Une personne se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque ses intérêts personnels ou professionnels sont susceptibles d’avoir une influence sur sa fonction ou sur sa prise de décision. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, les situations de conflits d’intérêts peuvent faire l’objet d’une prévention. Découvrez la définition du conflit d’intérêts et les mesures qui permettent de l’éviter.
Qu’est-ce qu’un conflit d'intérêts ?
Un conflit d’intérêts est la situation dans laquelle une personne occupant une fonction (et disposant d’un pouvoir décisionnel) a des intérêts personnels et/ou professionnels qui :
- entrent en conflit avec les intérêts publics ou professionnels qu’elle doit préserver ;
- sont susceptibles d’influer sur sa prise de décision ou son jugement professionnel ;
- sont de nature à compromettre son objectivité, son impartialité ou sa neutralité dans l’exercice de ses fonctions.
Les situations de conflits d’intérêts peuvent concerner autant le secteur public (fonctionnaires, élus, membres du gouvernement…) que le secteur privé (dirigeants d’entreprises, actionnaires, salariés…).
Il n’existe pas de définition officielle du conflit d’intérêts dans le secteur privé.
En revanche, le conflit d’intérêts dans le secteur public est défini par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il désigne “toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction”.
On distingue plusieurs situations de conflits d’intérêts :
- le conflit d’intérêts avéré ou réel : la personne décisionnaire se trouve dans une situation dans laquelle elle peut effectivement faire prévaloir ses intérêts personnels au détriment des intérêts qu’elle est censée défendre ;
- le conflit d’intérêts potentiel : la situation n’existe pas encore, mais pourrait se produire en cas de prise de fonctions ;
- le conflit d’intérêts apparent : lorsque la situation apparaît aux yeux des tiers comme étant susceptible d’avoir une influence sur l’exercice des fonctions de la personne décisionnaire. Un conflit apparent peut faire perdre la confiance des tiers en la capacité de cette personne à être objective et impartiale.
Ces situations peuvent concerner des domaines variés. Voici quelques exemples de conflits d’intérêts :
- en politique : un élu qui vote une loi favorisant une entreprise dans laquelle il détient des actions ;
- dans le secteur public : un fonctionnaire territorial qui attribue un marché public à une entreprise détenue par un membre de sa famille ;
- en entreprise : un responsable des ressources humaines qui participe au recrutement d’un proche ;
- dans le secteur médical : un chercheur qui évalue l'efficacité d'un traitement, tout en étant rémunéré par le laboratoire pharmaceutique qui le commercialise.
La situation de conflit d’intérêts n’est pas interdite en soi. En revanche, si elle n’est pas identifiée et corrigée, elle peut aboutir à la commission d’une infraction pénale, telle que la prise illégale d’intérêts, le favoritisme ou le trafic d’influence.
Comment prévenir un conflit d’intérêts ?
La prévention des situations de conflit d’intérêts est nécessaire pour garantir l’impartialité des personnes occupant des fonctions à responsabilité et favoriser la confiance du public.
La mesure de prévention la plus répandue est la divulgation d’informations.
Ainsi, dans le secteur public, les responsables publics ont l'obligation de déposer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration d’intérêts dès le début de leur prise de fonction.
Cette déclaration vise à rendre publique toute information qui pourrait influencer leurs décisions (participations aux organes dirigeants d’entreprises, activités professionnelles passées et présentes, activités du conjoint, participations financières, fonctions bénévoles…).
La Haute Autorité procède alors à l’analyse des déclarations afin de détecter les situations susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts. En cas de situation à risque, elle peut demander au responsable de mettre fin au conflit ou prononcer des injonctions à son encontre.
En entreprise, des mesures préventives peuvent aussi être mises en place, telles que :
- l’élaboration d’un code de conduite ;
- l’adoption d’une procédure de déclaration des conflits d’intérêts ;
- l’insertion d’une clause dans le contrat de travail en cas d'incompatibilité ;
- l’organisation d’actions de sensibilisation…
Si un conflit d’intérêts est avéré, il peut y être mis fin à l’aide de mesures correctives. L’entreprise peut, par exemple, demander à l’intéressé de mettre fin à la situation (s’abstenir de voter, se retirer d’une commission, vendre ses parts…) ou confier la prise de décision à une autre personne.
Si les mesures de prévention et de correction ont échoué, il est également possible de faire cesser le conflit d’intérêts en imposant des sanctions (annulation d’une décision adoptée, mesure disciplinaire, sanction financière…).