Indispensables au financement de la gestion économique du pays, les charges fiscales sont les taxes et contributions versées par l’entreprise à l’État au titre de son activité. Découvrez la liste des principales charges fiscales et les sociétés qui y sont soumises.
Que sont les charges fiscales d’une entreprise ?
Les charges fiscales désignent l'ensemble des contributions, taxes et cotisations qu'une entreprise doit reverser à l'État dans le cadre de son activité. Selon leur nature, elles servent notamment à financer le fonctionnement des institutions et services publics du pays.
Le versement des charges fiscales est une obligation pour les entreprises qui y sont soumises. Toutefois, leur nature et leur montant peuvent varier selon la nature de l'activité et la forme juridique de l'entreprise.
Quelles sont les principales charges fiscales d’une société ?
L'impôt sur le revenu
Avec l’impôt sur les sociétés (IR), l’impôt sur le revenu constitue une option d'imposition sur les bénéfices. Ce choix n'est toutefois possible que pour certaines formes d'entreprises, dont les Sociétés anonymes (SA), les Sociétés par actions simplifiées (SAS) et les Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les auto-entreprises, pour leur part, y sont obligatoirement soumises.
Pour les entreprises soumises à l’IR, le bénéfice ou le chiffre d’affaires est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un éventuel abattement.
L'impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) constitue la seconde option d’imposition sur les bénéfices. Elle concerne obligatoirement les SA, les SARL et les SAS (avec droit d'option à l'IR), les SCA (Sociétés en commandite par actions) et les SEL et SELARL (Sociétés d'exercice libéral). Sur option, elle peut aussi concerner les EIRL, les entreprises individuelles (hors micro-entreprises), les EURL (Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SNC (Sociétés en nom collectif) notamment.
Pour les entreprises soumises à l'IS, les bénéfices sont taxés au taux normal de 25 %. Un taux réduit de 15 %, applicable pour la part du bénéfice inférieure à 42 500 €, peut néanmoins s'appliquer sous conditions.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sauf exception, toutes les entreprises sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à condition d'avoir une activité au sein de l'Union européenne. Facturée au client final, elle est collectée par l’entreprise, avant d’être reversée à l’État. Il s’agit donc d’un impôt indirect sur la consommation.
Par défaut, le taux de TVA applicable est de 20 %. Il existe toutefois des taux spécifiques pour certaines activités :
- le taux de TVA « intermédiaire » de 10 % ;
- le taux de TVA « réduit » de 5,5 % ;
- le taux de TVA « super-réduit » de 2,1 %.
La contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) concerne toutes les activités professionnelles non salariées (sauf exception). Elle se compose de deux taxes distinctes :
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les charges fiscales sur les salaires
Enfin, les employeurs doivent également s'acquitter de charges fiscales sur les salaires. Cela inclut principalement :
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe d'apprentissage ;
- la contribution à la formation professionnelle.
Comment enregistrer les charges fiscales d'une entreprise ?
Les charges fiscales de l'entreprise doivent être enregistrées dans la comptabilité de l'entreprise, et ce, au sein des comptes 63 : Impôts, taxes et versements assimilés. C'est au sein de ces comptes que doivent être inscrits les versements obligatoires réalisés au profit de l'État et des collectivités.
Cette rubrique répertorie plusieurs types de comptes, dont :
- le compte 6312 pour la taxe d'apprentissage ;
- le compte 6313 pour la formation professionnelle continue ;
- le compte 63511 pour la CET ;
- ou encore le compte 63512 pour la taxe foncière.
Charges fiscales et sociales : quelles différences ?
Au même titre que les charges fiscales, les charges sociales désignent un ensemble de cotisations et contributions dont le versement est obligatoire.
En revanche, elles sont principalement reversées à la Sécurité sociale afin de financer le régime de protection sociale. Elles garantissent notamment le remboursement des dépenses de santé, le financement de l’assurance chômage ou encore le régime de prévoyance.