TVA est un dispositif permettant à certaines entreprises de ne pas être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises bénéficiant de la franchise sont dispensées de la facturation, de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Elle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires en année N-1 ne dépasse pas un certain seuil. Les entreprises en dessous de ce seuil peuvent, si elles le souhaitent, renoncer à la franchise.

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  • Liasse fiscale

    La liasse fiscale désigne l'ensemble des documents comptables produits par l'entreprise et remis à l'administration fiscale. Indispensable pour déterminer le montant de l'impôt dont doit s'acquitter l'entreprise, la liasse fiscale se compose de la déclaration de résultat, du bilan, du compte de résultat, de la détermination du résultat fiscal et de diverses autres annexes.

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  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, payé par un consommateur lorsqu'il achète un produit ou un service. Son montant correspond à un certain pourcentage du prix de vente (son taux normal est de 20 %). L'entreprise assujettie facture la TVA, la prélève et la reverse à l'État. Il s'agit de la principale source de revenus des finances publiques.

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  • Taxes sur les salaires

    La taxe sur les salaires est une taxe versée par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Son montant est calculé sur la base de l'assiette de la CSG applicable aux salaires. Elle sert à financer le système de protection sociale.

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  • Versement libératoire

    Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option fiscale permettant aux auto-entrepreneurs de payer leur impôt tout au long de l'année. Accordé sous réserve de respecter les plafonds de revenu fiscal de référence, le versement libératoire prévoit l'application d'un taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires. Le taux appliqué dépend de la nature de l'activité exercée : 1 % pour les activités commerciales ; 1,7 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ; 2,2 % pour les activités libérales.

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La fiscalité est au cœur de la vie des entreprises. Or, elle renvoie à de très nombreuses notions qui peuvent paraître complexes : les régimes d’imposition, l’assiette fiscale, la nature des bénéfices ou encore les règles fiscales. Pour y voir plus clair, Pôle Sociétés vous propose son lexique de la fiscalité d’entreprise. L’occasion de retrouver toutes les principales définitions des termes fiscaux du monde des affaires.