La liberté de conscience fait partie des principes fondamentaux de la République française. En vertu de ce droit, certaines professions peuvent mettre en œuvre une clause de conscience dans l’exercice de leurs fonctions. Faisons un point sur ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une clause de conscience ?
En droit du travail, la clause de conscience est une disposition légale par laquelle un journaliste salarié bénéficie d’une indemnité à la rupture de son contrat pour les raisons suivantes :
- cession du journal ;
- cessation de publication ;
- changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal de nature à porter atteinte à ses intérêts moraux.
Cette clause permet ainsi au journaliste de quitter son entreprise de sa propre initiative en bénéficiant d’indemnités de licenciement.
L’article L7112-3 du Code du travail précise que l’indemnité ne peut être inférieure “à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum des mensualités est fixé à quinze.”
L’indemnité est calculée sur le dernier salaire perçu des journalistes professionnels à temps plein ou temps partiel.
Si le salarié ne perçoit pas de salaire mensuel régulier, son indemnité est calculée sur la base de 1/12e des salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture ou de 1/24e des salaires perçus durant les 24 derniers mois. Le salarié opte pour l’une des deux options.
Quelle est la procédure de la clause de conscience ?
Pour mettre en application sa clause de conscience, le journaliste doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus de la part de l’employeur, il est possible de se tourner vers un représentant du personnel (membre du CSE, syndicats, etc.).
Il faut également saisir le Conseil de prud’hommes et prouver la validité de la clause afin d’obtenir son application ainsi que des dommages et intérêts de la part de l’employeur.
Qu’est-ce que la liberté de conscience ?
La clause de conscience est le corollaire de la liberté de conscience. Ce droit est consacré par différents textes européens et internationaux.
En ce sens, la convention européenne des droits de l’Homme consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion dans son article 9.
Ces mêmes droits sont également précisés à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Par ailleurs, en France, la liberté de conscience figure dans le bloc de constitutionnalité, soit au sommet de la hiérarchie des normes. Elle figure dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, lequel dispose que “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.”
Par ailleurs, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que :
“Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.”
En vertu de cette liberté de conscience, la clause de conscience permet, dans son sens large, aux membres de certaines professions de pouvoir s’opposer à une décision ou de refuser de pratiquer certains actes pour des raisons éthiques et morales.
Quelles autres professions sont concernées par la clause de conscience ?
Le corps médical
Selon l’article R4127-47 du Code de la santé publique, un médecin peut refuser d’accomplir des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, hors cas d’urgence vitale. Il doit en informer le patient et l’inviter à désigner un autre médecin. Il doit ensuite transmettre au médecin choisi les informations utiles à la poursuite des soins.
Selon l’article R 4127-328 du Code de la santé publique, une clause similaire à la clause de conscience des médecins s’applique aux sages-femmes.
Enfin, selon l’article R4312-12 du Code de la santé publique, les infirmiers disposent également de la clause de conscience, dans les mêmes conditions que les médecins et les sages-femmes.
Point d’actualité : la clause de conscience pourrait évoluer prochainement. En effet, un projet de loi a été déposé en décembre 2023 et vise à inscrire dans la Constitution française la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour le moment, la rédaction de ce projet est muette sur les conséquences applicables à la clause de conscience. Cette clause autorise le personnel médical à refuser de pratiquer une IVG pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Ce projet de loi marque un tournant historique pour la clause de conscience. En effet, cette notion est consacrée pour la première fois par la loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l’IVG. Cette loi évoquait pour la première fois la possibilité pour un médecin de refuser de pratiquer une IVG.
La profession d’avocat
Les avocats bénéficient de la clause de conscience leur permettant de refuser de traiter un dossier par conviction personnelle.
Les cadres dirigeants
Il est possible d’insérer dans le contrat de travail d’un cadre dirigeant une clause de conscience.