Le contentieux est un terme utilisé pour désigner un litige ou différend. Le contentieux est généralement destiné à être jugé par une tierce personne comme un juge ou un médiateur. Définition et différents types de contentieux : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la notion de contentieux.
Quelle est la définition du contentieux ?
Un contentieux est un litige entre deux parties. Cependant, ce terme peut désigner également deux types de procédure : celles qui se règlent devant un tribunal à l’aide d’un juge et celles qui se règlent en interne sans la présence d’une tierce personne.
En effet, même si la procédure contentieuse la plus connue est celle qui se règle par l’échange de conclusions puis par le passage devant un juge, de nombreuses entreprises disposent en interne de services contentieux composés de juristes. Ces services contentieux permettent aux entreprises de trouver à leur conflits avec un tiers, une solution à l’amiable sans avoir à passer devant un tribunal.
Quelles sont les différents types de contentieux ?
La première distinction est celle faite précédemment : les contentieux nécessitant un passage devant un tribunal et ceux en interne réglés à l’amiable.
Concernant les contentieux relevant des tribunaux, il existe six types de contentieux généraux qui présentent chacun des règles bien spécifiques :
- Le contentieux administratif : il s’agit de tout litige entre un service public, une administration ou une préfecture et un ou plusieurs particuliers ou professionnels. Le juge administratif s'occupe de régler ces contentieux.
Bon à savoir : avant de saisir le tribunal administratif, la Maison de justice et du droit peut être saisie pour tout problème avec un service public ou une administration. Cette étape permet un possible règlement à l’amiable du conflit avant de passer devant les tribunaux et d’engager d’autres frais.
- Le contentieux fiscal : il s’agit de tout litige relevant du droit fiscal comme les conflits relatifs aux paiements de l’impôt, de la TVA ou encore à la taxe foncière. Le contentieux fiscal est une sous-catégorie des contentieux administratifs. Les tribunaux compétents sont le Tribunal de Grande Instance (TGI) et le Tribunal Administratif (TA).
- Le contentieux de la concurrence : il s’agit de tout litige entre entreprises concernant principalement les cas de concurrence déloyale comme la diffamation d’une entreprise par une autre ou encore la divulgation d’une information importante à la concurrence. Ces conflits sont gérés par l’autorité de la concurrence, assurée par un juge, des autorités politiques et des institutions indépendantes.
- Le contentieux bancaire : il s’agit des conflits entre les établissements bancaires ou les organismes de crédit et leurs clients (personne physique ou morale). Ces conflits peuvent être le résultat d’échéances de prêt non remboursées ou encore de documents officiels falsifiés afin d'obtenir un crédit, par exemple. Les tribunaux compétents sont les Tribunaux Judiciaires.
- Le contentieux du travail : ces conflits concernent les entreprises et leurs salariés. Les contentieux du travail peuvent concerner entre autres la durée de travail, le paiement du salaire ou des primes, des situations de discrimination ou encore les conditions de sécurité du salarié au travail. La juridiction compétente est le Conseil de Prud’Hommes sauf en cas de contrat de travail de droit public.
Il existe d’autres catégories de contentieux avec leurs propres règles de représentation et de procédure. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit dès le début d’un conflit afin de pouvoir se défendre convenablement.