Attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation sur l'honneur polyvalent. Ce document vous permet de certifier formellement des informations dans un cadre légal.
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Ce que contient ce document
Questions fréquentes
L'attestation sur l'honneur engage la responsabilité de son auteur. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 441-7 du Code pénal).
Elle est couramment utilisée pour attester d'un domicile, d'une situation familiale, d'une perte de document, du non-exercice d'une activité, ou pour toute situation où aucun justificatif officiel n'est disponible.
Non, elle peut être dactylographiée. Seule la signature doit être manuscrite. Il est toutefois recommandé d'ajouter la mention « Lu et approuvé » suivie de la date et du lieu de rédaction.
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