Taxe carbone

Comprendre la taxe carbone

La taxe carbone est une taxe ajoutée sur le prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’elles représentent. Cette taxe est fondée sur le principe du "pollueur-payeur”, et permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre, mauvais pour le réchauffement climatique.

La France a mis en place la taxe carbone en 2014. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique et d’encourager la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.

Qu’est-ce que le réchauffement climatique ayant incité l’Etat à mettre en place une taxe carbone ?

Le réchauffement climatique est une augmentation des températures à la surface de la Terre. Ce réchauffement climatique perturbe l’équilibre naturel habituel et entraîne de nombreux risques pour les êtres humains comme pour toutes les autres formes de vie sur Terre. Ce réchauffement entraîne un certain nombre de changements climatiques comme une élévation du niveau moyen des océans, une augmentation et une aggravation des tempêtes et des sécheresses, ayant de lourdes conséquences.

Les conclusions de la communauté scientifique, notamment synthétisées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), font désormais le lien entre le rôle des activités humaines et ces changements climatiques. Aussi, il a été démontré que l’équilibre climatique est perturbé essentiellement par différents gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) sont responsables à eux seuls des trois quarts du problème.

Quel est la définition de la taxe carbone ?

La taxe carbone, aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou encore CCE, mise en place en France en 2014 est une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les combustibles fossiles.

La taxe carbone est une écotaxe visant à contrôler le réchauffement climatique en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Actuellement, la taxe carbone est mise en place par différents pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21 : le Danemark, la France, la Finlande, l'Irlande, la Slovénie et la Suède.

Quel est le taux de la taxe carbone ?

La taxe carbone est réévaluée chaque année, avec une valeur croissante d'environ 4 % par an. En 2014, son montant était de 7 euros par tonne de CO2 avec un objectif de 100 euros par tonne de CO2 en 2030.

En 2018, la taxe carbone est restée fixée à 44,60 euros par tonne de CO2.

Quelles ont été les conséquences politiques de la mise en place de la taxe carbone ?

Au début de la mise en place de la taxe carbone, en 2014, celle-ci n'entraîne pas de hausse des prix pour les consommateurs pour différentes raisons. Il n’y a donc pas encore de conséquences politiques car les consommateurs ne sont pas affectés par cette taxe.

En revanche, en 2018 le mouvement des gilets jaunes apparaît. Ce mouvement est un mouvement social d'appels à manifester contre l'augmentation du prix des carburants automobiles due à la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Rapidement, les revendications du mouvement s'élargissent, notamment à l'amélioration du niveau de vie des classes populaires et moyennes. Les gilets jaunes deviennent le symbole de différentes revendications comme l’amélioration de la justice fiscale et sociale, le rétablissement de l'impôt sur la fortune ou encore l'instauration d’un référendum d'initiative citoyenne.

Cependant, lors de ces rassemblements, souvent non déclarés, plusieurs milliers de personnes sont blessées, aussi bien du côté des manifestants que des forces de l'ordre. Alors, face à l'ampleur de ce mouvement, le gouvernement renonce à la hausse de la TICPE et décide de geler l'augmentation annuelle du montant de la taxe carbone qui est reste fixée à 44,60 euros par tonne de CO2.