En France, un seul service vous permet d’obtenir un extrait KBIS gratuitement : MonIdenum. Cette plateforme est un service d’identité numérique permettant à toute personne physique de justifier de son identité.
Après avoir activé votre identité numérique sur MonIdenum, la plateforme va vérifier si votre nom apparaît dans les divers registres légaux, tel que le Registre du commerce et des sociétés (RCS) par exemple. Si tel est le cas, votre profil est automatiquement rattaché à l’entreprise dont vous êtes le dirigeant ou le représentant légal. Dès lors, il vous est possible de télécharger gratuitement un extrait KBIS en ligne depuis le site.
Qui peut demander un extrait KBIS gratuit ?
Vous l’aurez compris, seul le dirigeant d’une entreprise ou son représentant légal peut obtenir un extrait KBIS gratuit sur MonIdenum. De plus, il ne peut le télécharger que pour sa propre société.
Conséquence ? Vous ne pouvez pas utiliser MonIdenum si vous souhaitez l’extrait KBIS d’une entreprise tierce (client, concurrent, fournisseur, etc.). Vous avez en effet l’obligation de faire votre demande par un autre biais et de payer l’extrait KBIS dont vous avez besoin.
Comment obtenir un extrait KBIS gratuit ?
À condition d’être le représentant légal de l’entreprise, vous pouvez donc utiliser MonIdenum pour obtenir un extrait KBIS gratuitement. Pour cela, il vous suffit de suivre plusieurs étapes.
- Activez votre identité numérique : une fois sur MonIdenum, vous devez activer votre identité numérique en fournissant une pièce d’identité, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable.
- Rattachez votre entreprise : si votre nom apparaît sur des documents légaux (RCS, RSAC, etc.), MonIdenum va automatiquement vous proposer de rattacher votre identité aux entreprises dont vous êtes le représentant légal. Il vous suffit alors de valider le rapprochement.
- Téléchargez gratuitement l’extrait KBIS : une fois le rapprochement validé, rendez-vous sur la rubrique « Kbis et Performances ». Vous pouvez alors télécharger gratuitement au format PDF l’extrait KBIS de votre entreprise.
Quelles autres solutions pour recevoir un extrait KBIS ?
Vous souhaitez obtenir l’extrait KBIS d’une société dont vous n’êtes pas le dirigeant ou le représentant légal ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le service MonIdenum pour télécharger gratuitement le document.
En revanche, vous disposez de plusieurs solutions payantes pour obtenir l’extrait KBIS d’une société.
- Le greffe du Tribunal de commerce : vous pouvez tout d’abord contacter le greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise que vous recherchez afin d’obtenir son extrait KBIS. Le prix facturé varie selon le mode de transmission du document (en main propre, par courrier ou par voie électronique).
- Le site Infogreffe : regroupant les informations collectées par les greffes du Tribunal de commerce, la plateforme Infogreffe.fr vous permet de recevoir un extrait KBIS par courrier ou de le télécharger. Une fois encore, le tarif dépend du mode d’envoi du document.
- Pôle Sociétés : la plateforme polesocietes.com vous permet d'obtenir un extrait KBIS en ligne, pour votre entreprise ou pour une société tierce. Le service inclut la vérification de votre demande, sa transmission au greffe du Tribunal de commerce compétent, la réception de l'extrait KBIS et son envoi par e-mail.
- La chambre commerciale du Tribunal judiciaire : les entreprises immatriculées en Alsace-Moselle, en Guyane, en Guadeloupe ou en Martinique dépendent de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité. C’est donc à cette administration qu’il vous faut adresser votre demande d’extrait KBIS. En revanche, il n’est pas possible d’utiliser le site Infogreffe ou de contacter le greffe du Tribunal de commerce.
Sommaire
- Qui peut demander un extrait KBIS gratuit ?
- Comment obtenir un extrait KBIS gratuit ?
- Quelles autres solutions pour recevoir un extrait KBIS ?