Le contrat est une convention par laquelle les parties s’engagent à faire ou ne pas faire une chose. Sa validité est conditionnée par la capacité des parties à contracter, par la présence d’un objet licite et certain, mais également par le consentement des parties. Lorsque cette dernière condition fait défaut, on évoque la notion de vice de consentement. Ce défaut affectant les parties au contrat a pour conséquence la nullité du contrat. Faisons le point sur l’ensemble du dispositif.
Qu’entend-on par vice du consentement ?
Le vice du consentement est un défaut qui affecte le consentement d’une partie à un contrat et entraîne sa nullité si elle est de telle nature que sans lui, la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté sous d’autres conditions.
La validité d’un contrat repose sur le fait que les parties au contrat aient consenti de manière informée et éclairée.
La validité d’un contrat repose sur trois conditions cumulatives :
- la capacité des parties ;
- le consentement des parties ;
- un contenu licite et certain.
Pour être valable, le consentement doit être libre, éclairé et réel. L’article 1129 du Code civil précise qu’il faut être sain d’esprit pour consentir de manière valable à un contrat.
On entend par consentement libre un consentement en l’absence de toute contrainte. Une consentement éclairé se traduit par la transmission d’une information suffisante à la partie au contrat.
Quels sont les différents vices du consentement ?
Il existe trois catégories de vice du consentement : l’erreur, le dol et la violence.
L’erreur
En droit des contrats, l’erreur se définit comme la fausse représentation par l’une des parties d’un élément du contrat. Elle se traduit par une fausse représentation de la réalité.
On peut citer divers exemples d’erreurs tels que l’erreur sur la personne (sa qualité, ses compétences, etc.) ou encore sur la valeur de l’objet vendu.
Elle traduit un véritable décalage entre la croyance d’une partie et la réalité.
Les erreurs se distinguent par leurs effets sur le contrat. Certaines sont sans incidence sur la validité du contrat. D’autres ont pour conséquence la nullité.
Pour entraîner la nullité du contrat, l’erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation ou de la partie cocontractante.
L’article 1133 du Code civil précise que les qualités essentielles s’entendent par celles qui ont été convenues dans le contrat et pour lesquelles les parties ont conclu. En somme, il s’agit des éléments substantiels du contrat.
En dehors de ces cas, l’erreur ne constitue pas une cause de nullité sauf si les parties en ont fait un élément déterminant de leur consentement et l’ont précisé expressément.
Le dol
En droit des contrats, le dol se définit de deux manières :
- lors de la formation du contrat, il se traduit par le fait pour une partie d’obtenir le consentement de l’autre partie par le biais de manoeuvres ou mensonges, voire la dissimulation d’une information déterminante ;
- durant l’exécution du contrat, il se traduit par une faute du débiteur fuyant ses obligations de manière volontaire.
Autrement dit, le dol se définit par le fait d’induire volontairement en erreur l’autre partie au contrat.
Le dol se caractérise par deux éléments : un élément matériel tel que la manœuvre et un élément moral tel que l’intention dolosive.
Les conséquences du dol sont multiples. En effet, il peut entraîner la nullité relative du contrat ou l’engagement de la responsabilité délictuelle de l’auteur s’il émane d’un tiers non contractant. Ces deux conséquences s’accompagnent du versement de dommages et intérêts.
Pour obtenir la nullité du contrat, une preuve de la mauvaise foi de l’auteur du dol devra être apportée.
La violence
En droit des contrats, la violence se traduit par le fait pour une partie de s’engager sous la pression d’une contrainte lui inspirant la crainte d’exposer sa personne, ses proches ou sa fortune à un mal considérable.
Constitue également une violence, l’abus d’état de dépendance dans lequel une partie se trouve à l’égard de l’autre partie contractante conduisant la partie victime à contracter alors qu’elle ne l’aurait jamais fait et accordant au cocontractant un avantage excessif.
Il existe trois types de violence :
- la violence physique (dommage corporel) ;
- la violence morale (pressions psychologiques, par exemple) ;
- la violence économique (menace de perte d’un revenu, par exemple).
La violence constitue le vice de consentement le plus grave. Elle est sanctionnée par la nullité relative du contrat même si elle émane d’un tiers. La partie contractante qui en est victime est en droit de demander des dommages et intérêts.