Souvent confondus avec des actes de concurrence déloyale, les actes de parasitisme constituent pourtant une catégorie bien distincte. Ayant pour fondement la responsabilité civile délictuelle à l’instar de la concurrence déloyale, le parasitisme est soumis à des critères d’application propres. Découvrons l’ensemble du dispositif.
Qu’est-ce que le parasitisme ?
Il n’existe pas de définition légale du parasitisme. Son fondement est jurisprudentiel. Constituant une forme de concurrence déloyale, le parasitisme prend différentes nominations :
- la concurrence parasitaire : ce terme vise le parasitisme entre des entreprises concurrentes ;
- les agissements parasitaires : ce terme désigne le parasitisme entre entreprises non concurrentes.
En effet, le parasitisme tend à se détacher de la notion de concurrence déloyale car elle peut concerner des entreprises dont le secteur d’activité est distinct et n’étant pas en concurrence.
Le parasitisme représente ainsi l'ensemble des comportements par lesquels une entreprise s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser :
- de ses efforts ;
- de son savoir-faire ;
- de sa notoriété.
Le parasitisme se traduit ainsi par l’attitude d’une entreprise pour tirer profit des efforts financiers et humains d’une autre entreprise. Elle consiste en une usurpation de la notoriété d’une entreprise ou des techniques qu’elle emploie.
Quelles sont les caractéristiques du parasitisme ?
Pour être qualifiés de parasitismes, les agissements doivent répondre à plusieurs critères :
- une volonté de se placer dans le sillage de l’entreprise (une intention fautive) ;
- un risque de confusion se traduisant par une imitation déloyale des signes, des produits ou encore des moyens de communication de l’entreprise (la publicité, par exemple).
Il se traduit naturellement par la recherche de profit d’une entreprise de la réputation d’une autre entreprise ou des investissements réalisés. Le but étant de sanctionner les entreprises qui s’approprient le travail et les investissements des autres entreprises. Il faut, toutefois, arriver à prouver qu’un véritable effort intellectuel a été fait ou qu’un investissement est avéré.
Quant au parasitisme résultant d’une volonté de tirer profit de la notoriété d’une entreprise, il est consacré par l’article L 713-5 du Code de propriété intellectuelle. Cet article définit cette forme de parasitisme comme l’usage d’une entreprise pour des produits ou des services d’un signe identique ou similaire à celui d’une entreprise de renom.
A titre d’illustration, nous pouvons citer divers exemples de parasitisme :
- usurpation de la notoriété d’une entreprise ;
- exploitation des techniques de vente d’une entreprise ;
- copie d’un logo ou d’une publicité, etc.
Quelle est la sanction du parasitisme ?
A l’instar de toute autre forme de concurrence déloyale, le parasitisme est sanctionné sur la base de la responsabilité délictuelle.
Consacrée par l’article 1240 du Code civil, la reconnaissance de la responsabilité délictuelle est subordonnée à la réunion de trois conditions :
- un comportement fautif ;
- un préjudice causé (matériel, corporel, moral, etc.) ;
- un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
L’entreprise auteure de parasitisme peut être soumise à diverses sanctions et injonctions :
- cesser immédiatement ses agissements (ceci peut avoir des conséquences fâcheuses notamment en cas de dépenses importantes pour ces actes parasitaires) ;
- payer des dommages et intérêts dont le montant varie selon le préjudice subi.
Comment agir en cas de parasitisme ?
Lorsque des faits de parasitisme sont avérés, il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat.
En effet, le champ d’action est vaste. Il est possible de tenter de résoudre la situation par la voie amiable.
En cas d’échec, diverses actions peuvent être intentées devant le tribunal :
- une action en référé (urgence) : pour faire cesser un acte rapidement ;
- une action pour demander l’arrêt des agissements parasitaires, mais également une réparation du préjudice qui en résulte.
En raison de la complexité procédurale de ce type d’affaire, l’appui d’un avocat est nécessaire.