La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect : elle est collectée par les entreprises et reversée à l’administration. Découvrez son fonctionnement et les entreprises qui y sont assujetties.
Qu’est-ce que la Taxe sur la valeur ajoutée ?
Un impôt indirect collecté par les entreprises
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Instaurée en 1954, elle s'applique sur le prix de vente des marchandises et des prestations de services des entreprises qui y sont assujetties. Bien que ce soit les entreprises qui collectent la TVA, cet impôt indirect est supporté par les consommateurs, avant d'être versé à l'État par les entreprises l'ayant collectée.
La Taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt tricolore présentant le meilleur rendement. Selon le dernier projet de loi de finances, les recettes de TVA devraient s'établir à 319 milliards d'euros en 2023. Inventée en France, cette contribution est désormais appliquée dans près de 30 pays à travers le monde.
Un taux habituel de 20 %
Par défaut, les entreprises appliquent le taux de TVA « normal » de 20 %, celui-ci concernant la grande majorité des biens et prestations de services en France. Toutefois, il existe des taux spécifiques de TVA applicables à certains secteurs d’activité.
- Le taux de TVA intermédiaire : fixé à 10 % depuis le 1er janvier 2014, il concerne principalement la restauration rapide, le tourisme (hôtel, etc.), les transports, la culture (musée, cinéma, etc.) et les médicaments non remboursables.
- Le taux de TVA réduit : fixé à 5,5 %, il concerne les produits de première nécessité et de consommation courante, ainsi que certains secteurs spécifiques. Cela regroupe notamment les produits alimentaires, l'eau, les livres ou encore les services d’assistance à la personne.
- Le taux de TVA particulier : fixé à 2,1 %, il s'applique à un nombre restreint de produits, à l'image de la presse et des médicaments remboursables par l'Assurance maladie.
Quelles entreprises sont assujetties à la TVA ?
Par défaut, toutes les entreprises sont assujetties à la TVA : cette taxe peut en effet s'appliquer à toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle lucrative à titre habituel. Cet assujettissement s'applique indépendamment de la forme juridique (micro-entreprise, EURL, etc.) et de la nature de l'activité (artisanale, commerciale, libérale, etc.) de l'entreprise.
Il existe toutefois deux exceptions principales à cette règle.
- Les opérations exonérées de TVA : même si l'entreprise est assujettie à la TVA, elle est exonérée de sa facturation si la vente concerne une opération exonérée par défaut (exportations, livraisons intracommunautaires, etc.).
- Les entreprises en franchise de TVA : certaines entreprises bénéficient d’une franchise en base de TVA et sont donc dispensées de la facturer et de la collecter. Pour en profiter, il est nécessaire de respecter certains seuils de chiffre d’affaires.
Quelles obligations pour les entreprises soumises à la TVA ?
À condition d’y être assujetties, les entreprises sont concernées par de nombreuses obligations liées à la Taxe sur la valeur ajoutée.
- Facturer la TVA : vous devez tout d’abord facturer la TVA lorsque vous vendez un bien ou un service qui y est éligible. Le plus souvent, cela revient à appliquer un taux supplémentaire de 20 % au prix de vos prestations.
- Encaisser la TVA : la TVA est ensuite payée par le client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, et collectée par l’entreprise pour le compte de l’État.
- Déduire la TVA : une entreprise assujettie peut déduire la TVA de ses achats, lui permettant d’en réduire le coût.
- Déclarer la TVA : l’entreprise doit déclarer à l’administration fiscale toute la TVA qu’elle a collectée et payée. La périodicité de déclaration dépend principalement du régime d’imposition de l’entreprise.
- Reverser la TVA : la TVA payée par l’entreprise est déduite de la TVA collectée. Le reliquat correspond au montant de TVA que la société doit reverser à l’administration fiscale.