Comment demander un extrait KBIS sur Infogreffe ?

Regroupant les informations collectées par les greffes des Tribunaux de commerce, Infogreffe permet d’obtenir de nombreuses informations relatives aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), dont leur extrait KBIS.

À quoi sert le site Infogreffe ?

Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont la mission est de diffuser l'information officielle des entreprises, notamment celles immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, cette entité regroupe les renseignements collectés par les différents greffes des Tribunaux de commerce de France.

Dans cette optique, Infogreffe édite le site Infogreffe.fr, sur lequel il est tout d’abord possible de consulter plusieurs informations gratuites concernant l’activité économique et juridique des entreprises enregistrées au RCS :

• les fiches synthétiques des entreprises ;
• les chiffres-clés des sociétés ;
• la liste des statuts et actes disponibles pour chaque entreprise.

La plateforme Infogreffe.fr permet également d’avoir accès à plusieurs documents payants, dont :

• l'extrait KBIS des entreprises immatriculées au RCS ;
• les inscriptions de privilèges et nantissements ;
• les comptes annuels détaillés ;
• les statuts et actes de sociétés ;
• l'historique des événements importants ;
• les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Comment obtenir un extrait KBIS via Infogreffe ?

Il vous suffit de suivre les étapes suivantes pour demander un extrait KBIS avec Infogreffe.

1. Recherchez une entreprise en indiquant son SIREN, le nom de son dirigeant ou encore sa dénomination commerciale.
2. Sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir un extrait KBIS dans les résultats de recherche.
3. Choisissez un mode de transmission de l’extrait KBIS : par voie électronique (téléchargement ou e-mail) ou par courrier.
4. Indiquez le nombre d'exemplaires de l'extrait KBIS que vous souhaitez et votre éventuelle souscription au service d'envoi périodique si vous optez pour une transmission par courrier.
5. Connectez-vous ou créez-vous un compte sur Infogreffe en renseignant notamment vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, etc.).
6. Payez le coût de l’extrait KBIS en ligne et validez votre demande.
7. Recevez l’extrait KBIS par courrier ou par e-mail.

Bon à savoir : sur Infogreffe, il n’est pas possible d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise immatriculée en Alsace, en Moselle, en Guyane, en Guadeloupe ou à la Martinique.

Quel est le prix d’un extrait KBIS sur Infogreffe ?

Le prix d'un extrait KBIS obtenu sur Infogreffe est fixé par décret et dépend du mode de transmission du document. À titre d’exemple, au 1er janvier 2023, le tarif d’un extrait KBIS est de :

• 2,69 € si vous le récupérez directement auprès du greffe du Tribunal de commerce ;
• 3,37 € pour un envoi électronique (dont 0,68 € de diligences de transmission) ;
• 3,85 € pour un envoi par courrier.

Infogreffe : quelles sont les alternatives pour obtenir un extrait KBIS ?

Le site Infogreffe.fr n’est pas le seul service pour obtenir un extrait KBIS. En effet, vous disposez de plusieurs autres solutions.

• Pôle Sociétés : la plateforme polesocietes.com vous permet d'obtenir un extrait KBIS en ligne, pour votre entreprise ou pour une société tierce. Le service inclut la vérification de votre demande, sa transmission au greffe du Tribunal de commerce compétent, la réception de l'extrait KBIS et son envoi par e-mail.
• MonIdenum : ce service d’identité numérique permet uniquement d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise dont vous êtes vous-même le dirigeant ou le représentant légal.
• Le greffe : vous avez aussi la possibilité de contacter directement le greffe du Tribunal de commerce auquel est rattaché l’entreprise afin d’obtenir son extrait KBIS. Vous pouvez le contacter à distance ou vous rendre sur place.
• La chambre commerciale : pour les entreprises immatriculées en Alsace-Moselle, en Guyane, en Guadeloupe ou à la Martinique, vous ne pouvez obtenir un extrait KBIS qu’en vous adressant à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité, ces sociétés ne dépendant pas du greffe du Tribunal de commerce.