L’audience est la phase de représentation de l’affaire devant le tribunal. Soumise à des règles de forme, son déroulement diffère selon le type de contentieux. Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce qu’une audience ?
L’audience est une phase de procédure durant laquelle le ou les juges entendent les parties à l’oral. Au cours de cette séance, la juridiction prend connaissance des arguments des parties et entend les plaidoiries. Elle instruit le procès et rend son jugement.
Généralement, chaque partie est représentée par un avocat plaidant sa cause durant l’audience.
L’audience est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2020, la procédure devant le tribunal judiciaire peut se dérouler sans audience, à l’initiative des parties lorsqu’elles donnent leur accord express. L’accord de toutes les parties est obligatoire.
Ainsi, il est possible pour les parties à un juge civil de recourir à une procédure sans audience quelle que soit la nature de l’affaire. Ceci vaut pour les procédures écrites ou orales.
Ainsi dans une procédure écrite, les parties peuvent déposer leur dossier de plaidoiries au greffe à la date fixée par le juge de la mise en état et ensuite obtenir directement une décision.
Dans une procédure orale, les parties échangent des écrits par lettre recommandées avec accusé de réception et communiquent le dossier au tribunal. Aucune audience n’est requise et le juge notifie aux parties la date de la décision rendue.
La demande de procédure sans audience peut être formulée concomitamment à l’acte introductif d’instance ou à tout moment de l’instance.
Il doit être formulé par écrit :
- dans l’assignation ou la requête ;
- par un formulaire Cerfa ;
- par le biais d’un avocat.
Comment se déroule une audience ?
L’audience se déroule différemment selon le type de litige.
Audience pénale
Trois parties sont présentes durant l’audience pénale :
- le prévenu ;
- la victime ;
- le procureur de la République.
Dans de rares cas, les témoins et experts peuvent prendre part à cette audience.
L’audience pénale démarre par l’appel des parties. Il s’agit d’une audience publique sauf pour les affaires où la loi prévoit un huis clos (lors d’une agression sexuelle, par exemple).
Les juges procèdent à la lecture de l’acte de saisine. Ils rappent les faits reprochés au prévenu, lequel peut opposer ses arguments à l’oral. Plusieurs échanges peuvent avoir lieu et le juge peut poser des questions.
S’ils sont présents, les témoins et experts sont également entendus.
Ensuite, le président de l’audience donne la parole à la partie civile, puis au procureur de la République, et enfin, au prévenu. A la fin, il se retire pour délibérer.
Audience civile
Il y a 3 phases lors d’un procès civil :
- la phase d’instruction ;
- la phase des débats ;
- la phase de jugement.
Durant l’audience de plaidoiries, le président ouvre les débats. La représentation par avocat est obligatoire. Les audiences sont publiques.
Dans les litiges où la représentation par avocat n'est pas obligatoire, la procédure est en principe orale.
Par ailleurs, dans certaines affaires, la communication au procureur de la République est obligatoire :
- filiation ;
- organisation de la tutelle des mineurs.
Enfin, il faut opérer une distinction entre la procédure écrite et la procédure orale.
Dans le cadre d’une procédure écrite, le demandeur et le défendeur sont représentés par leur avocat respectif. Les avocats peuvent plaider ou déposer leur dossier sans plaider.
A l’issue de l’audience, le juge informe de la date à laquelle le jugement sera rendu.
Dans le cadre d’une procédure orale, l’affaire peut être traitée durant un débat contradictoire.
L’audience est-elle publique ?
Les audiences sont en principe publiques sauf lorsque la loi prévoit qu’elles soient en huis clos.
En effet, l’article 306 du Code de procédure pénale dispose que la publicité des débats ne doit pas être dangereuse pour l’ordre ou les mœurs. Le président peut également interdire aux mineurs ou certains d’entre eux l’accès à la salle d’audience.
Par ailleurs, le huis clos est de droit pour la victime partie civile qui en fait la demande lorsque l’affaire porte sur :
- le viol ;
- la torture et les actes de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles ;
- la traite d’être humains ;
- le proxénétisme aggravé.
Dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles ne s'y oppose pas.
Enfin, par souci de transparence et d’information des citoyens, il est possible de faire enregistrer les audiences de justice pénale, civile, administrative ou commerciale. Cette autorisation émane de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021.