Les conclusions sont des documents, écrits par un avocat, qui présentent les arguments de chaque partie d’un procès. Ces documents sont remis au tribunal afin de permettre au juge de prendre connaissance de l’affaire avant de prendre une décision. Définition, rôle et structure : découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les conclusions.
Quelle est la définition des conclusions ?
Les conclusions présentent les arguments de chacune des parties au procès. Ces documents rédigés par un avocat, présentent les faits ainsi que le droit applicable à ces faits. Il existe différents types de conclusions tout au long du procès :
- Les premières conclusions envoyées par les parties sont appelées les conclusions principales : elles introduisent les faits, les arguments ainsi que les requêtes des parties.
- Les conclusions envoyées en réponse à l’autre partie au procès sont appelées les conclusions additionnelles : elles répondent aux arguments de la partie adverse par d’autres arguments et éléments de preuve. Ces conclusions peuvent être nombreuses.
- Les conclusions reprenant l’ensemble des arguments sont appelées les conclusions de synthèse. Ces conclusions permettent aux parties de mettre à jour les arguments mis en avant qui ont pu évoluer tout au long des échanges. Cette synthèse facilite également le travail du juge et lui permet de ne pas avoir à lire l’ensemble des conclusions additionnelles échangées entre les parties.
Quel est le rôle des conclusions ?
Le rôle le plus important des conclusions est de permettre le respect des droits de la défense de chacun. En France, chaque personne a le droit de se défendre, c'est-à-dire d'utiliser l’ensemble des garanties dont il dispose afin de lui permettre d'assurer la protection de ses intérêts. L’échange des conclusions participe à ce droit à la défense des personnes impliquées dans une procédure devant un juge car il permet de faire entendre ce que les parties ont à dire.
Les conclusions reprennent l’ensemble des arguments des parties et il est important de noter qu’aucun argument ne peut être présenté par la partie adverse s’il ne fait pas partie des conclusions afin de permettre à la partie adverse de préparer sa défense sur les arguments énoncés. Aussi, pour être prises en considération, les conclusions doivent être transmises à la partie adverse dans un délai prévu par un calendrier afin que celle-ci puisse une fois de plus préparer sa défense.
Comment sont structurées les conclusions ?
Si le rôle des conclusions est assez clair, la mise en œuvre de celles-ci est plus complexe et a fait l’objet de nombreuses réformes. Actuellement, des conclusions dites conformes à la loi contiennent quatre grandes parties :
- l’identité des parties et les coordonnées de la juridiction saisie ;
- l’ensemble des arguments de la partie qui présente les conclusions appelée la thèse ;
- le dispositif : le résumé des demandes faites au juge ;
- les pièces justificatives.
Cependant, des détails sur la structuration des conclusions ont été apportés par le décret du 11 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les règles relatives à la structure imposées aux conclusions sont désormais régies par l’article 768 du Code de Procédure Civile. Aussi, voici certaines des règles énoncées ou précisées par cet article :
- les conclusions doivent être écrites de manière soignée et synthétique afin de faciliter le travail du magistrat par la suite ;
- le rappel des faits et de la procédure doit être très synthétique ;
- les prétentions doivent être numérotées et faire référence aux pièces justificatives sur lesquelles elles se fondent ;
- les prétentions des parties doivent être formulées expressément ;
- les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou évoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnées et le tribunal ne statuera pas dessus.
D’autres règles sont énoncées régulièrement ou actualisées. De ce fait, les avocats doivent régulièrement s’informer afin de respecter les nouvelles exigences énoncées.